Issuer ? HOUILLÈRES ET CHEMIN DE FER D'ÉPINAC

Juridical Status From To Source Details
Société Anonyme Réglementée 1850-07-02 1946-06-30 annuaire_df_1948 Société anonyme française, constituée le 2 juillet 1850, pour une durée de 99 ans. Modifiée le 28 novembre 1921.
Etablissement public 1946-07-01 3999-12-31 annuaire_df_1948 Nationalisée (loi du 17 mai 1946. J. O. du 29 juin 1946).