| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte déposé a M8 Blanchet, notaire à Pans, ; juillet 1899, définitivement constituée le 28 du môme mois, et modifiée par éci'ions des Assemblées générales des 27 février et 6 août 1901, 26 août 1902, ^'juillet 1903, 31 juillet 1905, 30 juillet 1906 et 30 juillet 1907.
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| Objet |
objet. - La Société a pour objet : 1» D’acquérir des maisons de rapport grevées ou non grevées d’hypothèques situées en France et principalement à Paris;
2„ fair6) s’ii y a lieu, exhausser les immeubles acquis et élever sur le surplus des terrains de ces immeubles toutes constructions ou dépendances susceptibles de donner plus de valeur aux propriétés;
3» D’exploiter lesdits immeubles, et, s’il y a lieu, les vendre ou les échanger; 4» Enfin, de faire toutes opérations accessoires se rattachant généralement aux immeubles. .Vota. — La Fourmi-Immobilière est le complément, sous la forme de société anonyme, de la société en participation d’épargne « La Fourmi ». Le but de la Fourmi-Épargne étant de constituer à ses adhérents, au moyen de versements mensuels fixés à 3 francs par chaque part, un certain capital en dix ans, celui de la Fourmi Immobilière consiste à faciliter auxdits adhérents le placement du capital ainsi constitué et remboursé à l’expiration de chacune des périodes de dit ans ; quand la Fourmi-Épargne, qui en est à la 28e série décennale, procède à la liquidation d’une série, la Fourmi Immobilière décide une augmentation de son capital social, et les titulaires de livrets d’épargne peuvent, au lieu de retirer leur capital, l’employer à souscrire des actions nouvelles de la société anonyme. H importe d’ajouter que toute personne, même ne faisant pas partie de la Fourmi-Epargne, peut devenir actionnaire de la Fourmi Immobilière.
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| Dénomination |
Dénomination. — La Fourmi Immobilière.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue du Louvre, 23.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, soit du 28 juillet 1899 au 27 juillet 1998.
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| Capital |
Capital social. —■ Fixé à l’origine à 500.000 francs et divisé en 5.000 actions de 100 francs, le capital a été successivement porté à 740.000 francs en 1900, 1250.000 francs en 1901, 1.760.000 francs en 1902, 2.350.000 francs en 1903, à î 860.000 francs en 1904,3.650.000 francs en 1905, 4.420.000 francs en 1906 et > 010.000 francs en 1907 ; il est représenté par 50.100 actions de 100 francs libérées nominatives, émises, savoir :
Les S.000 actions créées à l’origine à 100 francs, plus 5 francs pour frais. Les 2.400 _ en 1900 à 105 fr. 80, — Les 5.100 _ en 1901 à 106 fr. — Les 5.100 — en 1902 à 106 fr. 10, Les 5.900 _ en 1903 à 107 fr. 25, — Les 5.100 _ en 1904 a 107 fr. 50, — Les 7.900 _ en 1905 à 107 fr. 50, — Les 7.700 _ en 1906 à 107 fr. 75, Et les 5.900 — en 1907 à 107 fr. 75, Il a été créé, en outre, 5.000 titres dits : « Parts du fonds de prévoyance au prix de 25 francs chaque et souscrits en totalité par les actionnaires *'6' teurs des 5.000 premières actions. 80u*c' Le dividende se paye les 1er décembre (acompte) et 1er juin (solde)
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| Conseil |
Conseil d’administration de six à neuf membres, nommés pour trois ans devant être propriétaires chacun de 30 actions affectées à la garantie des actes dç la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en février, composée des actionna' possédant dix actions au moins et devant être inscrits sur les registres df ' Société deux mois avant la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix ■“ possède de fois dix actions, sans qu’il puisse, soit par lui-même, soit coma fondé de pouvoirs, posséder plus de dix voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé 5 % pour constituer la réserve légale.
L’excédent est réparti comme suit : 1° 3 % aux parts du fonds de prévoyance; et ce, jusqu’à concurrence des produits d’un capital de vingt millions de francs;
2° 2 % au Conseil d’administration ; 3° 1 % à la Direction; 4° 94 % aux actions à titre de dividende. En cas d’augmentation du capital et de prorogation de la Société, les attribu-lions ci-dessus de 2 % au conseil d’administration et de 1 % à la direction auront lieu jusqu’à concurrence des produits d’un capital de vingt millions de francs. Passé ce chiffre, lesdites attributions resteront basées sur les produits d’un capital de vingt millions de francs.
En cas de produits trop faibles pour attribuer aux actionnaires un intérêt équivalant à 4 % du capital nominal des actions, le complément peut être prélevé sur le fonds de réserve spéciale, sur le fonds de réserve légale, ou, enfin, sur tous autres fonds de réserve, s’il en est constitué.
Sur la proposition du conseil et par décision de l’assemblée générale, il pourri être constitué un fonds de réserve extraordinaire prélevé sur les bénéfices de b Société, mais seulement après attribution : 1° de 5 % à la réserve légale; 2’ do tantième revenant aux parts de prévoyance, au conseil d’administration et à la * direction.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. Les titres sont nominatifs avec coupons au porteur. Ils comporlem des certificats de 1, 2, 3, 4, 5, 10 et 20 actions. Le dernier coupon attaché porte n" 32 et 1 échéance du 1er juin 1916. (Le coupon n8 15 a été payé à son échéance do l81 décembre 1907.) Aucune case n’ayant été réservée pour les transferts, chaqi' cession donne lieu à la délivrance d’un titre nouveau.
Service des titres et des coupons au siège social, rue du Louvre, 23.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Cüouët,président ; A. de Maraumont, vice-président ■ P,„, D . „ Cb.Dupuy, Georges de Maraumont, Pouillier Ivan, J. WoJff, Directeur. — M. Georges Bolle. Commissaires des comptes. — MM. Grimar, Marchand
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| Bilan |
Bilan au 31 decembre 1906. ACTIF PASSIF immeuble de la Muette 1.192.150 fr.
Capital 4.420.000 fr. rue de Lubek 556.997 Reserve ldgale 47.561 363.196 Reserve spSciale 114. rue du Rocher 780.372 Reserve extraordinaire 38.084 .. ,i„ i-Sentembre..
763.642 Reserve pour reparations 4.808 408.000 Crddit Foncier 198.220 rue de Longchamp.
375.941 Compte d’attente 167.716 _ rue St-Ferdinand..
548.295 Loyers d’avance 47.564 27.122 IntdrSts et dividendes 132.726 Crédit Industriel 12.467 Divers 20.548 Rentes françaises et oblig 100.749 Loyers a recevoir 61.553 Divers 1.622 5.192.106 fr.
5.192.106 fr.
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