| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts dressés par M9 de Bessé, notaire a Vierzon, le 28 mars 1879, définitivement constituée le 14 mai suivant, modifiés par décisions des Assemblées générales des 11 mai 1889, 1" avril 1890 et 11 mai 1907.
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| Objet |
Objet. L’achat de l’usine et des établissements de M. Gérard à Vierzon; La fabrication et la vente au comptant ou à termes ou par échange, l’exploita-ion, la location avec ou sans promesse de vente de tout matériel agricole et industriel depuis la machine à vapeur, jusqu’à la pioche, ainsi que de tous les produits utiles à l’agriculture, tels qu’engrais, amendements, etc.;
La fabrication du matériel de transports de toute nature nécessaire, soit aux industries privées, soit aux services publics et autres;
L’acquisition des établissements Gérard a été réalisée, suivant acte reçu par ledit Me de Bessé, les 10 et 11 juin 1879, moyennant le prix de un million.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de : « Société française de matériel agricole » la Société a pris en 1889, la dénomination de : « Société française de Matériel agricole et industriel. »
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| Siège |
Siège social. — A Vierzon (Cher).
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| Durée |
Durée. — Soixante ans, du 14 mai 1879 au 14 mai 1939.
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| Capital |
Capital social. — 2.500.000 fr., divisé en 5,000 actions de 500 francs, libérées et au porteur, sur lesquelles 400 ont été attribuées à MM. Arbel, Barthe Galli-cher, Pâlotte, Richarme, fondateurs, en représentation de leurs apports, et 4,600 ont été souscrites en espèces et au pair.
Le dividende se paye annuellement, le 1er du mois qui suit l’assemblée générale ordinaire.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à cinq membres, nommés pour six ans, devant être propriétaires, chacun, de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle composée de tous les actionnaires propriétaires de 10 actions, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la réunion. 10 actions donnent droit à une voix sans que personne puisse posséder plus de dix voix, soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er novembre au 31 octobre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1“ 5% pour la formation du fonds de réserve, jusqu’à ce qu’il ait atteint le quart du capital social ;
2° La somme nécessaire au payement de l’intérêt à 6 % du capital dont les actions sont libérées.
Le surplus sera réparti, savoir : 70 °/<> aux actionnaires, à titre de dividende; 15 °/<> au Conseil d’administration; 15 °l, pour former une réserve de prévoyance. La réserve de prévoyance fonctionnera jusqu’à concurrence de 500,000 fr., et «lie pourra être employée à compléter les insuffisances, lorsque l’intérêt à 6 °/, ne serait pas atteint, et alors la réserve fonctionnerait jusqu'à ce que le chiffre fixé soit de nouveau atteint.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, n°‘ 1 à 5000, portant le libellé de : * Société française de Matériel agricole. Société anonyme, constituée suivant actes reQus par M* de Bessé, notaire à Vierzon, le 28 mars 1879. Capital social, 2.500.000 fr., divisé en 5,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur, n°... » Datés à Paris du 17 mai 1879. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 18 a été payé le 1er juin 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Pour être négociables ces titres doivent être munis de l’estampille suivante • « Par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 11 mai 1889, la Société a pris le titre de : « Société française de Matériel agricole et industriel ».
OBLIGATIONS 7,100 obligations de 300 fr. 5 °/o, au porteur, entièrement libérées, faisant partie d’une émission de 16,000 obligations dont la création a été autorisée conformément à l’article 27 des statuts, par délibérations du Conseil d’administration des 2 juillet et 20 août 1879.
Les dites 7,100 obligations, émises à 267 fr. 50, en septembre 1879, par la Banque de prêts à l’industrie, sont remboursables à 300 fr. en cinquante-sept ans, de 1883 à 1939, par tirages au sort annuels, ayant lieu le 1er octobre. Le remboursement des titres sortis s’effectue le 1er janvier suivant.
Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et lor juillet. Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 7100, portant le libellé de : « Société française de matériel agricole. Société anonyme constituée suivant acte reçu par M* de Bessé, notaire à Vierzon, le 28 mars 1879. Capital social, 2.500.000 fr., divisé en 5,000 actions de 500 fr. chacune. Émission de 16,000 obligations de 300 fr., etc. Obligation de 300 fr. au porteur, n°... etc. » Datés à Paris du 2 juillet 1879. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er juillet 1919. (Le coupon n° 57 a été payé à son échéance du l8r janvier 1908). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
2,387 de ces titres étaient amortis a.u 1er janvier 1908. Le payement des coupons des actions et des obligations, et le remboursement des obligations sorties au tirage, s’effectuent à Paris, au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. P.-M. Laugier, président ; Antoine Arbel, Pierre Arbel, Bataille, Gasquet, Commissaires des comptes. — MM. Chaumont, L. Gasquet.-
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