| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M. Lavoignat, notaire à Paris, le 16 janvier 1905, et définitivement constituée le 11 février suivant.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : . 1° De faire pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation en France et à l’étranger, toutes opérations d’achat, de vente et d’exploitation de territoires miniers, d’achat et de vente de titres de Sociétés minières, d’avances, de crédit et de commission avec des Sociétés, Maisons ou Associations minières ; toutes souscriptions et émissions de titres et toutes créations de Sociétés minières et généralement toutes opérations sans exception pouvant intéresser l’industrie minière ou s’y rattachant directement ou indirectement;
2° De faire également pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation dans l’Afrique du Sud, ou s’y rattachant, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, de travaux ou d’entreprises généralement quelconques, mobilières ou immobilières.
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| Dénomination |
Dénomination. — Association Minière.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Scribe, 19.
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| Durée |
Durée. — 20 ans, du 11 février 1905 ou 10 février 1925.
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| Capital |
Capital social.— 25 millions de francs divisé en 100,000 actions de 250 francs, émises en espèces et au pair, entièrement libérées et au porteur.
Il a été créé, en outre, 10,000 parts bénéficiaires qui ont été attribuées à MM. S. Neumann et Gie de Londres et Johannesburg, en représentation de leurs apports consistant :
1° Dans le bénéfice des études et de l’expérience de MM. S. Neumann et GI# en matière d’industrie minière, l’usage de leurs bureaux techniques et de leur personnel tant à Londres qu’en Afrique et généralement le concours de leur Maison, sous quelque forme que ce puisse être, en vue de l’accomplissement de l’objet social ;
2° Et dans l’engagement par MM. S. Neumann et C'e d’offrir à la Société une participation de 33 •/» dans toutes les affaires qu’ils pourraient conclure à partir du jour de la constitution définitive de la Société, et ce, sans majoration d’aucune sorte et aux conditions mêmes où les dites affaires seraient conclues par eux ;
Le tout dans les termes et conditions, pour la durée, et sous les modalités du traité intervenu entre M. Bénard, fondateur, et MM. S. Neumann et G'", à la date du 20 décembre 1904, et modifié par convention du 14 janvier 1905.
En cas d’augmentation du capital par l’émission d’actions payables en numé-ra>re, la souscription de ces actions sera réservée, par préférence, aux propriétés des actions déjà existantes et aux propriétaires des parts bénéficiaires, et ce, da°s la proportion respective de 80 °/„ du nombre des actions nouvelles en faveur des actionnaires et de 20 % en faveur des porteurs de parts bénéficiaires.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de quatre à six membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de cent actions affectées en totalité à la garantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai, composée des actionnaires possédant au moins dix actions et les ayant déposées seize jours au moins avant l’époque fixée pour la date de la réunion. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il représente de fois dix actions, soit comme propriétaire soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faite de toutes les charges et frais généraux, ainsi que des amortissements et des réserves jugés nécessaires par le conseil d’administration, constituent les bénéfices.
Sur ces bénéfices nets annuels, il est prélevé : 1° 5 °/0 pour constituer le fonds de réserve légale, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social ;
2* La somme nécessaire pour fournir aux actions à titre de premier dividende et pour leur tenir lieu d’intérêt 5 % des sommes dont elles sont libérées et non amorties, sans que i’insuffisance d’un exercice puisse donner lieu à un rappel quelconque sur un autre exercice.
Après ces prélèvements, le surplus est attribué : 8 % au conseil d’administration; 20 °/o aux parts bénéficiaires ; Et 72 °/o à toutes les actions indistinctement.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois, vignettes vert brun, nos 1 à 100000, portant le libellé de : « Association Minière. Société anonyme. Statuts déposés chez Me Lavoignat, notaire à Paris, le 16 janvier 1905. Capital vingt-cinq millions de francs divisé en 100,000 actions de 250 francs chacune. Siège social à Paris. Action de deux cent cinquante francs au porteur, n0...». Datés à Paris du 15 février 1905. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre. Souche à gauche.
Service des titres et des coupons chez MM. Bénard et Jarislowsky, rue Scribe, 19.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Bénard, président ; Bousquet, David, Jarislowsky, Littlejohn, Pakeman. Directeur général. — M. S. Neumann. Commissaires des comptes. — MM. Renaut, Henriquez.
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