| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous scinfi» le M* Lemaître, notaire à Paris, les 3-7 mai a > . 0g raars 1«24 avril suivant, modifiée par décisions des assemblées g " ld 1®9.30 mars et 21 octobre 1897, 30 mars 1903 el 21 m-us 1907.
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| Objet |
Fra'nc^t ~ a notamment pour objet la création et l’exploitation en bail 6 ^ 1 étranger de toutes usines à gaz ou électriques; l’achat, la prise à prisçCt * cxPl°itati°n de tous brevets et procédés, de louïes concessions ou entre-içleCl-tlUl^S à l’éclairage et au chaullage publics et particuliers par le gaz ou Elle'Cl1^ a'nS'CfU'^ toutes *es aPphcaiions industrielles du gaz et de l’électricité, 'ution eX^*°ite ^es us'nes suivantes qui lui oui élé apportées lors de sa consti-Stcnav rï'vei’ses personnes ou sociélés fonda eurs, savoir: Bavay, Jeumont, Bains ' p*'1*'1’ ^ommerr-y, Ligny-en-Barrois, Plombières, Jussey, Luxeuil-les-ainpigny, Livry-Sevran, Dinard, Gacé, Epernon, Bonneval, Château-renault, Confolens, La Rochefoucauld, Pons, Marans, Sainte-Foy-la-Grande Carmaux, Lectoure, Mirande, Pamiers.
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| Dénomination |
Dénomination. — Fusion des Gaz, Société anonyme d’éclairage, de chauffage et de force par le gay;et l’électricité.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Montholon, 3.
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| Durée |
Durée. — 50 ans; soit du 24 avril 1882 au 24 avril 1932.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 5 millions de francs, divisé en 10,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles 8,635 ont été attribuées aux fondateurs en représentation de leurs apports, et 1,365 ont été souscrites en espèces et au pair.
Par décision des assemblées générales des 30 mars et 21 octobre 1897, le capital a été réduit de 5 à 4 millions au moyen du rachat et de l’annulation de 2,000 actions.
Le capital social est donc actuellement représenté par 8,000 actions de 500 francs, libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er octobre (acompte) et 1er avril (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à onze membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun d’au moins 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars ou avril, composée des actionnaires possédant ou représentant 5 actions au moins, qui les ont déposées dans les conditions déterminées par le Conseil d’administration. Chaque actionnaire dispose d’une voix par 5 actions, sans toutefois pouvoir réunir plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme fondé de pouvoir.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, déduction faite de loutes charges sociales et des dépenses de toute nature, il est prélevé :
1° 5 °/o pour constituer la réserve légale; 2° Les sommes proposées par le Conseil d’administration et destinées aux amortissements du matériel et des usines;
3° La somme nécessaire pour servir 5 % aux actionnaires. Le surplus est attribué s’il y a lieu et après prélèvement facultatifs dune somme destinée à la création d’une réserve spéciale de prévoyance, savoir :
10 °/0 au Conseil d’administration; 90 0/o aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte gris bleu, uos 1 à 8000, portant le libellé de : « fusi Gaz, Société anonyme d’éclairage, de chauffage et de force par le gazd 1 élect > au capital de quatre millions de francs. Statuts déposés chez M" Lcmaîue,nota à Paris, etc. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur ente ment libérée, délivrée en échange de l’action originaire en raison de 1é[)iuse^^ des coupons, n" » Datés à Paris du let avril 1907. Munis de coupon» rm^ rotés dont le dernier porte le n» 100. (Le coupon n° 51 a été payé le 1 00 1907.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le baut- ^ Service des titres et des coupons à la Banque de l’Union Parisienne, Chauchat, 7.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. A. Pinet, président; G. Prisse, vice-président-, Gaze deCaumont, E. Hamel, Linol, Maurice Pcriac, Robert-Degasches, G. Germain, Lucien Arnal.
Commissaires des comptes. — MM. P. Choquart, Querenet.
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