Issuer ? COMPAGNIE DES PHOSPHATES ET DU CHEMIN DE FER DE GAFSA

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Dénomination COMPAGNIE DES PHOSPHATES ET DU CHEMIN DE FER DE GAFSA (TUNISIE)
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 3 avril 1897, pour une durée de 90 ans.
Objet Objet : Exploitation des gisements de phosphate de chaux de la région de G-afsa et de terrains domaniaux cultivables, situés dans le contrôle de Sfax ; la construction et l'exploitation d’un chemin de fer reliant G-afsa au port de Sfax ; en général, en Tunisie et en tous autres pays, toutes opérations se rattachant à l’exploitation du sol ou du sous-sol,'ainsi que tous travaux publics.
Siège Siège social : Paris, rue de la Victoire, 60.
Capital Capital social : 36 millions de francs, divisé en 360.000 actions de 100 francs. A l’origine, le capital était représenté par 36.000 actions de 500 francs; la division actuelle date du 1er février 1913. Il a été porté au chiffre actuel en mai 1920. Il peut être élevé jusqu’à 54 millions. Parts bénéficiaires : il a été créé en outre 14.400 parts bénéficiaires, divisibles en cinquièmes.
Titres (emprunt/coupon) Emprunt par obligations : 30.000 obligations de 500 francs 4 % %, émises en 1908, sur lesquelles, au 1er janvier 1922, 16.409 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1929 par tirages au sort annuels en novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 22 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. 25.000 bons de 500 francs 6 %, émis en mai 1917. Ces bons, remboursables au pair au bout de 10 ans sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs, net de tous impôts français présents et futurs et payable par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
Administrateurs Conseil d’Administration : 7 à 15 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 250 actions. MM. L. Molinos, M. Champin, Beigbeder, W. d’Ecbitbal, W. Hay, A. Waleski, A. Mirabaud, E. Mirabaud, de Montaigu, R. Sautter, L. de Nervo, L. Bordet, M. Pellé, E. Mauclère, M. Renaudin, Rœderer.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 100 actions, maximum 200 voix. Dépôt des titres 10 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, prélèvement pour l'amortissement du capital, 5 % d’intérêt aux actions, prélèvement pour le fonds de réserve supplémentaire ou de prévoyance. Sur l’excédent : 7 % au conseil d’administration. Sur le solde : 70 % aux actions, 30 % aux parts bénéficiaires. Le dividende se paye en janvier (acompte) sur les actions et juin (solde). Dernier coupon payé, le 19 juin 1922, n° 37, par francs : 16,20 au nominatif et 12,51 au porteur sur les actions; le 19 juin 1922, n° 20, par francs : 17,82 au porteur sur les cinquièmes de parts.
Service Financier Service financier : au siège social et chez MM. Mirabaud et Cle,rue de Provence, 56.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : actions ; au comptant : cinquièmes de parts, bons et obligations.
Compte Résultats ANNIES EXPEDITIONS (tonnes) BENEFICES DIVIDENDES BRUTS NETS PAR ACTION PAR PART 1912 1.312.000 13.607.000 11.921.000 35 (1) 32 14 (1) 1913 1.361.000 13.921.000 12.120.000 37 34 285 1914 964.000 8.776.000 7.082.000 22 18 214 1915 847.000 6.761.000 3.125.000 20 16 071 1916 684.800 5.998.000 4.863.000 12 7 57 1917 474.000 5.076.000 3.025.000 9 4 28 1918 720.000 7.040.000 5.242.000 14 9 64 1919 796.000 8.231.000 5.553.000 16 11 78 1920 922.000 9.407.000 8.001.000 16 18 » 1921 974.150 11.773.000 11.498.500 18 27 85 (1) Actions de 100 francs et 1/5“ de part.
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 1921 ACTIF fr. PASSIF fr. Premier 6tablissement: mines, che-mins de fer, embarquement, do-maines 76.220.740 Capital 36.000.00» Obligations, Bons 27.500.000-Amortissements, réserves 75.320.340 Immobilisations : apports, intOrets intercalates, frais constitution, etc. 5 Créditeurs divers 8.218.248 Profits et pertes 11.498.594 Approvisionnements et valeurs a réaliser 28.983.937 Caisse, banques, effets 53.332.491 Total 158.557.182 Total 158.537.182

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