Issuer ? COMPAGNIE DES MINES DE L'ESCARPELLE

Juridical Status From To Source Details
Société Civile 1847-02-04 1897-06-21 annuaire_df_1933 Société anonyme française, constituée le 4 février 1847 sous la forme de société civile, transformée en société anonyme le 22 juin 1897, pour une durée illimitée.
Société Anonyme (Libre) 1897-06-22 1946-06-28 annuaire_df_1948 Société anonyme française, constituée le 4 février 1847 sous la forme de société civile, transformée en société anonyme le 22 juin 1897, pour une durée illimitée.
Etablissement public 1946-06-29 3999-12-31 annuaire_df_1948 Nationalisée (loi du 17 mai 1946. J. O. du 29 juin 1946).