Issuer ? Annuités du Canal d'Aire à la Bassée

Date Capital Currency Source Details
1832-12-13 3.000.000 null annuaire_cac_1883 Le capital social ôtait divisé en 600 actions de 5,000 fr. chacune, nominatives ou au porteur, entièrement libérées. En vertu de la loi du 20 mai 1863, l’État a racheté le canal, moyennant une indemnité de 9,442,050fr., payable en 30 annuités calculées à l’intérêt de 4 %1’an, p0Ur chacune des 600 actions une annuité comprenant l’intérêt et l’amortissement de 910 fr. 58, payable le 1er septembre, pendant trente années consécutives, à partir du 1er septembre 1861 jusqu’au 1er septembre 1890. Il existe des cinquièmes d’actions, ayant droit chacun à un cinquième de l’annuité.