| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Mes d’Hardiviller et Dufour, notaires à Paris, le 27 octobre 1897, définitivement constituée le 22 novembre suivant, et modifiée par décisions des Assemblées générales des 13 avril 1899 et 24 avril 1900.
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| Objet |
Objet. — Fabrication et vente des fils de soies écrues et teintes et des matières textiles.
La Société est la réunion des maisons A. Beauvillain, E. Hamelin etO, Laville et Caron, Mandard-Ghardin et Gi0, Poitou et Bachelier, ■Tissier et Carton, Vaquez-Fessart et fils.
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| Dénomination |
Dénomination. — La Soie. Société anonyme pour la fabrication et la vente des soies écrues et teintes.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Saint-Denis, 155 et 157.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 22 novembre 1897 au 22 novembre 1947.
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| Capital |
Capital social.— 5 millions de francs, divisé en 5,000 actions de 1,000fr. chacune, libérées et nominatives, sur lesquelles 4,919 ont été attribuées aux apporteurs ci-dessus désignés, et 81 ont été souscrites en, espèces et au pair.
Le dividende se paye les 15 avril (acompte) et 15 octobre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de huit à seize membres, nommes pour six ans, devant être propriétaires chacun de 40 actions affectées en totalité à la garantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril ou mai, composée des actionnaires possédant au moins 10 actions. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente de fois dix actions sans qu’aucun membre puisse avoir droit à plus de quarante voix.
Année sociale du 26 décembre au 25 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° Un vingtième affecté au fonds de réserve légale jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social ;
2® Somme nécessaire pour servir aux actions 5 °/„ d’intérêts à titre de premier dividende.
Sur l’excédent, il est encore prélevé : 1° 5 % pour le Conseil d’administration; 2° Somme nécessaire pour servir à nouveau 5 °/o aux actions sur leur montant.
Le reste est réparti comme suit : 20 "/o aux administrateurs délégués par parts égales entre eux; 25 °/0 jusqu’à concurrence d’une somme totale qui ne pourra pas dépasser un million de francs à un compte d’amortissement de la valeur des brevets, marques de fabrique, clientèle et autres éléments du fonds de commerce.
Sur les 55 % de solde revenant de droit aux actionnaires, l’Assemblée générale ordinaire pourra, sur la proposition du Conseil d’administration ;
1° Mettre à la disposition de ce dernier, pour en faire la distribution dans la limite de ses convenances, aux directeurs et employés, une fraction qui ne pourra pas être supérieure à 15 °/„ desdits 55 %>;
2“ Décider de porter tout ou partie des 55 °/„ a un fonds de réserve extraordinaire ou de prévoyance.
A défaut de distribution et d’affectation dans les termes ci-dessus, les-dits 55 °/0 seront répartis de droit aux actionnaires.
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| Titres |
Titres.— Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description.
OBLIGATIONS 5,300 obligations de 500 fr. 5 °/0, libérées et au porteur, autorisées par décision du Conseil d’administration du 22 novembre 1897.
Emises au pair. Remboursables à 500 francs, par tirages au sort annuels en avril, dans un délai de 50 ans, de 1900 à 1949, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque.
Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié les 10 janvier et 10 juillet. Titres. — Teinte verte, n° 1 à 5300, portant le libellé de : « La Soie. Société anonyme pour la fabrication et la vente des soies écrues et teintes. Constituée suivant acte passé devant Med’Hardiviller, etc. Capital social: cinq millions de francs divisé en 5,000 actions de 1,000 francs entièrement libérées. Siège social : 155, rue Saint-Denis, à Paris. Obligation de cinq cents francs au porteur, etc.,n°..., etc. » Datés à Paris du 25 novembre 1897. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 10 janvier 1923. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du 10 janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
89 de ces titres étaient amortis au 10 juillet 1902. Service des titres et des coupons au siège social, rue Saint-Denis, 155. Admission à la cote (2me partie) des actions et des obligations, le 23 juillet 1900.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Mandard, président; Hamelin, vice-président; Bachelier, Albert Beauvillain, Carton, Chardin, Decker, Laville, RifFard, Tissier, Vaquez-Fessart, Albert Vaquez, Lucien Vaquez.
Commissaires des comptes. —- MM. L. Brecher, Louis Delpeuch.
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