| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts dressés par M° de Bessé, notaii à Vierzon, le 28 mars 1879, définitivement constituée le 14 mai suivant.
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| Objet |
1° L’achat de l’usine et des établissements aie M. Gérard a Vierzon;
2° La fabrication et la vente de tout matériel agricole depuis la machine à vapeur, jusqu’à la pioche;
3° La fabrication et la vente de tous les produits utiles à 1 agriculture, tels qu’engrais, amendements, etc.;
4° L’exécution de travaux agricoles, tels que chemins de fer agricoles, canaux d’irrigation, drainages, etc.;
5° La fabrication du matériel de transports de toute nature nécessaire, soit aux industries privées, soit aux services publics et autres;
6° La création des moyens nécessaires pour permettre de vendre à long-terme aux agriculteurs.
L’acquisition, par la Société, des établissements Gérard a été réalisée, suivant acte reçu par ledit x\iu de Bessé, les 10 et 11 juin 1879. moyennant le prix de 1 million, entièrement payé depuis le 18 novembre 1879.
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| Dénomination |
Société française de materiel agricole.
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| Siège |
Siège social. - A Paris, 5, rue de Dunkerque.
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| Durée |
Durée. — Soixante ans, du 14 mai 1879 au 14 mai 1939.
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| Capital |
Capital social. — 2,500,000 fr., divise en 5,000 actions de 500 fr., sur lesquelles 4-00 ont été attribuées entièrement libérées à MM. Arbel, Barthe, Gallicher, Pâlotte, llicbarme, fondateurs, en représentation de leurs apports, et 4,600 ont été souscrites en espèces et au pair.
Au total, 5,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur. Le payement des dividendes s’effectue aux époques fixées par l’assemblée générale.
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| Conseil |
Conseil d administration de cinq à neuf membres, nommés pour six ans, devant être propriétaires, chacun, de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant le 1er juin, composée de tous les actionnaires propriétaires de 10 actions, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la réunion. 10 actions donnent droit à une voix sans que personne puisse posséder plus de dix voix, soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° 5 % pour la formation du fonds de réserve, jusqu’à ce qu’il ait atteint le quart du capital social ;
2° La somme nécessaire au payement de l’intérêt à 6 % du capital dont les actions sont libérées.
Le surplus sera réparti, savoir: 70 % aux actionnaires, à titre de dividende; 15 % au conseil d’administration; 15 % pour former une réserve de prévoyance. La réserve de prévoyance fonctionnera jusqu’à concurrence de 500,000 fr., et elle pourra être employée à compléter les insuffisances, lorsque l’intérêt à 6 % ne serait pas atteint, et alors la réserve fonctionnerait jusqu'à ce que le chiffre fixé soit de nouveau atteint.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 5000, portant le libelle de : « Société française de matériel agricole. Société anonyme, constituée suivant actes reçus par M° de Bessé, notaire à Yierzon, le 28 mars 1879. Capital social, 2,500,000 fr., divisé en 5,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n°... » Datés à Paris du 17 mai 1879. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 5 a été payé le 1er juin 1882). Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 7,100 obligations de 500 fr. 5^/0,au porteur, entièrement libérées, faisant partie d’une émission de 15,000 obligations dont la création a été autorisée conformément à l’article 27 des statuts, par délibérations du conseil d’administration des 2 juillet et 20 août 1879.
Lesdites 7,100 obligations, émises à 267 fr. 50, les 16 et 17 septembre 1879, par la Banque de prêts à l’industrie, sont remboursables à 300 fr. en cinquante-sept ans, du ior janvier 1883 au 1er janvier 1939, par tirages au sort annuels, ayant lieu le 1er octobre. Le remboursement des titres sortis s’effectue le 1er janvier suivant.
Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et ior juillet de chaque année.
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos I à 7100, portant le libellé de : « Société française de matériel agricole. Société anonyme constituée suivant acte reçu par Mc de Bessé, notaire à Yierzon, le 28 mars 1879. Capital social, 2,500,000 fr., divisé en 5,000 actions de 500 fr. chacune. Émission de 16,000 obligations de 300 fr., rapportant 15 fr. d’intérêt, payables les 1er janvier et 1" juillet. Gréées en vertu de l’article 27 des statuts et de la délibération du conseil d’administration, en date du 2 juillet 1879. Obligation de 300 fr. au porteur, n°... etc. » Datés à Paris du 2 juillet 1879. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er juil-let 1899. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance clu 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
109 de ces obligations, sur les 16,000 créées, étaient amorties au lor janvier 1884.
Le payement des coupons des actions et des obligations, et le remboursement des obligations sorties au tirage, s’effectuent à la Caisse centrale populaire, avenue de l’Opéra, 28.
Admission à la cote, au comptant, des actions et des obligations, le 6 juin 1881.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Lucien Arbel, président; Monteil, administrateur-directeur; Gal-licher, Gérard, Richarme.
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