| Introduction (constitution) |
Société anonyme fondée par la Banque de l'Union Parisienne et M. le baron Baeycns, suivant acte déposé aux minutes de M6 Félix Delapalme, notaire à Paris, u lu mai 1905, et définitivement constituée par assemblée générale du 8 juin 1905.
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| Objet |
faire nour elle-même,en partici-Objet.- La Société a pour objet principal de I ^ et éventuelle-palion ou pour le compte de tiers, dans la epu hypothécaire et meut dans l’Uruguay et le Paraguay, toutes operations de crédit nyp notamment : . .oe nvxts sur hypothèques à “ Ue consenlir aux pr0priéfrf’ ^"^remboursement pourra s’efiectuer •ongue échéance ou de courte durée, dont saQg amortissement ; soit par annuités soit en un ou plusieurs termes, ‘ créances hypothé-* D'acquérir par voie de subrogation ou de transport des creanc Mires ou privilégiées sur immeubles; „„ Compte-courant, 3* D'ouvrir, pour des opérations immobilières, es lur hypothèque ou sur nantissement ; rmArations immo-f ». .ai,. .» faciliter par „a garantie, egaiemen, pour de en est filières, l’escompte ou la négociation de toutes valeuis, si Pfanti par hypothèque ou nantissement; . ,„s immeubles ** D'acqUêrir et aliéner, sur enchères ou à i’amiab e, gn Yue »«cessaires à son installation, les immeubles hypothèques a 4 ine meilleure réalisation de ses créances.
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| Dénomination |
Dénomination, — Banque Hypothécaire Franco-Argentine.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Chauchat, 5.
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| Durée |
Durée. — D9 ans, du 8 juin 1905 au 8 juin 2004.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à vingt-cinq millions de francs, divisé en 50 non • 9 aetioi $ de 500 francs chacune, souscrites en numéraire, libérées du quart et nominativ -En cas d’augmentation du capital, la préférence pour la souscription nouvelles actions à libérer en espèces appartiendra: pour moitié aux souscripteu-des actions du capital originaire à qui il a été remis des certificats spéciaux-pour l’autre moitié aux propriétaires des actions existantes au moment de chaque , émission et au prorata du nombre d'actions possédées.
La société peut contracter des emprunts au moyen de l’émission d’obligation^ ou autrement. Le total des emprunts en cours ne peut être supérieur à cinq foi. le montant du capital nominal de la société.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept à douze membres nommés pour six ans-devant être propriétaires chacun de cent actions inaliénables pendant toute la durée de leurs fonctions.
Les administrateurs délégués résidant dans la République Argentine consti-tuent la représentation de la société dans ce pays ainsi que dans l’Uruguay et le Paraguay.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en novembre, composée de tous les actionnaires possédant au moins 20 actions libérées des versements exigibles et devant être inscrits sur les registres de la société, seize jours au moins avant l’époque tixée pour la réunion.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faite de toutes les charges, constituent les bénéfices.
Sur ces bénéfices, il est prélevé : 1° 5°/0 pour constituer la réserve légale jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital ;
2° La somme nécessaire pour servir 5 % aux actionnaires sur le montant dont les actions sont libérées.
L’excédent est réparti : Dix pour cent au Conseil d’administration ; Quatre-vingt-dix pour cent aux actionnaires au prorata de toutes les action: Toutefois sur ces 90 °/o> l’Assemblée générale pourra, sur la proposition -Conseil d’administration, décider tous reports à nouveau ainsi que le prélève®* des sommes destinées à la création de fonds de réserve supplémentaire ou de prévoyance dont elle déterminera le montant.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description.
OBLIGATIONS 55.000 obligations de 500 fr. 4 •/•> libérées et au porteur, faisant Parii^.^E. séries d’ensemble 100.000 obligations créées par délibérations du Consci nistration en date des 14 octobre 1905 et 15 décembre 1906.
Emises à divers cours. Remboursables au pair, par tirages au sort annuels, en juin, de 1907 à 1956. U Société s’est réservé la faculté de remboursement anticipé, total ou partiel, l toute époque.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié, les 1er janvier et 1" juillet. Titres.-Teinte verdâtre, vignettes bleues, n«l à55.000, portant le libellé de : iBanque hypothécaire Franco-Argentine. Société anonyme constituée à Paris, conformément aux lois des 2-t juillet 1867, etc. Capital ; vingt-cinq millions de francs. Emission de 50.000 obligations 4 % de 500 francs chacune créées suivant 19 des statuts. Obligation de cinq cents francs au porteur, n»..., entièrement iibérée. » Datés à Paris du 1er janvier ou 15 décembre 1906. Alunis’ de coupons semestriels dont le dernier porte le n» 60 et l’échéance du 1» janvier 1936. (Le coupon n« 4 a été payé le 1» janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
656 do ces titres (sur 100.000) étaient amortis au Ie' juillet 1907. Service des titres et des coupons à Paris, à la Banque de l’Union Parisienne, rue Ctiauchat, 7.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. L. Villars, président ; baron Baeyens, Georges Born, Casimir de Bruyn, Edouard Bunge, Ernest Bunge, Heine, de Lantsheere, Mallet, de Neuflize, Olamendi, Vcrnes. ' nmmissaires des comptes. — MM. Auburtin, Charles Clerfayt.
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| Bilan |
Bilan au 30 iuin 1907. ACTIF PAS Si F Actionnaires .. 18.750.000 fr.
Capital social . 25.000.000 fr. Frais de constitution....
78.373 Réserves 76.379 Prêts hypothécaires .. 35.236.500 Obligations .. 22.701.500 Banquiers 479.315 Créditeurs divers .. 8.603.592 hébiteurs divers...
259.062 Exercice 1907-1908 662.270 »uierets acquis 176.625 Profits et Pertes 572.416 1 f'ffiedes obligations .. 2.483.255 Divers..
100.032 t-vrcice 1907-1908 52.995 57.616.157 fr.
57.616.157 fr.
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