Issuer ? Annuités du Canal d'Aire à la Bassée

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Dénomination Annuités du Canal d'Aire à la Bassée
Introduction (constitution) Une Société anonyme, autorisée par ordonnance royale du 13 décembre 1832, a été constituée pour l'exploitation du canal d'Aire à la Bassée.
Siège Siégé social. — A Pans, rue du Pré-aux-Clercs, 12.
Capital Capital social. — Le capital social était divisé en 600 actions de 5,000 fr. chacune, nominatives ou au porteur, entièrement libérées. En vertu de la loi du 20 mai 1863, l'Etat a racheté la canal, moyennant une indemnité de 9,442,050, payable en 3® annuités calculées à l'intérêt de 4 0/o l'an, soit par chacune des 600 actions, une annuité comprenant l'intérêt et l'amortissement de 910 fr. 58, payable le 1er septembre, pendant 30 années consécutives, à partir du 1er septembre 1861 jusqu'au l°r septembre 1890. Il existe des 50S d'actions, ayant droit chacun à 1/5° de l'annuité. Les annuités sont payables au siège social, rue du Pré-aux-Clercs, 12.
Administrateurs Administrateurs : MM. Péligot, président; de Meissas, E. Préville. G. Bonnefons, Boucher. Agent général. — M. Am. Dauchez,

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