Issuer ? SOCIÉTÉ CIVILE DÉLÉGATAIRE DE TAXES MUNICIPALES
| Juridical Status | From | To | Source | Details |
|---|---|---|---|---|
| Société Civile | 1890-05-01 | 1950-05-01 | annuaire_cac_1893 | Suivant acte sous seings privés du 29 avril 1890, déposé à Me dTIar- diviller, notaire à Paris, le 5 mai suivant, il a été formé, sous la dénomination de Société civile délégataire détaxés municipales, une Société civile ayant pour objet la mise en commun des redevances, revenus et |