| Introduction (constitution) |
Société anonyme mexicaine formée suivant acte constitutif du 1" mars 1894, modifié par actes des 31 mars 1896, 21 juin 1897, 1er février 1898, et décisions des assemblées générales des 9 avril 1904 et 29 septembre 1905.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des fabriques de papier de San Rafaël, Zavaleta, El Progreso et Belem.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compania de las fabricas de papel de San Rafaël y anexas, sociedad anonima.
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| Siège |
Siège social. — A Mexico.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans à partir de la date du dernier acte social, soit du 1" février 1898 au 1er février 1948.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à un million de piastres, divisé en 1-000 actions de 1.000 piastres, le capital a été doublé en 1896 au moyen de la distribution aux actionnaires de 1.000 actions nouvelles, créées en représentation de la plus-value acquise par le fonds social.
Suivant décision de l’Assemblée générale du 15 juin 1897, le capital a été augmenté de 500.000 piastres au moyen de l’émission en espèces de 5.000 actions nouvelles de 100 piastres ; les anciennes actions de 1.000 piastres ont été divisées en actions de 100 piastres de sorte que le capital social, Fixé à 2.500.000piastres, s’est trouvé représenté par 25.000 actions de 100 piastres.
L’Assemblée générale du 26 octobre 1897, considérant que le fonds social avait acquis une nouvelle plus-value de 1.500.000 piastres, a décidé la création de 15.000 actions nouvelles de 100 piastres qui, de même qu’en 1896, ont élé réparties gratuitement entre les actionnaires. Ladite assemblée a en outre voté la création de 10.000 actions nouvelles de 100 piastres, émises en espèces. Le capital social a été ainsi porté à 5 millions de piastres.
Suivant décision de l’Assemblée générale du 9 avril 1904, la Compagnie San Rafaël a absorbé les deux sociétés « El Progreso Industrial » et « Fabriques de Belem et Santa Teresa », dont l’actif a été évalué respectivement à 750.000 et 250.000 piastres, payables en actions que la Compagnie San Rafaël a rachetées â ses propres actionnaires, moyennant l’attribution à ceux-ci de bons 7 °/., d’un montant de un million de piastres.
Enfin, l’Assemblée générale du 29 septembre 1905 a décidé d’élever le capital social à 7.000.000 piastres au moyen de la création et de l’émission au pair de 20.000 actions nouvelles de 100 piastres.
Au total : 70.000 actions de 100 piastres, entièrement libérées et au porteur. Le dividende se paye ordinairement les 31 décembre (acompte) et 30 juin (solde).
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| Conseil |
Conseil d’adminislration de sept membres nommés pour deux ans et devant être propriétaires chacun d’au moins deux cents actions affectées à la garantie de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars, composée de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions possédées par chacun d’eux. Le dépôt des actions doit se faire au moins 24 heures avant la date fixée pour l’assemblée générale. Chaque action donne droit à une voix.
Année sociale du 1" janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets annuels sont répartis comme suit: 1° 10 •/„ pour .lé fonds de réserve jusqu'à ce qu’il atteigne la moitié du capital social; les assemblées générales peuvent décider la formation d’un ou de plusieurs fonds de réserve extraordinaires, de prévoyance ou d’amortissement;
2° Sur le surplus, il est prélevé 8 % pour le conseil d’administration cl le commissaire ;
3° Sur le solde il est attribué aux actions, telle somme que fixe l’assemblée générale.
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| Titres |
Titres. — Divisés et numérotés comme suit :
3.000 titres de 10 actions, n0B 1 à 30.000, teinte bistre, et 40.000 — — 1 — n° 30.001 à 70.000, — verte. portant le libellé de : « Accion n»... (ou titulo n°... — Acciones nos... à...) Com-pania de las fabricas de papel de San Rafaël y anexas, sociedad anonima. $ 7.000.000 capital social. El portador représenta etc. » Datés à Mexico du 1er mars 1906. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 69 (Le coupon n° 12 a été payé le 31 décembre 1907). Au verso, extrait des statuts en langues française et espagnole. Souche à gauche.
Service des titres et des coupons à Paris, à la Banque de Pans et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote (âe partie), le 3 juin 1907.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS. MM. H. Tron, président ; Th. Braniff, vice-président ; Porfirio Diaz, Oscar Braniff, Eugène Roux, F. Pimentel y Fagoaga, Jules Limantour.
Commissaire des comptes, M. ALfonso Michel.
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