Issuer ? COMPAGNIE FRANÇAISE DU BI-MÉTAL

Date Capital Currency Source Details
1892-12-26 1.300.000 Franc annuaire_df_1912 2 millions de francs, divisé en 20.000 actions dë 100 francs. A l’origine 1.300.000 francs, porté en 1900 au chiffre actuel.
1900-01-01 2.000.000 Franc annuaire_df_1912 2 millions de francs, divisé en 20.000 actions dë 100 francs. A l’origine 1.300.000 francs, porté en 1900 au chiffre actuel.
1918-01-01 6.242.000 Franc annuaire_df_1923 6.242.000 francs, divisé en 62.420 actions de 100 francs. A l’origine, 1.300.000 francs, porté en 1900 à 2 millions de francs et en 1918 au chiffre actuel. Cette opération a été faite conjointement avec un prélèvement de 4.902.000 francs sur la réserve générale, ce qui a permis de répartir 100 francs à chaque action.
1927-01-01 9.554.400 Franc annuaire_df_1927 En janvier 1927 il a été procédé à l’émission de 33.124 actions de 100 francs au francs, ce qui a porté le capital à 9.554.400 francs divisé en 95.544 actions de 1.00 francs.
1929-02-01 12.086.600 Franc annuaire_df_1933 16.549.600 francs, divisé en 165.496 actions de 100 francs. A l'origine, 1.300.000 francs, porté en 1900 à 2 millions de francs ; en 1918 à 6.242.000. Cette opération a été faite conjointement avec un prélèvement de 4.902.000 francs sur la réserve générale, ce qui a permis de répartir 100 francs à chaque action en janvier 1927 à 9.554.400 francs, en février 1929 à 12.086.600 francs, en juin 1930 à 13.086.600 francs par la création de 10.000 actions de 100 francs, remises en rémunération des apports faits par la manufacture française des tubes et accessoires, absorbée par le Bi-Métal et en 1932 à 16.549.600 francs par l’émission de 34.630 actions de 100 francs.
1930-06-01 13.086.600 Franc annuaire_df_1933 16.549.600 francs, divisé en 165.496 actions de 100 francs. A l'origine, 1.300.000 francs, porté en 1900 à 2 millions de francs ; en 1918 à 6.242.000. Cette opération a été faite conjointement avec un prélèvement de 4.902.000 francs sur la réserve générale, ce qui a permis de répartir 100 francs à chaque action en janvier 1927 à 9.554.400 francs, en février 1929 à 12.086.600 francs, en juin 1930 à 13.086.600 francs par la création de 10.000 actions de 100 francs, remises en rémunération des apports faits par la manufacture française des tubes et accessoires, absorbée par le Bi-Métal et en 1932 à 16.549.600 francs par l’émission de 34.630 actions de 100 francs.
1932-01-01 16.549.600 Franc annuaire_df_1933 16.549.600 francs, divisé en 165.496 actions de 100 francs. A l'origine, 1.300.000 francs, porté en 1900 à 2 millions de francs ; en 1918 à 6.242.000. Cette opération a été faite conjointement avec un prélèvement de 4.902.000 francs sur la réserve générale, ce qui a permis de répartir 100 francs à chaque action en janvier 1927 à 9.554.400 francs, en février 1929 à 12.086.600 francs, en juin 1930 à 13.086.600 francs par la création de 10.000 actions de 100 francs, remises en rémunération des apports faits par la manufacture française des tubes et accessoires, absorbée par le Bi-Métal et en 1932 à 16.549.600 francs par l’émission de 34.630 actions de 100 francs.
1946-01-01 82.748.000 Franc annuaire_df_1948 86.576.000 francs, divisé en 173.152 actions de 500 francs. A P origine, 1.300.000 francs, porté en 1900 à 2 millions de francs ; en 1918 à 6.242.000. Cette opération a été faite conjointement avec un prélèvement de 4.902.000 francs sur la réserve générale, ce qui. a permis de répartir 200 francs à chaque action, en janvier 1927 à 9.554.400 francs, en février 1929 à 12.086.600 francs, en juin 1930 à 13.086.600 francs par la création de 10.000 actions de 100 francs, remises en rémunération des apports faits par la manufacture française des tubes et accessoires et en 1932 à 16.549.600 francs par l'émission de 34.630 actions de 100 francs, à raison de 1 nouvelle pour 4 anciennes et de 3 actions par pai-t. Porté en 1946 à 82.748.000 francs par élévation du nominal des actions de 100 à 500 francs et en 1947 à 86.576.000 francs par création de 7.656 actions de 500 francs échangées contre les parts (12 actions pour 1 part).
