| Dénomination |
SULTANATS DU HAUT-OUBANGUI
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 29 novembre 1899 pour une durée de 30 ans.
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| Objet |
Obiet : L’exploitation de la concession des terres domaniales au Congo français, accordée par décret en date du 1er septembre 1899. Toutes opérations commerciales d'importation et d’exportation, ainsi que toutes opérations financières, industrielles, immobilières, minières, forestières, agricoles et autres, se rattachant à ladite concession.
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| Siège |
Siège social :: 7, r.ue de Surène, Paris.
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| Capital |
Capital social : 9.000.000 de francs, divisé en 1-8.000 actions de 500 francs, libérées de 200 francs.
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| Titres |
Parts bénéficiaires : il a été créé en outre 18.000 parts bénéficiaires, attribuées aux apporteurs de la concession.
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| Administrateurs |
Conseil d5Administration : 9 à 14 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. J. Bernard, A. Couvreux, M. Duchanoy, Mirand-Devos, Ch. Mas-, -cart, L. Mabilleau, A. Josse, A. Fondôre, L. Duc, Ch. Pierre, P. Watel.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin septembre : une voix par 20 actions, maximum 20 voix. Délai de dépôt à fixer par le Conseil.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % au moins, 15 % au plus pour la réserve légale et les autres réserves, la somme à prélever pour l’amortissement des actions, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus : 15 % à l’Etat français, 10 % au conseil d’administration. Sur le solde : 75 % aux actions et 25 % aux parts bénéficiaires. Le dividende se .paie en avril (acompte) et octobre (solde). Dernier coupon payé, n° 19, en avril 1913, par francs : 6,25 brut et 6 net sur les actions ; n° 9, en octobre 1912, par francs : 15 brut et 13,782 net sur les parts.
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| Service Financier |
Service financier : Comptoir National d’Escompte de Paris.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : actions et parts bénéficiaires.
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| Compte Résultats |
COURS ACTIONS COURS PARTS BENEFICES BRUTS AMORTISS.
AVANT INVENT AIRI BENEFICES . 2 NETS ] DIVIDENDE •ANNÉES PL. HAUT PL. BAS PL. HAUT PL. BAS P. ACTION P.PART — , —• —■ en 1.000 francs en francs 1909 990 850 255 180 3.109 7 2.15:9 63,25 19 1910 1.125 920 269 215 3.451 37 2.374 69,25 21 1911 1.090 822 293 172 2.253 40-1.174 51,25 15 1912 90 0 77.5 195 135 1.978 33 502 6,, 2 5 * 1913 814 4.05 164 55 47 848 --1.602(1) » » 1914 pas de cours 18 ' 18 892 18 185 » 11 , 1915 d° pas de cours 422 8 27 » * 1916 d° d° » » » » " '(l) Perte.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1915 ACTIF fr.
PASSIF fr. Appels différés sur actions 5.398.200 Capital ...: ...
9.000.00& Loyer d’avance 3.500 Créditeurs divers 1.159.599 Cautionnement et vaieurs en poEte~( feuille 662.870; i Réserve légale 685.763 Disponibilités, débiteurs 1.356.150 Produits de la-concession 1 884.113 Approvisionnements, marchandises. [ 999.566 Armements, matériel, mobilier, immeubles, plantations — ’..
124.4111 Profits et pertes ! 1.416.552] Total ! 10.845.3621 Total 10.845.362
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