Issuer ? CIE DES MINES D'OUASTA ET DE MESLOULA

Date Capital Currency Source Details
1903-01-06 2.000.000 Franc annuaire_df_1912 A l’origine 2 millions de francs en actions de 250 francs libérées de 187 fr.50,
1905-01-01 1.500.000 Franc annuaire_df_1912 réduit en 1905 au chiffre actuel par l’annulation du quart non appelé. 1.500.000 francs, divisé en 8.000 actions de 187 fr. 50 entièrement amorties et remplacées par des actions de jouissance,
1924-11-12 4.500.000 Franc annuaire_df_1927 4.500.000 francs, divisé en 16.000 actions de jouissance. A l’origine, 2 millions de francs en actions de 250 francs libérées de 187 fr. 50 ; réduit en 1905 à 1.500.000 francs par l’annulation du quart non appelé; l’Assemblée du 12 novembre 1924 a porté le capital au chiffre actuel par le doublement par prélèvement sur les réserves de la valeur nominale des actions alors existantes et l’émission de 8.000 actions nouvelles de 187 fr. 50. Depuis le 29 mai 1925 le capital est entièrement amorti par suite d’un remboursement de 187 fr. 50 effectué à cette date.
1936-06-01 3.000.000 Franc annuaire_df_1940 3 millions de francs, divisé en 16.000 actions de 187 fr. 50, toutes amorties et transformées en actions de jouissance. A Porigine, 2 millions de francs en actions de 250 francs libérées de 187 fr. 50 ; réduit en 1905 à 1.500.000 francs par l’annulation du quart non appelé ; .l’Assemblée du 12 novembre 1924 a porté le capital à 4.500.000 francs par le doublement, par prélèvement sur les réserves de la valeur nominale des actions alors existantes et l’émission de 8.000 actions nouvelles de 187 fr. 50. Depuis le 29 mai 1925, le capital est entièrement amorti par suite d’un remboursement de 187 fr. 50 effectué à cette date. En juin 1936, le capital a été réduit à 3 millions par abaissement de moitié du nominal des actions de 375 francs, toutes les actions étant assimilées.
1946-01-01 3.157.875 Franc annuaire_df_1953 127.344.000 fr., divisé en 45.480 actions de 2.800 fr., sur lesquelles 4.206 amorties de 750 fr. A l'origine, 2 millions de fr., en actions de 250 fr. libérées de 187 fr. 50. Réduit en 1905 à 1.500.000 fr. par T annulation du quart non appelé. L'Assemblée du 12 novembre 1924 a porté le capital à 4.500.000 fr. par le doublement, par prélèvement sur les réserves -de la valeur nominale des actions alors existantes et l'émission de 8.000 actions nouvelles de 187 fr. 50. Depuis le 29 mal 1925, le capital est entièrement amorti par suite d'un remboursement de 1S7 fr. 50- effectué à cette date. En juin 1936, le capital a été réduit à 3 -millions par abaissement de moitié du nominal des actions de 375 fr.. Porté en 194ë à 3.157.875 fr. par création de 842 actions de 187 fr. 50 pour règlement de l'impôt de solidarité nationale. Porté en 1947 à 8.421.000 fr., par êlévat. de 187 fr. 50 à 250 fr. du nominal des act. et par la création de 16.842 act. n'ouv. de 250 fr. attribuées grat. aux actionnaires (1 p. 1), puis à 16.842.000 fr. par l'émission à 260. fr. de 33.6S4 act. de 250 fr. (2 nouv. pour 1 anc.). Porté en 1949 à 33.684.000 fr. par élévation du nominal de 250 à 500 fr., puis à 91 millions par création de 114.632 actions de 500 fr., sur lesquelles 13.580 remises en représentation d'apports et 101.052. émises à 550 fr. (3. pour 2). Ramené en 1950 à 90.984.000 fr. par annulation de 32.' actions, puis porté à 127.377.600 fr. par élévation du nominal de 500 à 700 fr. Ensuite, titi'es regroupés à partir du 11 avril 1951; Ramené en 1952 b. 127.344.000 fr. par rachat et annulation de 12 actions de 2.800 fr.
