Issuer ? Annuités du Canal d'Aire à la Bassée

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Dénomination ANNUITÉS du canal d’Aire à la Bassée.
Introduction (constitution) Société anonyme, autorisée par ordonnance royale du 13 décembre 1832. et constituée pour l’exploitation du canal d’Aire à la Bassée.
Siège Siège social. — A Paris, rue Saint-Guillaume, 14.
Capital Capital social. — Le capital social ôtait divisé en 600 actions de 5,000 fr. chacune, nominatives ou au porteur, entièrement libérées. En vertu de la loi du 20 mai 1863, l’État a racheté le canal, moyennant une indemnité de 9,442,050fr., payable en 30 annuités calculées à l’intérêt de 4 %1’an, p0Ur chacune des 600 actions une annuité comprenant l’intérêt et l’amortissement de 910 fr. 58, payable le 1er septembre, pendant trente années consécutives, à partir du 1er septembre 1861 jusqu’au 1er septembre 1890. Il existe des cinquièmes d’actions, ayant droit chacun à un cinquième de l’annuité. Les annuités sont payables au siège social, rue Saint-Guillaume, 14.
Administrateurs Administrateurs : MM. Péiigot, président; de Meissas, E. Fréville. F. Bonnefons, Boucher. Agent général. — M. Fern. Dauchez.

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