Issuer ? SULTANATS DU HAUT-OUBANGUI

Item Raw OCR
Dénomination SULTANATS DU HAUT-OUBANGUI
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituéele 29novembre 1899 pour une durée de 30 ans.
Objet Obiet : L’exploitation de la concession des terres domaniales au Congo français, accordée par décret en date du 1er septembre 1899. Toutes opérations commerciales d’importation et d’exportation, ainsi que toutes opérations financières, industrielles, immobilières, minières, forestières, agricoles et autres, se rattachant à ladite concession.
Siège Siège social : 13, rue Lafayette, Paris.
Capital Capital social: 2.160.000 de francs, divisé en 18.000 actions de 120 francs. Le capital d’origine de 9 millions a été réduit à 3.600.000 en 1918, par l’abandon delà partie non versée, soit 300 francs par action, et au chiffre actuel le 15 décembre 1924, date à laquelle un quatrième remboursement de 20 francs a été effectué, un cinquième remboursement de 40 francs a été effectué en 1925 ; un sixième, un septième et un huitième en 1926. La valeur nominale des actions a donc été ramenée de 200 francs à 40 francs. En août 1924, la Société a offert en souscription à ses actionnaires et porteurs de parts, 50.000. actions de 100 francs de la Société d’Entreprises Africaines, à raison de 2 actions Société d’Entreprises Africaines contre ï action Sultanats, ou 2 actions Société d’Entreprises Africaines pour 3 parts Sultanats.
Titres Parts bénéficiaires : il a été créé en outre 18.000 parts bénéficiaires, attnbueesau* apporteurs de la concession.
Administrateurs Conseil d’Administration : 9 à 14 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. Ch. Mascart, F. Troutet, de Rochefort, J. Bernard, M. Duchanoy, Mirand-Devos, L. Mabilleau, A. Josse, A. Fondëre, P. Watel, Superville, Paulin.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : avant fin septembre : une voix par 20 actions, maximum 20 voix. Délai de dépôt ù fixer par le Conseil.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % au moins, 15 % au plus pour la réserve légale e les autres réserves, la somme à prélever pour l’amortissement des actions, 5 % a aux actions. Sur le surplus : 15 % à l’Etat français, 10 % au conseil d'administratif-Sur le solde : 75 % aux actions et 25 % aux parts bénéficiaires. Le dividende se yj en avril (acompte, et octobre (solde). Dernier coupon payé, le 15 décembre 1925 suri actions ,* n° 9, en octobre 1912, par 15 francs brut et 13,782 net sur les parts.
Service Financier Service financier : Banque Française de l’Afrique, 2, rue Meyerbeer, "Par,s’ Banque' Commerciale Africaine, 52, rue Laffitte.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : Marché officiel au comptant : actions et parts bén 1 ci aires.
Compte Résultats PAR ACTION P. PART en 1.000 francs en francs ' 1921 233 150 69 30 708 —9 (x) 20 » (2) B 1922 320 102 127 32 1.010 350 20 » (2) B 1923 435 305 192 101 1.269 787 40 » (2) » 1924 405 290 115 71 1.104 681 40 (2) » » 1925 1.300 275 1.150 72 1.408 931 40 (2) » » 1926 750 360 665 250 » » B B B (1) 3*erte. (2) A titre de remboursement du capital. PL. B. PL. H. : PL. B. ANNEES COURS ACTIONS COURS PARTS BENEFICES BRUTS B&NEFICES NETS DIVIDENDE PL. H.
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 1925 ACTIF fr. PASSIF fr. Mobilier de Paris, loyer d’avance, cau-tionnement 27.701 Capital 1.440.000 Capital remboursé 2.160.000 841.089 Réserve légale 360.000 1.015.004 Créditeurs divers 856.666 Débiteurs divers 2.940.950 Fonds d’assurances 921.532 75.772 Profits et pertes ; Approvisionnements, marchandises en 803.403 Report antérieur 32.448 Bénéfices de l’exercice 931.884 Terrains et immeubles en Afrique 20.001 Produits en stock 978.610 6.702.530 Total 6.702.530

navigate_before

navigate_next