1947-01-01 8.421.000 Franc annuaire_df_1948 16.S42.000 francs, divisé en 67.368 actions de 250 francs, sur lesquelles 16.842 amorties de 187 fr. 50. A l'origine 2 millions de francs en actions de 250 francs libérées de 187 fr. 50 ; réduit eii 1905 à 1.500.000 francs par l'annulation du quart non appelé ; l'Assemblée du 12 novembre 1924 a porté le capital à 4.500.000 francs par le doublement, par prélèvement sur les réserves de la valeur nominale des actions alors existantes et l'émission de 8.000 actions nouvelles de 187 fr. 50. Depuis le 29 mai 1925, le capital est entièrement amorti .par suite d'un remboursement de 187 fr. 50 effectué à cette date. En juin 1936, le capital a été réduit à 3 millions par abaissement de moitié du nominal des actions de 375 francs, toutes les actions 187 fr. 50 pour règlement dé l'impôt de solidarité nationale. Porté en 1947 à 8.421.000 francs, par élévation de 187 fr. 50 à 250 francs du nominal des actions et par la création de 16.842 actions nouvelles de 250 francs attribuées gratuitement aux actionnaires (1 pour 1) puis à 16.842.000 francs par l'émission à 260 francs de 33.684 actions de 250 francs (2 nouv. pour 1 an/c.).
1947-01-02 16.842.000 Franc annuaire_df_1948 16.S42.000 francs, divisé en 67.368 actions de 250 francs, sur lesquelles 16.842 amorties de 187 fr. 50. A l'origine 2 millions de francs en actions de 250 francs libérées de 187 fr. 50 ; réduit eii 1905 à 1.500.000 francs par l'annulation du quart non appelé ; l'Assemblée du 12 novembre 1924 a porté le capital à 4.500.000 francs par le doublement, par prélèvement sur les réserves de la valeur nominale des actions alors existantes et l'émission de 8.000 actions nouvelles de 187 fr. 50. Depuis le 29 mai 1925, le capital est entièrement amorti .par suite d'un remboursement de 187 fr. 50 effectué à cette date. En juin 1936, le capital a été réduit à 3 millions par abaissement de moitié du nominal des actions de 375 francs, toutes les actions 187 fr. 50 pour règlement dé l'impôt de solidarité nationale. Porté en 1947 à 8.421.000 francs, par élévation de 187 fr. 50 à 250 francs du nominal des actions et par la création de 16.842 actions nouvelles de 250 francs attribuées gratuitement aux actionnaires (1 pour 1) puis à 16.842.000 francs par l'émission à 260 francs de 33.684 actions de 250 francs (2 nouv. pour 1 an/c.).
1949-01-01 33.684.000 Franc annuaire_df_1953 127.344.000 fr., divisé en 45.480 actions de 2.800 fr., sur lesquelles 4.206 amorties de 750 fr. A l'origine, 2 millions de fr., en actions de 250 fr. libérées de 187 fr. 50. Réduit en 1905 à 1.500.000 fr. par T annulation du quart non appelé. L'Assemblée du 12 novembre 1924 a porté le capital à 4.500.000 fr. par le doublement, par prélèvement sur les réserves -de la valeur nominale des actions alors existantes et l'émission de 8.000 actions nouvelles de 187 fr. 50. Depuis le 29 mal 1925, le capital est entièrement amorti par suite d'un remboursement de 1S7 fr. 50- effectué à cette date. En juin 1936, le capital a été réduit à 3 -millions par abaissement de moitié du nominal des actions de 375 fr.. Porté en 194ë à 3.157.875 fr. par création de 842 actions de 187 fr. 50 pour règlement de l'impôt de solidarité nationale. Porté en 1947 à 8.421.000 fr., par êlévat. de 187 fr. 50 à 250 fr. du nominal des act. et par la création de 16.842 act. n'ouv. de 250 fr. attribuées grat. aux actionnaires (1 p. 1), puis à 16.842.000 fr. par l'émission à 260. fr. de 33.6S4 act. de 250 fr. (2 nouv. pour 1 anc.). Porté en 1949 à 33.684.000 fr. par élévation du nominal de 250 à 500 fr., puis à 91 millions par création de 114.632 actions de 500 fr., sur lesquelles 13.580 remises en représentation d'apports et 101.052. émises à 550 fr. (3. pour 2). Ramené en 1950 à 90.984.000 fr. par annulation de 32.' actions, puis porté à 127.377.600 fr. par élévation du nominal de 500 à 700 fr. Ensuite, titi'es regroupés à partir du 11 avril 1951; Ramené en 1952 b. 127.344.000 fr. par rachat et annulation de 12 actions de 2.800 fr.