1947-01-01 86.576.000 Franc annuaire_df_1948 86.576.000 francs, divisé en 173.152 actions de 500 francs. A P origine, 1.300.000 francs, porté en 1900 à 2 millions de francs ; en 1918 à 6.242.000. Cette opération a été faite conjointement avec un prélèvement de 4.902.000 francs sur la réserve générale, ce qui. a permis de répartir 200 francs à chaque action, en janvier 1927 à 9.554.400 francs, en février 1929 à 12.086.600 francs, en juin 1930 à 13.086.600 francs par la création de 10.000 actions de 100 francs, remises en rémunération des apports faits par la manufacture française des tubes et accessoires et en 1932 à 16.549.600 francs par l'émission de 34.630 actions de 100 francs, à raison de 1 nouvelle pour 4 anciennes et de 3 actions par pai-t. Porté en 1946 à 82.748.000 francs par élévation du nominal des actions de 100 à 500 francs et en 1947 à 86.576.000 francs par création de 7.656 actions de 500 francs échangées contre les parts (12 actions pour 1 part).
1948-01-01 165.496.000 Franc annuaire_df_1953 289.618.000 fr., divisé en 82.748 actions de 3.500 fr. A l'origine, 1.300.000 fr., porté en 1900 à 2 millions de fr. ; en 1918 à 6.242.000 fr. Cette opération a été faite conjointement avec un prélèvement de 4.902.000 fr. sur la réserve générale, ce qui a permis de répartir 200 fr. à chaque'action. En janvier 1927, porté à 9.554.400 fr.; en février 1929 à 12.086.600 fr.; en juin 1930 à 13.086.600 fr. par la création de 10.000 actions de 100 fr., remises en rémunération des apports faits par la Manufacture française des tubes et accessoires. Elevé en 1932 à 16.549.600 fr. par rémission de 34.630 actions de 100 fr., à raison de 1 nouvelle pour 4 anciennes et de 3 actions par part. Porté en 1946 à 82.748.000 fr. par élévation du nominal des actions de 100 à 500 fr.; en 1948 à 165.496.000 fr. par élévation du nominal de 500 fr. à 1.000 fr. ; et en 1949 à 206.870.000 fr. par élévation du nominal de 1.000 à 1.250 fr. Titres regroupés en actions de 2.500 fr. à partir du 5 mars 1951. Porté ensuite à 289.618.000 fr. par élévation du nominal à 3.500 fr. PARTS DE FONDATEUR : Il a été créé en outre 5.900 parts de fondateur sur lesquelles 638 parts restent encore en circulation. Ces 638 parts ont droit au total à 3,244 % des superbénêfices et à 4,325 % en cas de liquidation. Dans les augmentations de capital elles ont droit à 5,406 %. Il n'existe pas de clause de rachat. A la suite des augmentations de capital par incorporation de la réserve de réévaluation, les droits des porteurs de parts encore en circulation, tels qu'ils résultent des dispositions des statuts en cas de liquidation, ont été réservés par Ja constitution d'une « Réserve spéciale de réévaluation affectée aux parts de fondateur » qui leur serait remboursée sur- le même pied que le capital provenant de cette incorporation de réserve. Cette réserve spéciale donne droit aux porteurs de parts à un intérêt de 5 % parallèlement au premier dividende de 5 % versé aux actions. De l'ensemble de ces dispositions, il résulte que les droits des parts comparés à ceux des actions . sont approximativement les suivants :
1949-01-01 206.870.000 Franc annuaire_df_1953 289.618.000 fr., divisé en 82.748 actions de 3.500 fr. A l'origine, 1.300.000 fr., porté en 1900 à 2 millions de fr. ; en 1918 à 6.242.000 fr. Cette opération a été faite conjointement avec un prélèvement de 4.902.000 fr. sur la réserve générale, ce qui a permis de répartir 200 fr. à chaque'action. En janvier 1927, porté à 9.554.400 fr.; en février 1929 à 12.086.600 fr.; en juin 1930 à 13.086.600 fr. par la création de 10.000 actions de 100 fr., remises en rémunération des apports faits par la Manufacture française des tubes et accessoires. Elevé en 1932 à 16.549.600 fr. par rémission de 34.630 actions de 100 fr., à raison de 1 nouvelle pour 4 anciennes et de 3 actions par part. Porté en 1946 à 82.748.000 fr. par élévation du nominal des actions de 100 à 500 fr.; en 1948 à 165.496.000 fr. par élévation du nominal de 500 fr. à 1.000 fr. ; et en 1949 à 206.870.000 fr. par élévation du nominal de 1.000 à 1.250 fr. Titres regroupés en actions de 2.500 fr. à partir du 5 mars 1951. Porté ensuite à 289.618.000 fr. par élévation du nominal à 3.500 fr. PARTS DE FONDATEUR : Il a été créé en outre 5.900 parts de fondateur sur lesquelles 638 parts restent encore en circulation. Ces 638 parts ont droit au total à 3,244 % des superbénêfices et à 4,325 % en cas de liquidation. Dans les augmentations de capital elles ont droit à 5,406 %. Il n'existe pas de clause de rachat. A la suite des augmentations de capital par incorporation de la réserve de réévaluation, les droits des porteurs de parts encore en circulation, tels qu'ils résultent des dispositions des statuts en cas de liquidation, ont été réservés par Ja constitution d'une « Réserve spéciale de réévaluation affectée aux parts de fondateur » qui leur serait remboursée sur- le même pied que le capital provenant de cette incorporation de réserve. Cette réserve spéciale donne droit aux porteurs de parts à un intérêt de 5 % parallèlement au premier dividende de 5 % versé aux actions. De l'ensemble de ces dispositions, il résulte que les droits des parts comparés à ceux des actions . sont approximativement les suivants :
