| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée suivant statuts déposés à Me Fricker, notaire à Besançon, le 16 janvier 1882, modifiés par délibérations des assemblées générales des 20 février 1886, 10 janvier 1891 et 25 octobre 1894.
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| Objet |
Objet. — Mise en valeur et exploitation de la concession de cent cha-lots de nécessité dans Paris, de la publicité ou de toutes autres industries à établir dans lesdits chalets; de toutes autres concessions de chalets à obtenir dans Paris, en France ou à l’étranger; annexion par voie d'apports ou d’achats de toutes autres concessions de chalets.
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| Dénomination |
Dénomination. — bociete anonyme des chalets de nécessité.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue de Rivoli, 10.
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| Durée |
Durée. — La Société finira le 31 décembre 1920.
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| Capital |
Capital social. — Fixé a l’origine à 1,500,000 fr., divisé en 3,000 actions de500 fr. dont 1,800 ont été souscrites en espècesetau pair; etl,200 ont été créées entièrement libérées, en représentation des apports de la Société civile des chalets de nécessité.
Par décision de l’assemblée générale du 10 janvier 1891, le capital a été porté à 3 millions, par la création de 3,000 actions nouvelles de 500 fr.
Au total : 6,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur. Par décision de l’Assemblée générale du 25 octobre 1894 le capital social a été réduit à 1,619,100 francs au moyen du remboursement de 200 francs effectué le lor janvier 1895 sur chacune des actions restant à amortir. Ledit capital représenté par 5,397 actions de 300 francs chacune entièrement libérées.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à sept membres renouvelables par moitié tous les trois ans.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant le 1er juillet, composée des propriétaires de trois actions les ayant déposées cinq jours avant la réunion. Trois actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de dix voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° 5 <>/„ affectés au fonds de réserve légale, jusqu’à ce que ce fonds atteigne la moitié du capital social ;
2° La somme suffisante pour payer 5 % d’intérêt aux actions, proportionnellement à leur libération.
L’excédent est réparti comme suit : ^ °/o aux administrateurs, La somme nécessaire pour amortir les actions pendant la durée de la Société.
Et tout le surplus aux actions de capital et de jouissance par égales Portions entre lesdites actions. Les actions de jouissance sont au nombre de 959 depuis le 2 janvier 1896
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, nos 1 à 6,000, portant le libellé de : « Concessions de la Ville de Paris. Société anonyme des chalets de nécessité. Siège social à Paris, 10, rue de Rivoli. Capital social : Trois millions de francs, divisés en 6000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur, entièrement libérée, n«... « Datés à Paris du 2 janvier 1892. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 57. (Le coupon n° 42 a été payé le 1er novembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Cos titros doivent être munis de l’estampille suivante : « La présente action amortie de deux cents francs est réduite au capital de trois cents francs suivant la délibération de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 25 octobre 1894, qui a réduit le capital social à un million six cent dix-neuf mille cent francs. » Les coupons sont payables au siège social, rue de Rivoli, 10. Négociations à la 2e partie du bulletin do la cote (5 mai 1892).
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Grellet, Thomas, Viguier, Martel.
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