1949-01-02 91.000.000 Franc annuaire_df_1953 127.344.000 fr., divisé en 45.480 actions de 2.800 fr., sur lesquelles 4.206 amorties de 750 fr. A l'origine, 2 millions de fr., en actions de 250 fr. libérées de 187 fr. 50. Réduit en 1905 à 1.500.000 fr. par T annulation du quart non appelé. L'Assemblée du 12 novembre 1924 a porté le capital à 4.500.000 fr. par le doublement, par prélèvement sur les réserves -de la valeur nominale des actions alors existantes et l'émission de 8.000 actions nouvelles de 187 fr. 50. Depuis le 29 mal 1925, le capital est entièrement amorti par suite d'un remboursement de 1S7 fr. 50- effectué à cette date. En juin 1936, le capital a été réduit à 3 -millions par abaissement de moitié du nominal des actions de 375 fr.. Porté en 194ë à 3.157.875 fr. par création de 842 actions de 187 fr. 50 pour règlement de l'impôt de solidarité nationale. Porté en 1947 à 8.421.000 fr., par êlévat. de 187 fr. 50 à 250 fr. du nominal des act. et par la création de 16.842 act. n'ouv. de 250 fr. attribuées grat. aux actionnaires (1 p. 1), puis à 16.842.000 fr. par l'émission à 260. fr. de 33.6S4 act. de 250 fr. (2 nouv. pour 1 anc.). Porté en 1949 à 33.684.000 fr. par élévation du nominal de 250 à 500 fr., puis à 91 millions par création de 114.632 actions de 500 fr., sur lesquelles 13.580 remises en représentation d'apports et 101.052. émises à 550 fr. (3. pour 2). Ramené en 1950 à 90.984.000 fr. par annulation de 32.' actions, puis porté à 127.377.600 fr. par élévation du nominal de 500 à 700 fr. Ensuite, titi'es regroupés à partir du 11 avril 1951; Ramené en 1952 b. 127.344.000 fr. par rachat et annulation de 12 actions de 2.800 fr.
1950-01-01 90.984.000 Franc annuaire_df_1953 127.344.000 fr., divisé en 45.480 actions de 2.800 fr., sur lesquelles 4.206 amorties de 750 fr. A l'origine, 2 millions de fr., en actions de 250 fr. libérées de 187 fr. 50. Réduit en 1905 à 1.500.000 fr. par T annulation du quart non appelé. L'Assemblée du 12 novembre 1924 a porté le capital à 4.500.000 fr. par le doublement, par prélèvement sur les réserves -de la valeur nominale des actions alors existantes et l'émission de 8.000 actions nouvelles de 187 fr. 50. Depuis le 29 mal 1925, le capital est entièrement amorti par suite d'un remboursement de 1S7 fr. 50- effectué à cette date. En juin 1936, le capital a été réduit à 3 -millions par abaissement de moitié du nominal des actions de 375 fr.. Porté en 194ë à 3.157.875 fr. par création de 842 actions de 187 fr. 50 pour règlement de l'impôt de solidarité nationale. Porté en 1947 à 8.421.000 fr., par êlévat. de 187 fr. 50 à 250 fr. du nominal des act. et par la création de 16.842 act. n'ouv. de 250 fr. attribuées grat. aux actionnaires (1 p. 1), puis à 16.842.000 fr. par l'émission à 260. fr. de 33.6S4 act. de 250 fr. (2 nouv. pour 1 anc.). Porté en 1949 à 33.684.000 fr. par élévation du nominal de 250 à 500 fr., puis à 91 millions par création de 114.632 actions de 500 fr., sur lesquelles 13.580 remises en représentation d'apports et 101.052. émises à 550 fr. (3. pour 2). Ramené en 1950 à 90.984.000 fr. par annulation de 32.' actions, puis porté à 127.377.600 fr. par élévation du nominal de 500 à 700 fr. Ensuite, titi'es regroupés à partir du 11 avril 1951; Ramené en 1952 b. 127.344.000 fr. par rachat et annulation de 12 actions de 2.800 fr.
