| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Dufour, notaire à paris, le 29 décembre 1898, et définitivement constituée le 28 janvier 1899.
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| Objet |
Objet. - La Société qui a repris l’actif de l’ancienne Société française fabrication des corps creux, système Ehrhard, a pour objet toutes aérations industrielles et commerciales relatives à tous modes de pré-farer et d’usiner les métaux, par tous procédés connus ou qui pour-raieat ®tre découverts par la suite.
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| Dénomination |
ènomuiatku^ — Société métallurgique de Montbard.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place de la Madeleine, 11.
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| Durée |
Durée. — 40 ans, du 28 janvier 1899 au 28 janvier 1939.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à 4 millions de francs, divisé en 8.000 actio-' de 500 francs souscrites en espèces et au pair, entièrement libérées au porteur.
Il a été créé en outre, 50.000 parts bénéficiaires qui ont été attribuée-à la Société française de fabrication des corps creux, et ce indépendamment d’une somme de 2.500.000 francs en espèces, le tout en représentation de l’apport de son actif social. L’échange des parts bénéficiaires contre les 50.000 actions de la Société apportante a été effectué en juillet 1899.
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à douze membres nommés pour sii ans et devant être propriétaires chacun de 25 actions affectées à la garantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en juin, composée des actionnaires possédant au moins 5 actions et les ayant déposées seize jours au moins avant l’époque fixée pour la réunion. Chaque membre a autant de voix qu’il possède ou représente de fois 5 actions, sans toutefois pouvoir réunir plus de cent voix pour lui-même et autant pour tous ses mandants réunis.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est preleve : 1° Un vingtième affecté au fonds de réserve légal jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social;
2° La somme nécessaire pour servir un intérêt de 5 % aux actions, à titre de premier dividende.
Après ces prélèvements, il est attribué au Conseil d’administration 12 °/„ du reliquat.
Le surplus des bénéfices est réparti comme suit, sauf la portion que l’Assemblée générale peut affecter à la formation de réserves spéciale» 50 °/0 aux actions ; Et 50 % aux parts bénéficiaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions. —Teinte verte et rouge brun, nos 1 à 8000, po!tant libellé de : « Société métallurgique de Montbard ; Société anonyme a" capital de 4.000.000 de francs divisé en 8.000 actions de 500 francs ci . x paris. cune, constituée par acte reçu par Me Dufour, notaire a 99 décembre 1898. Siège social à Paris. Action de 500 francs au porteur, no.... » Datés à Paris du 2 mars 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 30- (Le coupon n° 1 a été payé le 1er décembre 1900.) Timbre ronge brun sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Parts bénéficiaires. — Teinte violacée, nos 1 à 50000, portant le libellé ,1e : « Société métallurgique de Montbard. Société anonyme au capital de 4flflO.OOO de francs divisé en 8.000 actions de 500 francs chacune, constituée parade reçu par M° Dufour, notaire à Paris, le 29 décembre 1898. Siège social à Paris. Part bénéficiaire au porteur créée en vertu de l’article 41 des statuts, n°... » Datés à Paris du 2 mars 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre. Timbre jaune brun sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons au siège social, place de la Madeleine, 11, et à la Banque Française pour le Gommere et l’Industrie, rue Boudreau, 9.
Admission à la cote, au comptant, des actions, le 23 juin 1899. Et des parts bénéficiaires, le 30 octobre 1899.
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| Administrateurs |
Administrateurs. Mil. Dupuis, prsident ; Bertin, H. Bousquet, Fernand Grémieux, Demmler, A. Laurans, Toussaint, Verdé-Delisle.
Commissaires des comptes. — MM. Le Sueur, Guénard.
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