| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte passé devant Me Bertrand, notaire à Paris, le 9,juin 1900, et définitivement constituée le 5 juillet suivant.
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| Objet |
Objet. — L'exploitation des immeubles, chantier et ateliers que possédait la Compagnie Générale Transatlantique à Penhoët (Loire-Inférieure), qui en a fait apport à la présente Société ; ba Société possède en outre des ateliers et chantier à Rouen. L'acquisition, la création et l’exploitation d’établissements similaires dans toute autre localité, soit directement, soit sous forme de participation;
Les constructions navales, ainsi que leurs accessoires, et toutes les opérations se rattachant à l’entretien ou à la construction des navires, à la construction, la réparation et l’entretien des machines, chaudières et appareils de toute nature, les constructions métalliques, les travaux d'artillerie, les locomotives et travaux le chemins de fer ;
Et, en général, toutes les opérations commerciales maritimes et industrielles se rattachant d’une manière quelconque, directement ou indirectement, à l’objet Principal ci-dessus indiqué.
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| Dénomination |
nomination. — Société des Chantier et Ateliers de Saint-Nazaire (Penhoët).
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| Siège |
iège social. — A Paris, rue Auber, 6 bis.
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| Durée |
Durée. _ 50 ans, du 5 juillet 1900 au 5 juillet 1950.
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| Capital |
capital social. — Fixé à 8 millions de francs et divisé en 16,000 actions de 500 Irancs, entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles 14,000 ont été attribuées a i» Compagnie Générale Transatlantique en représentation de son apport, et • ont été souscrites en espèces et au pair.
Le dividende se paye les 1er janvier (acompte) et 1er mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à douze membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 50 actions nominatives et inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des actionnaires possédant au moins 25 actions et les ayant déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois ou représente comme mandataire, vingt-cinq actions, sans que personne puisse avoir plus de cent voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faite de toutes les charges, constituent les bénéfices. Sur ces bénéfices, il est prélevé: 1° 5 °/, pour constituer un fonds de réserve, conformément à la loi; 2° La somme nécessaire pour servir un premier dividende égal à 5 °/„ d’intérêt aux actions, proportionnellement aux sommes dont elles sont ou seront libérées.
En cas d’insuffisance des produits nets d’une année pour servir cet intérêt de cinq pour cent, la différence pourra être prélevée sur la réserve légale, à condition que cette réserve ne soit pas inférieure au dixième légal.
Sur l’excédent, 10 % sont attribués au Conseil d’administration. Les 90 °/o de surplus sont répartis aux actionnaires, à moins que l’Assemblée générale ne décide, sur la proposition du Conseil d’administration, de faire un prélèvement pour la constitution d’une réserve extraordinaire.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte, vignettes brun, n°s 1 à 16,000, portant le libellé de : « Société des Chantier et Ateliers de Saint-Nazaire (Penhoët). Société anonyme au capital de huit millions autorisée par délibérations des Assemblées générales constitutives des 21 juin et 5 juillet 1900. Siège social à Paris : 5, rue des Mathurins. Le fonds social est représenté par 10,000 actions donnant droit chacune à un 16/1000“ de tout l’avoir de la Société. Une action de cinq cents francs au porteur, n°... » Datés à Paris. Munis de coupons dont le dernier porte le n" 50. Le coupon n° 7 a été payé le 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre. Souche à gauche.
OBLIGATIONS 6,000 obligations de 500 francs 4 »/->. libérées et au porteur, créées par décision du Conseil d’administration du 1er septembre 1900 prise en conformité de 1 article 2-des statuts.
Émises à 440 francs. Remboursables au pair, en 50 ans, de 1901 à 1950, par tirages au soit semes triels ayant lieu les 15 février et 14 août.
Intérêt annuel : 20 francs payables les 1er mars et 1er septembre. ^ ^ Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, style et vignettes chocolat, n 6000, portant le libellé de : « Société des Chantier et Ateliers de Saint-Naza ^ (Penhoët). Société anonyme etc. Capital social : huit millions de francs divis ^ 16,000 actions de 500 francs chacune, etc. 6,000 obligations de 500 francs r^PP^ tant 4 */°> émises en conformité de l’article 22 des statuts. Une obligation, ^ francs au porteur n°.... » Datés à Paris du 1er septembre 1900. Muni* de coup .. semestriels dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du l«r septembre 1950. (Le coupon n° 15 a été payé à son échéance du l«r mars 1908.) Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
332 de ces titres étaient amortis au 1»' mars 1908. Le paiement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s'effectuent à Paris, à la Banque Transatlantique, rue de Mogador, 10.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. J. Oharles-Roux,président; Eugène Pereire, président honoraire; S. Halfon, vice-président ; Louis Armez, Emile Boire, Coffïnet, René Fould, E. Jeramec, général Mathieu, de Pellerin de Latouche, Léon Piot, Marcel Trélat.
Directeur général. — M. Félix Godard. Commissaires des comptes. — MM. Hatton, A. Picart.
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