| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Me Megret, notaire à Pans le 28 avril 1880, définitivement constituée le 24 juillet suivant ; modifiée par décision de l’assemblée générale du 18 décembre 1883.
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| Objet |
Objet. — Lâchât et l’exploitation du fonds de commerce d’hôtel meublé, exploité à Paris, rue Castiglione, n° 3, sous le nom d’Hôtel Continental, ensomble la clientèle et l’achalandage y attachés, mobilier, etc., etc. ;
L’assemblée générale du 18 décembre 1883 a décidé que la Société avait en outre pour objet : L’achat, par voie d’échange ou autrement, de l’immeuble situé à Paris, rues de Rivoli, de Castiglione, du Mont-Thabor et Rouget-de-l’Isle, dont la Société n’est encore que locataire.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société fermière de l'Hôtel Continental.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Castiglione, 3.
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| Durée |
Durée. — 60 ans, du 24 juillet 1880 au 24 juillet 1940.
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| Capital |
Capital social. — 6.500.000 francs, divisé en 13,000 actions do 500 fr., émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent les 1" janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à sept membres, nommés pour six ans, renouvelables par tiers tous les deux ans, devant être propriétaires chacun d’au moins cent actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des actionnaires propriétaires d’au moins dix actions, les ayant déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois dix actions, sans qu’aucun puisse avoir plus de dix voix, tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales, il est prélevé: 5 % pour la formation d’un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le cinquième du capital social;
Une somme suffisante pour servir un intérêt de 5 % du capital libéré de chaque action.
Le surplus appartient aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte jaune sur fond blanc, n°* 1 à 13000, portant le libellé e « Société fermière de l’Hôtel Continental (anonyme). Statuts dressés par acte devant Mc Megret, notaire à Paris, le 28 avril 1880. Capital social : 6.500.000 francs-Siège social, à Paris, 3, rue Castiglione. Action de 500 francs, au porteur, entièrement libérée, n° ... » Datés à Paris du l'r septembre 1892. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 44. 'Le coupon n° 19 a été paye le 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le tilrc et sur les coupons. Souche à gauche.
Les coupons sont payables au siège social, rue de Gastiglione, 3.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. D. Havard, président; Prenais, vice-président ; G. Barrier, Gerberon-Tassin, Bernauer.
Commissaires des comptes. — MM. Boudaille, Jung.
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