| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte passé devant M'Portefin notair à Paris, le 8 février 1897, et définitivement constituée le 3 avril suivan
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| Objet |
Objet. — L’exploitation des gisements de phosphate de chaux ae ia région de Gafsa (Tunisie), et des terrains domaniaux cultivables situé; dans le contrôle de Sfax ;
La construction et l’exploitation d’un chemin de fer reliant ces opa ments et terrains au port de Sfax, dont le Gouvernement tunisien accordé la concession à M. de Robert par décrets des 20 août et 18 décembre 1896 ;
Et, en général, en Tunisie, toutes opérations commerciales, agricoles industrielles ou financières se rapportant à l’exploitation du sol ou du sous-sol des terrains dont la Société est ou pourra être propriétaire ou locataire, et toutes entreprises de construction et d’exploitation de tous travaux publics dont la Société pourra obtenir ou acquérir la concession, la propriété ou la jouissance, et, sous réserve de l’acceptation du Gouvernement tunisien, les mêmes opérations et entreprises en tous autres pavs.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Phosphates et du Chemin de fer de Gafsa (Tunisie).
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Victoire, 60.
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| Durée |
Durée. — 90 ans, du 3 avril 1897 au 3 avril 1987.
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| Capital |
Capital social. — 18 millions de francs, divisé en 36.000 actions de 500 francs, souscrites en espèces et au pair, entièrement libérées et au porteur'.
Il a été créé en outre 14.400 parts de bénéfices dont 7.200 ont été attribuées à M. de Robert, en représentation de l’apport de la concession, et 7.200 ont été réparties entre tous les souscripteurs originaires à raison d’une part pour cinq actions.
Les intérêts et dividendes se payent en une fois, le 1er juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à quinze membres nommés pour su ans et devant être propriétaires chacun de cinquante actions inaliénable» pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai ou juin, compose actionnaires possédant au moins 20 actions et les ayant déposées dix «avantla réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il pos-. fois 20 actions sans pouvoir dans aucun cas, soit comme produire, soit comme mandataire, réunir plus de deux cents voix. ^anée sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
ds produits nets, apres la déduction de toutes charges, amortissements * capitaux d’emprunts et amortissements industriels, constituent les vnéflees. Surles bénéfices annuels, il est prélevé : j,5% au moins des bénéfices pour le fonds de réserve, et 'ce jusqu’à oacurrence du dixième légal ; '•Les sommes que l’Assemblée, sur la proposition du Conseil d’admi-listration, jugera nécessaires pour i’amortissement du capital pendant la jirée de la concession ; ••Une somme suffisante pour fournir aux actions jusqu’à concurrence eh/o du capital réalisé et non remboursé; Hes sommes que l’Assemblée, sur la proposition du Conseil d’admi-lislration, jugera nécessaires pour constituer un fonds de réserve supplémentaire ou de prévoyance. Sur l’excédent il est encore prélevé : ;•/„ attribués au Conseil d’administration. Enfin le surplus est réparti : "0°/0 aux actions, l'/oaux parts de bénéfices. L'amortissement du capital social au moyen du prélèvement indiqué >iessus sera effectué par répartitions égales entre toutes les actions. Chaque amortissement partiel sera constaté par une estampille indica-:;Te de la somme amortie et de la date de l’Assemblée qui a décidé imortissement, apposée sur les titres des actions. Les actions remboursées seront remplacées par des actions de jouis-sance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions. Teinte vert foncé, nos 1 à 36000, portant le libellé '^■«Compagnie des Phosphates et du Chemin de fer de Gafsa (Tunisie). jC‘dé anonyme dont les statuts ont été reçus par M* Portefin, notaire ‘Paris> Ie 8 février 1897, etc. Capital : 18.000.000 de francs, divisé en actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de 500 francs au porteur, n°.. » Datés à Paris du 3 avril 1897. Munis de pons dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 3 a été payé le - C°U' let 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans J Parts de bénéfices. — Teinte vert clair, n° 1 à 14.400, portant le lüen de : « Compagnie des Phosphates et du Chemin de fer de Gafsa (Tu-f • Société anonyme dont les statuts' ont été reçus par Me Portefin notaire à Paris, le 8 février 1897, etc. Capital : dix-huit millions de francs divisé en 36.000 actions de 500 francs chacune.[Siège social à Paris Part de bénéfices au1 porteur, n0.., donnant droit à 1/14400* de 30 «/„ des bénéfices nets. » Datés à Paris du 3 avril 1897. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n» 32 (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 5000 obligations de 500 francs 5 %, libérées et au porteur, autorisées par décision de l’Assemblée générale du 20 mai 1901.
Émises à 500 francs. Remboursables au pair,par voie de tirages au sort, dans un délai maximum de 55 ans, aux époques fixées par le Conseil d’administration qui déterminera le nombre d’obligations à rembourser à chaque tirage.
Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié les 15 janvier et 15juillet. Titres. — Teinte grise, style et vignettes bistre, n°s 1 à 5000, portant le libellé de : « Compagnie des Phosphates et du Chemin de fer de Gafsa (Tunisie). Société anonyme, etc.Capitai : dix-huit millions de francs divisé en 36.000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Emission de 5,000 obligations de.500 francs 5 % créées en vertu de F autorisation de 1 Assemblée générale du 20 mai 1901. Obligation de 500 francs au porteur, n° ...., etc. » Datés à Paris du 15 juillet 1901. Munis de coupons dont le dernier porte le n* 32 et l’échéance du 15 juillet 1917. (Le coupon n'3a été payé à son échéance du 15 janvier 1903). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’eflectue chez MM.Mirabaud, PuerarietC rue de Provence, 56.
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| Administrateurs |
Administrateurs. \|>1 Ch- Dollfus-Galline, président; baron do Nervo, vice-président ; V flay, Beigbeder, Bordet, Dumont, d’Eichthal, Laurans, P. Leroy-geaulieu, Mirabaud, Molinos, de Montaigu, Parran, Roux, Sautter. Directeur, —M. M. Pellé. Commissaires des comptes. — MM. Fabignon, Ristelhueber.
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