| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte r çu par M® Dufour, notaii’e à Paris, Ie29 léccmbre 1898, définitivement constituée le 28 janvier 1899 et modifiée le 18 juin 1907.
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| Objet |
bjet. — La Société qui a repris l’actif de l’ancienne Société française de "Cation des corps creux, système Ehrhard, a pour objet toutes opérations ln ustrielles et commerciales relatives à tous modes de préparer ei d’usiner les netaux’ Par tous procédés connus ou qui pourraient être découverts par la suite.
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| Dénomination |
Dénomination. — La dénomination originaire de SociétéfMétallurgique dc Montbard est devenue en 1907 : Société Métallurgique de Montbard-Aulnoye.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place de la Madeleine, 11.
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| Durée |
Durée. — 40 ans, du 28 juillet 1899 au 28 janvier 1939.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 4 millions de francs,divisé en8,000 actions de 500 francs souscrites en espèces et au pair, libérées et au porteur.
Par décisions des Assemblées générales des 10 avril et 18 juin 1907, le capital a été porté à 8 millions de francs, au moyen de la création de 8,000 actions nouvelles de 500 francs, émises en espèces et au pair.
L’Assemblée générale susdatée du 18 juin a en outre voté le dédoublement des 16,000 actions de 500 francs composant le capital social, de telle sorte que celui-ci est actuellement représenté par 32,000 actions de 250 francs, libérées et au porteur.
Il a été créé 50,000 parts bénéficiaires qui ont été attribuées à la Société française de fabrication des corps creux, et ce indépendamment d’une somme de 2.500.000 francs en espèces, le tout en représentation de l’apport de son actif social. L’échange des parts bénéficiaires contre les 50,000 actions de la Société apportante a été effectué en juillet 1899.
En cas d’augmentation du capital par l’émission d’actions payables en numéraire, les actionnaires et les propriétaires de parts bénéficiaires ont un droit de préférence à la souscription des actions nouvelles, dans une proportion qui sera établie pour chaque augmentation, de manière que la portion réservée aux parts bénéficiaires soit toujours égale à celle à laquelle donneraient droit les actions représentant le capital d’origine de 4 millions de francs.
Le dividende se paye annuellement, le 1er mai.
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| Conseil |
Conseil d'administration de huit à quinze membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 50 actions affectées à la garantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en juin, composée des actionnaires possédant au moins 10 actions et les ayant déposées seize jours au moins avant l’époque fixée pour la réunion. Chaque membre a autant de voix qu’il possède ou représente de fois 10 actions, sans toutefois pouvoir réunir plus de cent voix pour lui-même et autant pour tous ses mandants réunis.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° Un vingtième affecté au fonds de réserve légal jusqu’à ce que ce fonds ail atteint le dixième du capital social;
2° La somme nécessaire pour servir un intérêt de 5 °/» aux actions, à titre de premier dividende.
Après ces prélèvements, il est attribué au Conseil d’administration 12 du reliquat.
Le surplus des bénéfices est réparti comme suit, sauf la portion que lAsseni blée générale peut affecter à la formation de réserves spéciales • 2/3 aux actions ; Et 1/3 aux parts bénéficiaires. ; l/ _ ^1 Les droits des parts bénéficiaires peuvent être réduits en cas de variation capital social; mais leur réduction devra être faite toujours de façon que les parts bénéficiaires conservent dans la répartition du solde des bénéfices des droits égaux à ceux de l’ensemble des actions représentant le capital originaire de 4 millions de francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions. — Teinte bleue sur fond vert clair, nos 1 à 32000, portant le libellé de : « Société métallurgique de Montbard-Aulnoyc. Statuts reçus par M* Dufour, notaire à Paris, etc. Société anonyme au capital de huit millions de francs divisé en 32,000 actions de 250 francs. Siège social à Paris. Action de 250 francs au porteur, n° .-... » Datés à Paris du 18 juin 1907. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n° 4 doit être attaché au titre.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Parts bénéficiaires. — Teinte violacée, nos 1 à 50000, portant le libellé de : « Société métallurgique de Montbard. Société anonyme au capital de 4.000.000 de francs divisé en 8.000 actions de 500 francs chacune, constituée par acte reçu par M* Dufour, notaire à Paris, le 29 décembre 1898. Siège social à Paris. Part bénéficiaire au porteur créée en vertu de l’article 41 des statuts, nu... » Datés à Paris du 2 mars 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n“ 1 a été payé le 1er mai 1907.) Timbre jaune brun sur les coupons. Souche dans le haut.
Les parts doivent être munies de l’estampille suivante: « Société Métallurgique de Montbard-Aulnoye. Capital porté à 8.000.000 de francs. Assemblées générales des 10avril et 18 juin 1907. » OBLIGATIONS fi,000 obligations de 500 francs 4 1/2 %, libérées et au porteur, créées suivant décision de l’assemblée générale du 8 mai 1906.
Emises à 480 francs par le Crédit Mobilier Français. Remboursables au pair en 30 ans, de 1907 à 1936, par tirages au sort annuels. La Société s’est réservé toutefois le droit d’anticiper l’amortissement, soit par tirages, soit par rachats.
Intérêt annuel ; 22 fr. 50 payables par moitié les 13 mai et 15 novembre. Titres. — Teinte bleue, n°s 1 à 6000, portant le libellé de : « Société métallurgique de Montbard. Société anonyme constituée suivant statuts contenus en un acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, le 29 décembre 1898. Au capital de quatre millions de francs divisé en 8,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Obligation de cinq cents francs au porteur, n° » Datés à Paris du 22 mai 1906. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 60 et 1 échéance du 15 mai 1936. ( Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du novembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le tiaut'Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Société Métallur-Dîue de Montbard-Aulnoye. Capital porté à8,000,000 de francs. Assemblées géné-rales des 10 avril et 18 juin 1907. » 98<te ces obligations étaient amorties au 15 mai 1907. Service des titres et des coupons au siège social, place de la Madeleine 11 et au Crédit Mobilier français, rue St-Georges, 3 et 5.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM.Dupuis, président; Dujardin-Beaumetz, vice-président-, H. Bousquet, Cou-reau, Demniler, Toussaint, Verdé-Delisle, de Lapisse, Piala, Marette, de Gunz-burg, Ch. Prcvet.
Commissaires des comptes. — MM. Guénard, Glairouin.
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