| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte passé devant M6 Civier, notaire à Condrieu (Rhône), le 19 juin 1899, et définitivement constituée le 10 juillet suivant Statuts modifiés par décisions des Assemblées générales des 5 mars 1902 et 27 mai 1903.
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| Objet |
Objet. — La fabrication et la vente des chaux, ciments et tous produits Privés. Tous travaux de bétou et ciment armé, ha construction, l’achat, la location d’usines et carrières. Toutes opérations industrielles, commerciales, financières et immobilières se rattachant même indirectement à l’objet de la Société. Toute participation dans :°ules sociétés similaires, existantes ou à créer et à toutes entreprises de travaux publics ou privés.
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| Dénomination |
^nomination. — Société des Ciments Portland artificiels de l’Indo-Ghine.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, ruo de Stokholm, 1. Siège d’exploitation et usine à Haïphong,
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 10 juillet 1899 au 10 juillet 1949.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 1.500.000 francs et divisé en 3,000 actions de 500 francs souscrites en numéraire, le capital a été porté à 2 millions, au moyen le l’émission de 1,000 actions nouvelles de 500 francs autorisée et approuvée par des Assemblées générales des 28 mai 1901 et 5 mars 1902.
Au total : 4,000 actions de 500 francs émises au pair, libérées et au porteur. Il a été créé, en outre, 3,600 parts de fondateur sur lesquelles 3.000 ont été remises aux premiers actionnaires, et 600 à M. Bngel, fondateur, en représentation de ses études et travaux.
Le dividende se pave annuellement, fin juin.
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à neuf membres devant être propriétaires chacun de 20 actions affectées à la garantie de leur gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, composée des actionnaires possédant dix actions au moins et les ayant déposées cinq jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois dix actions, sans toutefois qu’il puisse disposer de plus de 20 voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale du l,r janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, déduction faite do toutes les charges sociales, il est d’abord prélevé :
1° 5 %, destinés à la réserve légale jusqu’à ce que cette réserve ail atteint le dixième du capital social ;
2“ La somme nécessaire pour servir aux actions un intérêt de 6 % des capitaux versés et non remboursés.
Le reliquat est attribué : 15 % au Conseil d’administration; 60 % aux actions; 25 % aux parts de fondateur. L’Assemblée générale peut décider que le dividende qui excédera l'intérêt ci-dessus prévu au profit des actionnaires s’imputera sur le capital social, et l’amortira à due concurrence.
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| Titres |
Titres. — Actions n°* 1 à 3000, portant le libellé de : « Société des Ciments Portland artificiels de l’Indo-Chine. Société anonyme. Statuts déposes chez M" Givier, notaire à Condrieu. Capital social : un million cinq cent mille francs divisé en 3000 actions de 500 francs. Siège social à Paris. Action de cinq cent» fiani -au porteur, entièrement libérée, n* ». Datés à Paris.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à deux millions de francs par décision des assemblées extraordinaires des 28 mai et 5 mars 1902. » Actions n" 3.001 à 4.000. — « Société des ciments Portland artificiels de ! Indochine. Société anonyme. Statuts déposés chez Me Civier, notaire à modifiés par délibérations des assemblées générales extraordinaire» de» 1901 et 5 mars 1902. Capital social : deux millions de francs divisé en 4.000 actions de 500 francs. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur, entièrement libérée, n°— ». Datés à Paris.
Tous ces titres, teinte rosée sur fond blanc, sont munis de coupons dont le dernier porte le n« 20. (Le coupon n° 4 a été payé le 30 juin 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Parts de fondateur. — Teinte bleue sur fond blanc, n°5 1 à 3.600, portant le libellé de « Société des Ciments Portland artificiels de lTndo-Ghine. Société anonyme. Statuts déposés chez M* Civier, notaire à Condrieu. Capital social : un million cinq cent mille francs divisé en 3.000actions de 500 francs. Siège social à Paris. Part de fondateur au porteur, n° » Datés à Paris. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 20. (Le coupon n° 2 a été pavé le 30 juin 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Service des titres et paiement des coupons au Comptoir National d’Escompte de Paris, rue Bergère, 14.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. H. Noack-Dollfus, président ; R. Ferrant, Guilhaumat, Candlot, E. Engel, E. Isidor, L. Marcbegay, Ulysse Pila.
Commissaires des comptes. — MM. Lespagnol de la Tramerye, Eugène Sée.
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