| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte déposé à Me Blancliet, notaire à Paris, le 5 juillet 1899, définitivement constituée le 28 du même mois, et m°difièé par décisions des Assemblées générales des 27 février et 6 août 1901, et 26 août 1902.
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| Objet |
Objet, — La Société a pour objet :
1» D’acquérir des maisons de rapport grevées ou non grevées dip pothèques. situées en France et principalement à Paris;
2° De faire, s’il y a lieu, exhausser les immeubles acquis et élever su> le surplus des terrains de ces immeubles toutes constructions ou dépendances susceptibles de donner plus de valeur aux propriétés ;
3° D’exploiter lesdils immeubles, et, s’il y a lieu, les vendre ou les échanger;
4° Enfin, de faire toutes opérations accessoires se rattachant généralement aux immeubles.
Nota. — La Fourmi-Immobilière est le complément, sous la forme de société anonyme, de la société en participation d’épargne « La Fourmi Le but de la Fourmi-Épargne [étant de constituer à ses adhérents, au moyen de versements mensuels fixés à 3 francs par chaque part, un certain capital en dix ans, celui de la Fourmi-Immobilière consiste à faciliter auxdits adhérents le placement du capital ainsi constitué et remboursé à l’expiration de chacune des périodes de dix ans; quand la Fourmi-Épargne, qui en est à la 23e série décennale, procède à la liquidation de l’une de ses séries, la Fourmi-Immobilière décide une augmentation de son capital social, et les titulaires de livrets d’épargne peuvent, au lieu de retirer leur capital, l’employer à souscrire des actions nouvelles de la société anonyme. Il importe d’ajouter que toute personne, même ne faisant pas partie de la Fourmi-Épargne, peut devenir actionnaire de la Fourmi Immobilière.
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| Dénomination |
Dénomination. — La Fourmi Immobilière.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue du Louvre, 23.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, soit du 28 juillet 1899 au 27 juillet 1998.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 500.000 francs et divisé en 5.000 actions de 100 francs, le capital a été successivement porté à 740.000 francs en 1900, 1.250.000 francs en 1901, et 1.760.000 francs en 1902; il est représenté par 17.600 actions de 100 francs libérées et nominatives.
Lesdites 17.600 actions ont été émises, savoir :
Les 5.000 actions créées à l’origine à 100 francs, plus 5 francs pour frais. Les 2.400 — en 1900 à 105 fr. 80, — Les 5.100 — en 1901 à 106 francs, — Et les 5.100 — en 1902 à 107 francs, — U a été créé, en outie, 5.000 titres dits : « Parts du fonds de prévoyance », ris au prix de 25 francs chaque et souscrits en totalité par les actionnes souscripteurs des 5.000 premières actions. i,edividende se paye les 1er décembre (acompte) et 1er juin (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration de six à neuf membres, nommés pour trois anSi et devant être propriétaires chacun de 30 actions affectées à la garantie des actes de la gestion et inaliénables pendant la durée des fonctions d’administrateur.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en février, composée des ictionnaires possédant dix actions au moins et devant être inscrits sur registres de la Société deux mois avant la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois dix actions, sans qu’il puisse, soit par lui-même, soit comme fondé de pouvoirs, posséder plus de dix voix.
Armée sociale du 1er janvier au 31 décembre. Les produits de la Société servent d’abord à acquitter les dépenses de route nature nécessitées par l’exploitation, les frais d’administration, de timbre, et, généralement, toutes les charges sociales.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé 5 % pour constituer la réserve légale.
L’excédent est réparti comme suit : P 3% aux parts du fonds de prévoyance; et ce, jusqu’à concurrence des produits d’uu capital de vingt millions de francs;
2° 2 % au Conseil d’administration ; 3° 1 % à la Direction ; 4° 94 % aux actions à titre de dividende. En cas d’augmentation du capital et de prorogation de la Société, les attributions ci-dessus do 2 % au conseil d’administration et de 1 % à la direction auront lieu jusqu’à concurrence des produits d’un capital de vingt millions de francs. Passé ce chiflre, lesdites attributions resteront basées sur les produits d’un capital de vingt millions de francs.
En cas de produits trop faibles pour attribuer aux actionnaires un intérêt équivalant à 4 % du capital nominal des actions, le complément pnut, sur la proposition du conseil et avec l’approbation de l’assemblée générale, être prélevé sur le fonds de réserve spéciale, sur le fonds de réserve légale, ou, enfin, sur tous autres fonds de réserve, s’il en est constitué.
Sur la proposition du conseil et par décision de l’assemblée gén' il pourra être constitué un fonds de réserve extraordinaire prélevé bénéfices de la Société, mais seulement après attribution : 1<> de 5 Q,Q . réserve légale; 2° du tantième revenant aux parts de prévoyance5** conseil d’administration et à la direction.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Les titres sont nominatifs avec coupons au porteur n comportent des certificats de 1, 2, 3, 5,10 et 20 actions. Le dernier coupo attaché porte le n° 32 et l’échéance du 1er juin 1916. (Le coupon n» 5 a été payé à son échéance du 1er décembre 1902.) Aucune case n’avant été réservée pour les transferts, chaque cession donne lieu à la délivrance d’un titre nouveau.
Service des titres et des coupons au siège social, rue du Louvre 23
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. L. Bertaut, président ; A. de Maraumont, vice-président; Paul Bon-paix, G. Coirre, Ghoüet, Ch. Dupuy, Jacquemart, Aubry de Maraumont, Ivan Pouillier.
Directeur. — M. Georges Bolle. Commissaires des comptes. — MM. J. Wolff, L’Etendart.
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| Bilan |
Bilan au 31 decembre 1901. ACTIF PASSIF Immeuble de la Muette ...
1.193.940 fr.
Capital — rue de Lubeck.
356.200 Réserve légale 7.033 Caisse 17.542 Réserve spéciale 114.880 Crédit industriel 47.567 Réserve extraordinaire 25.824 Rentes françaises et oblig.
39.908 Crédit Foncier 299.059 Loyers à recevoir 19.610 Compte d’attente .-.
99.559 Divers..
824 Loyer d’avance 20.172 Intérêts et dividei-CtS—, Divers 17.032 1.875.591 fr.
1.875.591 fr.
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