| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, le 25 juin 1901, et définitivement constituée le 26 juillet suivant.
|
| Objet |
Objet. — [,a Société a pour objet : f De taire pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation, en France et à l’étranger, toutes opérations de banque, d’e« d’avances, de crédit et de commission, toutes souscriptions, soumi.v et émissions, et généralement toutes les opérations sans exception r'°n> cières, industrielles, commerciales, mobilières et immobilières dès •' sons de banque et des établissement de crédit;
2° Et de faire également pour elle-même, pour compte de tiers ou participation, en France et à l’étranger, notamment sous forme de fonda tion de Sociétés, toutes opérations et entreprises pouvant intéresser l’i dustrio, le commerce ou la banque, ou s’y rattachant directement o’i jn(]j rectement.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Banque Française pour le Commerce et l’Indueia»
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Boudreau, 9.
|
| Durée |
Durée. — Soixante-quinze ans, du 26 juillet 1901 au 25 juillet I97«
|
| Capital |
Capital social. — 60 millions de francs, divisé en 240.000 actions Je 250 francs, émises en espèces et au pair.
Sur lesdites 240.000 actions, 80.000 ont été souscrites par la Banque Française de l’Afrique du Sud (en liquidation) et 80.000 par la Banque Internationale de Paris (en liquidation).
Il a été stipulé que les versements appelés ne deviendront exigibles,sur les 160.000 actions ainsi souscrites par la Banque Française de l’Afrique du Sud et par la Banque Internationale, si ces sociétés en sont encore titulaires, qu’au far et à mesure de l’avancement de leur liquidation respective. et au plus tard le 30 juin 1903, et ce, sans intérêt de retard.
Le dividende se pa'e aux époques fixées par le Conseil d’administration qui peut, s’il y a lieu, procéder à la répartition d’un acompte sur le dividende.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de sept à vingt et un membres, nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 200 actions affect es à la garantie de tous les actes de la gestion.
Comité de censure composé de deux à trois membres, nommés pour trois ans et possédant 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en janvier,, composée de tous les actionnaires possédant au moins 20 actions et les ayant déposées seize jours au moins avant l’époque fixée pour la réunion. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il représente de fois 20 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire. iunée sociale du l“r août au 31 juillet.
|
| Bénéfices |
„ les bénéfices nets ae toutes les cnarges, u est preieve : 1„ -3 ojt pour constituer le fonds de réserve légal, jusqu’à ce que ce ionls ait atteint le dixième du capital social; la gomme nécessaire pour fournir aux actions à titre de premier dividende et pour leur tenir lieu d’un intérêt, 5 % des sommes dont He3 sout libérées et non amorties, sans que l’insuffisance d’un exercice puisse donner lieu à un rappel quelconque sur un autre exerei-e.
Après ces prélèvements, le surplus est attribué : IP »jc au Conseil d’administration; Et 90 % à toutes les actions indistinctement. Toutefois, sur ces 90 a/0, l’Assemblée générale pourra, sur la proposi-jun du Conse 1 d’administration, décider tous reports à nouveau ainsi que le prélèvement des sommes destinées à la création de fonds de réserve supplémentaire ou fonds de prévoyance, dont elle déterminera le montant el dont l’emploi et les applications seront fixés par le Conseil d administration.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise, vignettes bistre, n°s 160.001 à 240.000, portant le libellé de : « B mque Française pour le commerce et l’industrie. Société anonyme, etc. Capital social : 60 millions do francs divisé en 240.000 aeriens de. 250 francs chacune- Siège social à Paris. Action de 250 francs au porteur n°... » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte len*28.|Le coupon n° 1 doit être attaché au titre). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons au siège social, rue Boudreau, 9.
Admission à la cote, au comptant et à terme, Des 80.000 actions, nos 160.001 à 240.000, le 9 juin 1902.
|
| Administrateurs |
Administrateurs «•, , président; E. May, R. Boudon, vice-présidents ; Bousquet, Chalupt, comte de Ghevigné, Einhorn, David de Gheest, ‘■'U°u d. de Gunzburg, marquis d’Hautpoul, A. de Kaulla, J. Kulp, A. ^urans,Morel-Kahn, E. Rainbeaux, comte de Roda®, A. Ruiz, Jéramec. bindeur. - M. A. Homberg. '-ec,,ctoi#egénéral. - M. Maurice L’Épine. Censeurs : MM. marquis de Lauris, de Vallerot, de Lagotellerie Commissaires des comptes : MM. A. Bergaud, Ch. Durand, Kmilo p»
|
| Bilan |
Bilan au 31 juillet 1902 ACTIF PASSIF Actionnaires 20.000.000 fr.
Capital Espèces en caisse 4.603.891 Effets a payer Portefeuille 5.736.303 Compts courls a vue..
8.74» (3e Liquidation au 31 juillet.
1.149.166 — a pr^avis.
7-758.379 Reports 13.772.305 Comptes divers 427.928 Comptes courants 6.198.690 Profits et pertes 917.069 Avances sur garanties...
7.939.878 Rentes, actions, obiigs ..
12.150.280 Participations financières 6.256.812 Divers 609.075 Immeubles 2.209.399 80.625.801 fr.
80.625.801 fr.
|
