Le fonds social est divise en 4,750 parts, dites Bons de délégation, qui ont été attribuées aux fondateurs, en représentation de l’apport qui a été fait à la Société civile par la Société Générale des Abattoirs municipaux de France, du droit de percevoir directement et exclusivement pendant 40 ans; à compter du 1er mai 1890, les taxes autorisées par les actes de concession des abattoirs exploités audit jour par ladite Société dans les 16 villes susindiquées et ce jusqu’à concurrence de la somme nette de 120,000 fr. par an. (La Société Générale des Abattoirs municipaux de Franêe a été constituée en 1881 pour l’acquisition de toutes concessions d’abattoirs, halles et marchés en France et à l’étranger et pour l’exploitation desdites concessions, qui étaient en 1890 au nombre de 45. Elle existe actuellement au capital de 3 millions, divisé en 6,000 actions de 500 fr.) Sur les 4,750 bons de délégation susénoncés, 4,725 ont été mis en souscription publique le 14 mai 1890 par la Caisse générale d'épargne et de crédit au prix de 400 fr., stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 5 novembre 1890, avec faculté de libération par anticipation.
Ces 4,750 titres sont remboursables à 500 fr. en 40 ans, du 15 novembre 1891 au 15 novembre 1930, par tirages au sort annuels ayant lieu le 2 novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 15 du même mois.
Intérêt annuel : 20 francs, payable trimestriellement les 1" février, 1" mai, 1er août et lor novembre de chaaue année.