| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acle reçu par Me Dufour, notaire à Paris, le25 juin 1901. et définitivement constituée le 26 juillet suivant.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : !• Do faire pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation, en France et à l’étranger, toutes opérations de banque, d’escompte, d'avances de crédit et de commission, toutes souscriptions, soumissions et émissions, et généralement toutes les opérations sans exception, financières, industrielles, commerciales, mobilières et immobilières, des maisons de banque et des établissements de crédit;
2» Et de faire également pour elle-même, pour compte de tiers ou en participation, en France et à l’étranger, notamment sous forme de fondation de Sociétés, toutes opérations et entreprises pouvant intéresser l’industrie, le commerce ou la banque, ou s’y rattachant directement ou indirectement.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque Française pour le Commerce et l’Industrie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Boudrcau, 9.
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| Durée |
Durée. — Soixante-quinze ans, du 26 juillet 1901 au 25 juillet 1976.
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| Capital |
Capital social. — 60 millions de francs, divisé en 240.000 actions de 250 francs émises en espèces et au pair, libérées et au porteur.
Sur lesdites 240.000 actions, 80.000 ont été souscrites par la Banque Française de l’Afrique du Sud (en liquidation) et 80.000 par la Banque Internationale de P uis (en liquidation), b' dividende se paye annuellement en janvier.
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à vingt et un membres, nommés pour six ans et devant êlre propriétaires chacun de 200 actions affectées à la garantie de tous les actes de la gestion.
Comité de censure composé de deux à trois membres, nommés pour trois ans et possédant 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. • ^semblée générale ordinaire annuelle, en décembre, composée de tous les actionnaires possédant au moins 20 actions et les ayant déposées seize jours au m°ms avant l’époque fixée pour la réunion. Chaque membre de l’Assemblée autant do voix qu’il représente de fois 20 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1“* août au 31 juillet. j,Ul. ®'s délices nets de toutes les charges, il est prélevé : ait an'' ° ,IOUr constituer le fonds de réserva légal, jusqu’à ce que ce fonds 2. j‘nl le dixième du capital social; et Pour ,SOmine llécessaire pour fournir aux actions à titre de premier dividende 6Ur tenir lieu d’un intérêt, 5 °/o des sommes dont elles sont libérées et non amorties, sans que l’insuffisance d’un exercice puisse donner lieu j rappel quelconque sur un autre exercice.
Après ces prélèvements, le surplus est attribué : 10 % au Conseil d’administration; Et 90 °/0 à toutes les actions indistinctement. Toutefois, sur ces 90 %» l’Assemblée générale peut, sur la proposition du Conseil d’administration, décider tous reports à nouveau ainsique leprélèvemer des sommes destinées à la création de fonds de réserve supplémentaire fonds de prévoyance, dont elle déterminera le montant et dont l’emploi et le-applications seront fixés par le Conseil d’administration.
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| Assemblée |
• ^semblée générale ordinaire annuelle, en décembre, composée de tous les actionnaires possédant au moins 20 actions et les ayant déposées seize jours au m°ms avant l’époque fixée pour la réunion. Chaque membre de l’Assemblée autant do voix qu’il représente de fois 20 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1“* août au 31 juillet.
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| Bénéfices |
j,Ul. ®'s délices nets de toutes les charges, il est prélevé : ait an'' ° ,IOUr constituer le fonds de réserva légal, jusqu’à ce que ce fonds 2. j‘nl le dixième du capital social; et Pour ,SOmine llécessaire pour fournir aux actions à titre de premier dividende 6Ur tenir lieu d’un intérêt, 5 °/o des sommes dont elles sont libérées et non amorties, sans que l’insuffisance d’un exercice puisse donner lieu j rappel quelconque sur un autre exercice.
Après ces prélèvements, le surplus est attribué : 10 % au Conseil d’administration; Et 90 °/0 à toutes les actions indistinctement. Toutefois, sur ces 90 %» l’Assemblée générale peut, sur la proposition du
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise, vignettes bistre, n0' 1 à 240.000, portant le libelle de : « Banque Française pour le commerce et l’industrie. Société anonyme, etc Capital^ocial : 60 millions de francs divisé en 240.000 actions de 250 francs chacune. Siège social à Paris. Action de 250 francs au porteur, n“.. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n» 28. (Le coupon n» 5 a été payé le 1er janvier 1908). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons au siège social, rue Boudreau, 9.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Rouvier, président ; R. Boudon, vice-président ; H. Bousquet, iCh. de Gheest, baron J. de Gunzburg, A. de Kaulla, J. Kulp, A. Ruiz, Le Bègue, S. de Neufville, Ullmann, S. Einhorn, A. Spitzer, L. Odier.
Directeurs. — MM. A. Homberg, du Peloux, Gaon, Grandjean. Secrétaire général. — M. Maurice L’Épine. Censeurs. — MM. de Lagotellerie, de Lauris, de Vallerot. Commissaires des comptes. —- MM. A. Bergaud, Gh. Durand, Émile Frachon.
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| Bilan |
Bilan au 31 juillet 1907. ACT IK PASSIF Espèces en caisse ,.
Capital j-J 60.UUU.wvu Portefeuille.....
Il .444.597 fr.
52.49U.998 Réserve statutaire 640.501 Reports 37.082.708 Dividende arriéré Liquidation au 31 juillet....
89.606 Effets à payer et acceptations -49A.QQ1 Comptes courants : Crediteurs a 62.460.6** 20.981.783 nahiteurs Dar acceDtations..
33.104.383 — a preavis 30.634.I®5 Rentes, actions et obîig* ...
15.357.697 1.Z05-0** Participations financières...
11.963.083 Profits et pertes : 859.576 Mobilier et installation 131.693 Bénéfices de l’exercice 3.496.36-4 Immeubles., o o . ......
2.209.399 198.147.514 f r.
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