| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous-seings privés du 1er juin 1880. déposé à Me Labriet, notaire à Longwy, définitivement constituée le 24 du même mois, modifiée par décisions des assemblées générales des 6 mars 1884 et 14 décembre 1892.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : La fabrication et la vente de la fonte de fer, de l’acier et de leurs dérivés et toutes les opérations qui s’y rattachent;
L’achat, l’extraction, la transformation de toutes les matières nécessaires à ces fabrications, l’acquisition et l’exploitation de tous brevets d’invention et de perfectionnement pour la fabrication, l’acquisition el la revente de tous immeubles, mines et minières;
La construction des usines et engins nécessaires pour les productions ci-dessus ;
L’acliat et la préparation, la fabrication et la vente de tous matériaux nécessaires à la construction de ces usines et engins ;
En un mot toutes opérations se rattachant à la métallurgie de la fonte du fer et de l’acier et de leurs dérivés.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des aciéries de Longwy (Mines, fontes, fers, aciers.)
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| Siège |
Siège social. A Mont Saint-Martin, près Longwy.
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| Durée |
Durée. — 50 ans du 1er mai 1880 au 1er mai 1930.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 15 millions, divisé en 30,000 actions de 500 fr. dont 15000 ont été attribuées entièrement libérées à M. le Baron d’Adelsward, en représentation de ses apport» détaillés aux statuts.
11,000 ont été attribuées entièrement libérées à M. Labbé en qualité de liquidateur de la Société métallurgique de Gorcy et Mont Saint-Martin-en représentation de ses apports détaillés aux statuts:
Les 4000 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pain Par décisions des assemblées générales des 6 mars 1884 et 14 décembre jjj2 le capital social a été éleve de 15 à 20 millions par la création de 10000 actions de 500 fr. qui ont été souscrites en espèces et au pair.
Le capital actuel de 20 millions est donc représenté par 40,000 actions le 500 fr. émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables annuellement après fixation par l’assemblée générale, ordinairement en septembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à dix membres nommés pour six ans, renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en août au plus tard, composée des propriétaires d’au moins 20 actions, les ayant déposées dix jours au moins avant la date et la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, sans qu’aucun puisse avoir plus de 150 voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er mai au 30 juin. Inventaire général au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes les charges, il est prélevé chaque année.
1" 5% pour constituer un fonds de réserve jusqu’à ce qu’il atteigne.' le sixième du capital social.
2° One somme représentant 5 % du capital social pour être distribuée aux actionnaires à titre d’intérêts ;
Le surplus sera distribué à raison de : W % aux administrateurs. aux actionnaires à titre de dividende. Toutefois l’assemblée générale peut prélever sur ce dividende une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance.
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| Titres |
itres. — Aclions n°a 1 à 30,000, portant le libellé de : « Société des ‘l®nes de Longwy, mines, fontes, fers, aciers. Société anonyme consti-luec conformément à la loi du 24 juillet 1867. Capital social : 15 millions ^francs divisé en 30,000 actions de 500 fr. chacune, siège social à Mont ®t-Martin, près Longwy (Meurthe et Moselle). Action de 500 fr. au Porteur n«... entièrement libérée. » Datés à Mont Saint-Martin du 25 Met 1880. 5^°Ur ®tre négociables, ces titres doivent etre munis de l’estampille Porté à 20 millions par délibération de rassemblée générale u 6 mars 1884. >, Actions nos 30001 à 40000, portant le libellé de: « Société des aciéries de Longwy, mines, fontes, fers, aciers, société anonyme constituée confor-mément à la loi du 24 juillet 1867. Capital social: 20 millions de francs divisé en 40,000 actions de 500 fr. chacune par délibération de l’assemblée générale du 6 mars 1884. Siège social à Mont Saint-Martin, (près Longwv (Meurthe-et-Moselle). Action de 500 francs au porteur n°... entièrement libérée. » Datés à Mont Saint-Martin du 15 avril 1884.
Tous ces 40,000 titres, teinte grise sur fond blanc, sont munis de coupons numérotés, sans date d échéance, dont le dernier porte le n° 50, (Le coupon n° 13 a été payé le 15 septembre 1897). Timbre sec sur le titrectsar les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au siège social, et à Paris à la Société générale de Crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 66.
Admission à la cote, au comptant, le 1er mai 1893.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Raty, président-, Rolland, vice-président: A. Dreux, administra-teur-directeur; Comte de Saintignon, E. Thomas, baron dHuait, marquis d’Imécourt.
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