| Dénomination |
COMPAGNIE POUR L'ÉCLAIRAGE DES VILLES
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 4 janvier 1886, pour une durée expirant le 31 décembre 1998.
Ob|et : La création, l’achat, la prise a bail et l’exploitation en France et à 1 étranger de toutes usines 4 gaz, l’achat et la vente de toutes matières propres à la fabrication du gaz, ainsi que toutes opérations concernant les appareils, instruments, etc., destinés a l'éclairage et au chauffage par le gaz et l’électricité. La prise de toutes participations dans les Sociétés ayant un objet similaire.
NOTA. — La Société a été déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de la Seine en daté du 17 janvier 1903. Aux termes du concordat homologué le 6 janvier 1905, les créanciers chirographaires lui ont fait remise de 55 % du montant de leurs créances au 17 janvier 1903. Les 45 % non remis ont été convertis en obligations nouvelles au capital de 100 francs, les porteurs d’obligations anciennes ont reçu autant d’obligations nouvelles que leurs créances diminuées de 55 % contenaient de multiples de 100 francs, les fractions donnant droit à un récépissé assimilable aux obligations. Aux créanciers qui n’ont pas accepté cet échange, la Société s'est engagée à payer les 45 % non remis en 30 annuités par trentièmes et sans intérêts. La convention porte en outre que lorsque la Compagnie sera en mesure de faire face g toutes ses charges, le solde du compte de profits et pertes sera employé de la façon suivante : 1 ° somme suffisante pour payer le dividende fixe aux créanciers qui ont choisi ce mode de remboursement ; 2" sur l'excédent il sera prélevé la somme nécessaire à l'amortissement avant 1934 de la valeur des obligations et récépissés concordataires; 3° sur le surplus, -60 % seront distribués aux porteurs d'obligations et de récépissés concordataires en échange d'un coupon détaché de leurs titres. Le solde sera mis h la disposition des actionnaires de la Compagnie (voir répartition des bénéfices) qui entera usage dans les termes de ses statuts.
En 1913, la Société a fait apport d’une partie de son actif à la Compagnie Parisienne pour la Fabrication des Compteurs et Appareils divers, dont elle a reçu 1.450 actions d’apport.
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| Objet |
Ob|et : La création, l’achat, la prise a bail et l’exploitation en France et à 1 étranger de toutes usines 4 gaz, l’achat et la vente de toutes matières propres à la fabrication du gaz, ainsi que toutes opérations concernant les appareils, instruments, etc., destinés a l'éclairage et au chauffage par le gaz et l’électricité. La prise de toutes participations dans les Sociétés ayant un objet similaire.
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| Siège |
Siège social : Paris, 16. avenue Pasteur.
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| Capital |
Capital social s 3.500.000 francs, divisé en 28.000 actions de 125 francs. A l'origine, 50.000 francs, représenté par 100 actions de 500 francs, porté en 1894 à 100.000 fr. en 1895 à 250.000 francs, en 1897 à 500.000 francs et à 750.000 francs, en 1898 à 2 millions, en 1899 à 4 millions, en 1900 à 7 millions, ramené en 1916 à 1.750.000 francs par la réduction de 500 francs à 125 francs de la valeur nominale des actions, puis reporté au chiffre actuel en 1930.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 3 à 11 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 25 actions. MM. A. Peyronnet, Hubert, Simmler, de Montcarville.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale i avant fin Juin ; une voix par 5 actions. DépAt des titres 3 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : Après les prélèvements concordataires, la répartitloa des bénéfices s’effectue comme suit : 5 % i la réserve légale. Sur le solde : 10 % au conseil d’administration, 90 % aux actions.
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| Liquidation |
Liquidation : suivant décisions de l’Assemblée.
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| Service Financier |
Service financier : au Siège social, Banque Internationale de Commerce, 26, rue Laffitte, Paris.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote; marché officiel au comptant, Cote Des/ossésn0 21 ; actions de 125 francs.
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| Compte Résultats |
ANNÉES COtTRS DBS ACTIONS SOLDE BÉNÉFICIAIRE DIVIDENDE PAR ACTION Plus HAUT PLUS BAS 1925 234 .
153 » > , 1926 395 • 202 .
556.600 32 » 1927 571 .
320 ■ 550.000 32 » 1928 698 • 508 • fi?3.600 36 » 1929 1.040 • 707 .
647.100 38 » i oan RfiR .
475 .
664.038 19 . 1931 549 ■ 335 » 674.496 . 20 » 1932 420 » 270 » » »
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| Bilan |
BILAN AU SI DECEMBRE I93I ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF ! En 1.000 fr Caisse et banques.... .. . 427 3.500 Débiteurs 3.867 Réserves, amortissements 3.798 Approvisionnements 6P1 Créditeurs concordataires 291 Loyer-cautionnements 9 Créditeurs divers 2.347 Portefeuille-titres 3.450 190 Immobilisations 2.472 Profits et pertes 700 Total 10.826 Total 10.626
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