1951-03-05 206.870.000 Franc annuaire_df_1953 289.618.000 fr., divisé en 82.748 actions de 3.500 fr. A l'origine, 1.300.000 fr., porté en 1900 à 2 millions de fr. ; en 1918 à 6.242.000 fr. Cette opération a été faite conjointement avec un prélèvement de 4.902.000 fr. sur la réserve générale, ce qui a permis de répartir 200 fr. à chaque'action. En janvier 1927, porté à 9.554.400 fr.; en février 1929 à 12.086.600 fr.; en juin 1930 à 13.086.600 fr. par la création de 10.000 actions de 100 fr., remises en rémunération des apports faits par la Manufacture française des tubes et accessoires. Elevé en 1932 à 16.549.600 fr. par rémission de 34.630 actions de 100 fr., à raison de 1 nouvelle pour 4 anciennes et de 3 actions par part. Porté en 1946 à 82.748.000 fr. par élévation du nominal des actions de 100 à 500 fr.; en 1948 à 165.496.000 fr. par élévation du nominal de 500 fr. à 1.000 fr. ; et en 1949 à 206.870.000 fr. par élévation du nominal de 1.000 à 1.250 fr. Titres regroupés en actions de 2.500 fr. à partir du 5 mars 1951. Porté ensuite à 289.618.000 fr. par élévation du nominal à 3.500 fr. PARTS DE FONDATEUR : Il a été créé en outre 5.900 parts de fondateur sur lesquelles 638 parts restent encore en circulation. Ces 638 parts ont droit au total à 3,244 % des superbénêfices et à 4,325 % en cas de liquidation. Dans les augmentations de capital elles ont droit à 5,406 %. Il n'existe pas de clause de rachat. A la suite des augmentations de capital par incorporation de la réserve de réévaluation, les droits des porteurs de parts encore en circulation, tels qu'ils résultent des dispositions des statuts en cas de liquidation, ont été réservés par Ja constitution d'une « Réserve spéciale de réévaluation affectée aux parts de fondateur » qui leur serait remboursée sur- le même pied que le capital provenant de cette incorporation de réserve. Cette réserve spéciale donne droit aux porteurs de parts à un intérêt de 5 % parallèlement au premier dividende de 5 % versé aux actions. De l'ensemble de ces dispositions, il résulte que les droits des parts comparés à ceux des actions . sont approximativement les suivants :
1951-03-05 289.618.000 Franc annuaire_df_1953 289.618.000 fr., divisé en 82.748 actions de 3.500 fr. A l'origine, 1.300.000 fr., porté en 1900 à 2 millions de fr. ; en 1918 à 6.242.000 fr. Cette opération a été faite conjointement avec un prélèvement de 4.902.000 fr. sur la réserve générale, ce qui a permis de répartir 200 fr. à chaque'action. En janvier 1927, porté à 9.554.400 fr.; en février 1929 à 12.086.600 fr.; en juin 1930 à 13.086.600 fr. par la création de 10.000 actions de 100 fr., remises en rémunération des apports faits par la Manufacture française des tubes et accessoires. Elevé en 1932 à 16.549.600 fr. par rémission de 34.630 actions de 100 fr., à raison de 1 nouvelle pour 4 anciennes et de 3 actions par part. Porté en 1946 à 82.748.000 fr. par élévation du nominal des actions de 100 à 500 fr.; en 1948 à 165.496.000 fr. par élévation du nominal de 500 fr. à 1.000 fr. ; et en 1949 à 206.870.000 fr. par élévation du nominal de 1.000 à 1.250 fr. Titres regroupés en actions de 2.500 fr. à partir du 5 mars 1951. Porté ensuite à 289.618.000 fr. par élévation du nominal à 3.500 fr. PARTS DE FONDATEUR : Il a été créé en outre 5.900 parts de fondateur sur lesquelles 638 parts restent encore en circulation. Ces 638 parts ont droit au total à 3,244 % des superbénêfices et à 4,325 % en cas de liquidation. Dans les augmentations de capital elles ont droit à 5,406 %. Il n'existe pas de clause de rachat. A la suite des augmentations de capital par incorporation de la réserve de réévaluation, les droits des porteurs de parts encore en circulation, tels qu'ils résultent des dispositions des statuts en cas de liquidation, ont été réservés par Ja constitution d'une « Réserve spéciale de réévaluation affectée aux parts de fondateur » qui leur serait remboursée sur- le même pied que le capital provenant de cette incorporation de réserve. Cette réserve spéciale donne droit aux porteurs de parts à un intérêt de 5 % parallèlement au premier dividende de 5 % versé aux actions. De l'ensemble de ces dispositions, il résulte que les droits des parts comparés à ceux des actions . sont approximativement les suivants :