| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous-seings privés du 1« juin 1880, déposé) à M* Labriet, notaire à Longwy, définitivement constituée le 24 du même mois, modifiée par décisions des assemblées générales des 6 mars 1884,14 décembre 1892, 18 août et 8 décembre 1903.
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| Objet |
Objet. — La fabrication et la vente de la fonte de fer, de l’acier et de leurs dérivés et toutes les opérations qui s’y rattachent;
L’achat, l’extraction, la translormation de toutes les matières nécessaires à ces fabrications, l’acquisition et l’exploitation de tous brevets d’invention e‘t de perfectionnement pour la fabrication, l’acquisition et la revente de tous immeubles, mines et minières ;
La construction des usines et engins nécessaires pour les productions ci-dessus ;
L’achat et la préparation, la fabrication et la vente de tous-matériaux néces->aires Ma construction de ces usines et engins ;
En un mot toutes opérations se rattachantîà la métallurgie de la fonte, du fer çt l’acier et de leurs dérivés.
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| Dénomination |
nomination. — Société des Aciéries de Longwy (Mines,fontes, fers, aciers.
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| Siège |
9o social. — A Mont-Saint-Martin, près Longwy.
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| Durée |
uré®- - 50 ans, du mai 1880 au l«?mai 1930.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 15 millions, divisé en 30,000 actions de 500 fr. dont 15,000 ont été attribuées à M. le Baron d’Adels ward, et 11,000 à M. Labbé en qualité de liquidateur de la Société métallurgique de Gorcy et Mont-Saint-Martin, le tout en représentation de leurs apports- les 4,000 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pair.
Par décisions des Assemblées générales des 6 mars 1884 et 14 décembre 1892 le capital a été élevé de 15 à 20 millions au moyen de la création de 10,000 actions de 500 fr. émises au pair ;
Et par décisions des assemblées générales des 18 août et 8 décembre 1903, à 24 millions de francs au moyen de la création de 8.000 actions nouvelles de 500 francs, émises à 750 francs.
Au total, 48,000 actions de 500 fr. libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent annuellement, le 15 septembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à dix membres nommés pour six ans, renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en août au plus tard, composée des propriétaires d’au moins 20 actions, les ayant déposées dix jours au moins avant la date et la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, sans qu’aucun puisse avoir plus de 150 voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er mai au 30 avril.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes les charges, il est preleve: l»5°/o pour constituer un fonds de réserve jusqu’à ce qu’il atteigne le sixième du capital social;
2° Une somme représentant 5 % du capital social pour être distribuée aux actionnaires à titre d’intérêts ;
Le surplus est distribué à raison de : 10 °/0 aux administrateurs ; 90 °/o aux actionnaires à titre de dividende. Toutefois l’assemblée générale peut prélever sur ce dividende une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance.
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| Titres |
Titres. — Actions noa 1 à 30000, portant le libellé de : « Société des aciéries de Longwy, mines, fontes, fers, aciers. Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867. Capital social : 15 millions de francs divisé en 30,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social à Mont-Saint-Martin, près Longwy (Meurthe-et-Moselle). Action de 500 fr. au portreur n°... entièrement.libérée. » Datés à Mont-Saint-Martin du 25.juillet 1880.
Pour être négociables, ces titres doivent être munis des deux estampilles suivantes : 1° « Porté à 20 millions par délibération de l’Assemblée générale 6 mars 1884 »; 2° « Capital porté à 24 millions de francs (assemblée généra du 18 août 1903). » Actions n°» 30001 à 40000, portant le libellé de : « Société des aciéries de Longwy, mines, fontes, fers, aciers, société anonyme constituée, conform m la loi du 24 juillet 1867. Capital social : 20 millions de francs divisé en 40,000 ac io de 500 fr. chacune par délibération de l’assemblée générale du 6 mars 1884. Siège social à Mont-Saint-Martin, près Longwy (Meurthe-et-Moselle). Action de 500 francs au porteur n°.. • entièrement libérée. » Datés à Mont-Saint-Martin du 15 avril 1884.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à ■24 millions de francs (assemblée générale du 18 août 1903). » Actions nos AO,001 à A8,000 « Société des Aciéries de Longwy. Mines, fontes, fers, aciers. Société anonyme constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867. Capital social : vingt-quatre millions de [ francs divisé en 48,000 actions de 500 francs chacune par délibération de l’assemblée générale du 18 août 1903. Siège social à Mont-Saint-Martin (près Longwy, Meurthe-et-Moselle). Action de cinq dents francs au porteur, n° entièrement libérée. » Datés à Mont-Saint-Martin du 1er octobre 1903.
Tous ccs 48,000 titres, teinte grise sur fond blanc, sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 23 a été payé le 15 septembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au Siège social, et à Paris, au Crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 66.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. G. Rolland, président-, comte de Saintignon, vice-président; Alex. Dreux, administrateur-directeur; E. Thomas, baron F. d’Huart, marquis d’Imé-court, Marc Raty.
Commissaires de surveillance. — MM. H. Barillot, Cosson.
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