1950-01-02 127.377.600 Franc annuaire_df_1953 127.344.000 fr., divisé en 45.480 actions de 2.800 fr., sur lesquelles 4.206 amorties de 750 fr. A l'origine, 2 millions de fr., en actions de 250 fr. libérées de 187 fr. 50. Réduit en 1905 à 1.500.000 fr. par T annulation du quart non appelé. L'Assemblée du 12 novembre 1924 a porté le capital à 4.500.000 fr. par le doublement, par prélèvement sur les réserves -de la valeur nominale des actions alors existantes et l'émission de 8.000 actions nouvelles de 187 fr. 50. Depuis le 29 mal 1925, le capital est entièrement amorti par suite d'un remboursement de 1S7 fr. 50- effectué à cette date. En juin 1936, le capital a été réduit à 3 -millions par abaissement de moitié du nominal des actions de 375 fr.. Porté en 194ë à 3.157.875 fr. par création de 842 actions de 187 fr. 50 pour règlement de l'impôt de solidarité nationale. Porté en 1947 à 8.421.000 fr., par êlévat. de 187 fr. 50 à 250 fr. du nominal des act. et par la création de 16.842 act. n'ouv. de 250 fr. attribuées grat. aux actionnaires (1 p. 1), puis à 16.842.000 fr. par l'émission à 260. fr. de 33.6S4 act. de 250 fr. (2 nouv. pour 1 anc.). Porté en 1949 à 33.684.000 fr. par élévation du nominal de 250 à 500 fr., puis à 91 millions par création de 114.632 actions de 500 fr., sur lesquelles 13.580 remises en représentation d'apports et 101.052. émises à 550 fr. (3. pour 2). Ramené en 1950 à 90.984.000 fr. par annulation de 32.' actions, puis porté à 127.377.600 fr. par élévation du nominal de 500 à 700 fr. Ensuite, titi'es regroupés à partir du 11 avril 1951; Ramené en 1952 b. 127.344.000 fr. par rachat et annulation de 12 actions de 2.800 fr.
1952-01-01 127.344.000 Franc annuaire_df_1953 127.344.000 fr., divisé en 45.480 actions de 2.800 fr., sur lesquelles 4.206 amorties de 750 fr. A l'origine, 2 millions de fr., en actions de 250 fr. libérées de 187 fr. 50. Réduit en 1905 à 1.500.000 fr. par T annulation du quart non appelé. L'Assemblée du 12 novembre 1924 a porté le capital à 4.500.000 fr. par le doublement, par prélèvement sur les réserves -de la valeur nominale des actions alors existantes et l'émission de 8.000 actions nouvelles de 187 fr. 50. Depuis le 29 mal 1925, le capital est entièrement amorti par suite d'un remboursement de 1S7 fr. 50- effectué à cette date. En juin 1936, le capital a été réduit à 3 -millions par abaissement de moitié du nominal des actions de 375 fr.. Porté en 194ë à 3.157.875 fr. par création de 842 actions de 187 fr. 50 pour règlement de l'impôt de solidarité nationale. Porté en 1947 à 8.421.000 fr., par êlévat. de 187 fr. 50 à 250 fr. du nominal des act. et par la création de 16.842 act. n'ouv. de 250 fr. attribuées grat. aux actionnaires (1 p. 1), puis à 16.842.000 fr. par l'émission à 260. fr. de 33.6S4 act. de 250 fr. (2 nouv. pour 1 anc.). Porté en 1949 à 33.684.000 fr. par élévation du nominal de 250 à 500 fr., puis à 91 millions par création de 114.632 actions de 500 fr., sur lesquelles 13.580 remises en représentation d'apports et 101.052. émises à 550 fr. (3. pour 2). Ramené en 1950 à 90.984.000 fr. par annulation de 32.' actions, puis porté à 127.377.600 fr. par élévation du nominal de 500 à 700 fr. Ensuite, titi'es regroupés à partir du 11 avril 1951; Ramené en 1952 b. 127.344.000 fr. par rachat et annulation de 12 actions de 2.800 fr.