Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte passé devant M'Portefin, notaire à Paris, le 8 février 1897, et définitivement constituée le 3 avril suivant.
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Objet |
Objet. — L’exploitation des gisements de phosphate de chaux de la région deGafsa (Tunisie), et des terrains domaniaux cullivables, situés dans le contrôle Ide Sfax ;
La construction et l’exploitation d’un chemin de fer reliant les gisements et terrains de Gafsa, Metlaoui et Tozeur au port de Sfax, dont le Gouvernement tunisien a accordé la concession à M. de Robert suivant convention du 15 août 1896 (décrets des 20 août et 18 décembre 1896), modifiée par deux nouvelles conventions en date des 1er août 1904 et 20 mars 1900 (décrets des 5 septembre 1904 et 22 mai 1906).
Et, en général, en Tunisie, toutes opérations commerciales, agricoles, industrielles ou financières se rapportant à l’exploitation du sol ou du sous-sol des terrains dont la Société est ou pourra être propriétaire ou locataire, et toutes entreprises de construction et d’exploitation de tous travaux publics dont la Société pourra obtenir ou acquérir la concession, la propriété ou la jouissance, et, sous réserve, de l’acceptation du Gouvernement tunisien, les mêmes opérations et entreprises en tous autres pays.
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Dénomination |
énomination. — Compagnie des Phosphates et du Chemin de fer de Gafsa Tunisie).
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Siège |
s*ège social. — A Paris, rue de la Victoire, 60.
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Durée |
Durée. - 90 ans, du 3 avril 1897 au 3 avril 1987.
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Capital |
Capital social. — 18 millions de francs, divisé en 36,000 actions de 500 francs, ^sentes en espèces et au pair, entièrement libérées et au porteur. a été créé en outre 14,400 parts de bénéfices dont 7,200 ont été attribuées à ’ *e Hobert, en représentation de l’apport de la concession, et 7,200 ont été >es entre tous les souscripteurs originaires à raison d’une part pour cinq -«ons. Les intérêts et dividendes se payent en janvier (acompte) et juillet (solde
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Conseil |
Conseil d’administration de sept à quinze membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de cinquante actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai ou juin, composée des actionnaires possédant au moins 20 actions et les ayant déposées dix jours avant la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions sans pouvoir dans aucun cas, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, réunir plus de deux cents voix.
Année sociale du Ier janvier au 31 décembre.
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Bénéfices |
Les produits nets, après la déduction de toutes charges, amortissements des capitaux d’emprunts et amortissements industriels, constituent les bénéfices.
Sur les bénéfices annuels, il est prélevé : 1° 5 °/0 au moins des bénéfices pour le fonds de réserve, et ce jusqu’à concurrence du dixième légal;
2° Les sommes que l’Assemblée, sur la proposition du Conseil d'administration, jugera nécessaires pour l’amortissement du capital pendant la durée de la concession;
3° Une somme suffisante pour fournir aux actions jusqu’à concurrence de 5 «/„ du capital réalisé et non remboursé ;
4° Les sommes que l’Assemblée,sur la proposition du Conseil d’administration, jugera nécessaires pour constituer un fonds de réserve supplémentaire ou de prévoyance.
Sur l’excédent il est encore prélevé : 7 u/0 attribués au Conseil d’administration. Enfin le surplus est réparti : 70 % aux actions, 30 °/0 aux parts de bénéfices. L’amortissement du capital social au moyen du prélèvement indiqué ci-dessus sera effectué par répartitions égales entre toutes les actions.
Chaque amortissement partiel sera constaté par une estampille indicative de la somme amortie et de la date de l’Assemblée qui a décidé l’amortissement, apposée sur les titres des actions.
Les actions remboursées seront remplacées par des actions de jouissance.
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Titres (emprunt/coupon) |
Gonmaon• 1011116 Vert foncé’ n°s 1 à 36000> portant le libellé de ; ano ° Z6 °S 10sPhates et du Chemin de fer de Gafsa (Tunisie). Société 8 février i«Q7 6S StatU‘S °m été reçus par M‘ Portefin, notaire à Paris, le -A0 f ’ CtC- ^apitaI •' 18.000.000 de francs, divisé en 36,000 actions de notéJD P ^.ia6une' social à Paris. Action de 500 francs au porteur, n°.... » o ioS U 3 ^Iuilis de coupons dont le dernier porte le n° 32. (Le c , a de Paî c le ,3 janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons, bouche dans le haut.
Parts de bénéfices. — Teinte vert clair, n° 1 à 14400, portant le libellé de : ompagnic des Phosphates et du Chemin de fer de Gafsa (Tunisie). Société anonyme dont les statuts ont été reçus par M» Portefin, notaire à Paris, le g février 1897, etc. Capital : dix-huit millions de francs divisé en 36.000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Part de bénéfices au porteur, n°. donnant droit à 1/14400» de 30 °/0 des bénéfices nets. » Datés à Paris du 3 avril 1897. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 5 a élé payé le 10 juillet 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’efiectue chez MM. Mirabaud et O, rue de Provence, 56.
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Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. le baron de Nervo, président; Paul Mirabaud, vice-président ; A. Laurans, Molinos, John Roux, administrateurs délégués ; Beigbeder, Ed. de Billy, Bordet, d’Eichthal, W. Hay, Etienne Hély d’Oissel, P. Leroy-Beaulieu, (1. Mirabaud, de Montaigu, Sautter.
Directeur général. — M. Maxime Pellé. Commissaires des comptes. — MM. Fabignon, Ristelhueber.
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