| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés déposé aux minutes de Me Lemaître, notaire à Paris, les 3-7 mars 1882, définitivement constituée le 24 avril suivant, modifiée par décisions des assemblées générales des 28 mars 1889, 30 mars et 21 octobre 1897.
|
| Objet |
Objet. — La Société a notamment pour objet la création et l’exploitation en France et à l’étranger de toutes usines à gaz; l’achat, le prix à bail et l’exploitation de tous brevets et procédés, de toutes concessions ou entreprises relatifs à l’éclairage et au chauffage publics et particuliers par le gaz ou par l'électricité, ainsi gu à toutes les applications industrielles du gaz et de l’électricité. | Elle exploite les usines suivantes qui lui ont été apportées lors de sa constitution par diverses personnes ou sociétés fondateurs, savoir : Bavay, Jeumont, Stcnay, Etain, Commercy, Ligny-en-Barrois, Pl°m' bières, Jussey, Luxeuil-les-Bains, Ghampigny, Livry-Sevran, Dinard, Gacé, Epernon, Bonneval, Châteaurenault, Gonfolens, La Rochefoucauld, Pons, Marans, Sainte-Foi-la-Grande, Carmaux, Lectoure, Mirande, P3' miers.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Fusion des gaz, Société anonyme d’éclairage et ae chauffage.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Montholon, 3.
|
| Durée |
Durée. — 50 ans, soit du 24 avril 1882 au 24 avril 1932.
|
| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 5 millions de francs, divisé en 10.000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles 8.635 ont été attribuées aux fondateurs en représentation de leurs apports, et 1.365 ont été souscrites en espèces et au pair.
Par décision des assemblées générales des 30 mars et 21 octobre 1897, le capital a été réduit de 5 à 4 millions au moyen du rachat et de l’annulation de 2.000 actions.
Le capital social est donc actuellement représenté par 8.000 actions de 500 francs, libérées et au porteur, et pouvant être numérotées de 1 à 10.000.
Les intérêts et dividendes se payent ordinairement les 1" octobre acompte) et 1er avril (solde).
|
| Conseil |
Conseil d’administration de neuf à douze membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun d’au moins 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars composée des actionnaires possédant 5 actions au moins, qui les ont déposées dans les conditions déterminées par le Conseil d’administration. Chaque actionnaire dispose d’une voix par 5 actions, sans toutefois pouvoir réunir plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme fondé de pouvoir.
Année sociale du l" janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices, déduction faite de toutes charges sociales et des dépenses de toute nature, il est prélevé :
1° 5% pour constituer la réserve légale;
2° La somme proposée par le Conseil d’administration et destinée à amortir pendant la durée de chaque concession le capital employé aux entreprises dans lesquelles le matériel et les immeubles doivent à la lin des concessions être abandonnées par la Société ;
3° La somme nécessaire pour servir 5 % aux actionnaires. ^ surplus est attribué s’il y a lieu et après prélèvement facultatii dune somme destinée à la création d’une réserve spéciale de prévoyance, savoir ;
10% au Conseil d’administration; 90% aux actionnaires.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte gris bleu, pouvant être numérotés de 1 à 10.000, p0r. tant le libellé de : « Fusion des Gaz, Société anonyme d’éclairage et de chauffage. Durée 50 ans. Siège social à Paris. Capital social : 5 millions de francs divisé en 10.000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 fr, au porteur entièrement libérée n° » Datés à Paris du 30 juin 1882, Munis de coupons numérotés aux échéances des lor avril et 1er octobre dontle dernier porte le n° 50 à l’échéance des lar avril 1907. (Le coupon n° 31 a été payé à son échéance du 1er octobre 1897.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ges titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital réduit à 4 millions de francs par amortissement d’un million. Assemblée du 21 octobre 1897. » Le payement des coupons s’effectue au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote, le 6 décembre 1897.
|
| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Magnier, président ; E. Hamel, vice-président ; Denisane, Hattat, Robert-Degasche, Gaze de Gaumont, Rigaut, de Perriguy, F. Arnal.
|
