| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte déposé à Me Lanquest, notaire à Paris, le 16 mai 1898, et définitivement constituée le 31 du même mois; modifiée par décision de l’Assemblée générale du 5 avril 1900.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet immédiat : 1° La production et la fourniture aux services publics et particuliers en France et à l’étranger, de l’énergie électrique employée comme éclairage, chauffage, force motrice ou autrement ;
L’application de tous systèmes, électriques et autres, d’éclairage, de traction, de production et de distribution de force motrice, en France et à l’étranger;
L’entreprise de tous travaux et installations, la fabrication de tous objets relatifs à l’éclairage, au chauffage et à la distribution de force motrice pour le compte des gouvernements, départements, communes, villes, usines, établissements publics et particuliers, .l’exploitation de ces services publics et particuliers, l’obtention, l’achat et la rétrocession de toutes concessionset autorisations relatives à ces travaux et entreprises ;
2° La fabrication et le commerce des accumulateurs électriques de tous sytèmes;
3° La fabrication et le commerce des lampes électriques à incandescence de toute espèce;
4° L’installation et l’exploitation de tous établissements métallurgiques et, principalement, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la métallurgie du cuivre et de ses alliages, destinés ou non à l’électricité, ainsi que l’exploitation industrielle et commerciale de tout ce qui a rapport à la pulvérisation des métaux et aux diverses applications qui peuvent en être faites.
La Société exploitons Usines et stationscentrales d’électricité à Amiens, Nancy, Nantes et Rouen.
Elle est en outre intéressée dans les affaires suivantes ; Société Nantaise d’éclairage et de force par l’électricité, Compagnie d’électricité d Angers et extension, Compagnie générale d accumulateurs, Compagnie de traction par trolley automoteur.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale d’Électricité.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue Boudreau, 5.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 31 mai 1898 au 31 mai 1948.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 10 millions de francs et divisé en 20.000 actions de 500 francs sur lesquelles 7.480 ont été attribuées, entièrement libérées, aux fondateurs, (Société Normande d’ÉLectricité, Manufacture Française des lampes à incandescence F. Gabriel et H. Angenauli. Société anonyme des Usines Mouchel, et M. Azaria), en représentation de leursapports, et 12.520 ont été souscrites en espèces et au pair.
Le capital social a été porté à 15 millions de francs, par décision des Assemblées générales des 15 mars et 5 avril 1900, au moyen de la création de 10,000 actions nouvelles de 500 fin, émises à 650 francs.
Au total : 30,000 actions de 500 francs, libérées et au porteur. Le dividende se paye les 15 juillet (acompte) et 15 janvier (solde).
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| Conseil |
Conseil d administration de cinq à quinze membres, nommés pour six ans, et devant être propriétaires chacun de 50 actions affectées à la garantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en décembre, composée des' actionnaires possédant 10 actions au moins et les ayant déposées six jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il représente de fois 10 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, sans qu’il puisse disposer de plus de 100 voix en ces deux qualités.
Année sociale du Ier juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Les produits nets de l’exercice, déduction faite de toutes les charges sociales, constituent les bénéfices sur lesquels il est prélevé 5 % pour la constitution de la réserve légale jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital.
Le solde des bénéfices est réparti comme suit : 95 % aux actions; 5 % au Conseil d’administration. Sur la proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale pourra prélever sur les 95 % revenant aux actions telles sommes qu’elle jugera convenable pour être attribuées aux amortissements, réserves de toute nature, fonds spécial d’amortissement du capital social par voie de remboursement ou de rachat des actions de la Société, etc.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions nos 1 à 20000, portant le libellé de : « Compagnie générale d’Électricité. Société anonyme au capital de dix millions de francs, divisé en 20.000 actions de 500 francs chacune. Statuts déposés aux minutes de Me Lanquest, notaire à Paris, le 16 mai 1898. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur, entièrement libérée, n° » Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à 15,000,000 de francs par décision des assemblées générales extraordinaires des 15 mars et 5 avril 1900. » Actions nos 20001 à 30000. « Compagnie générale d’Électricitê. Société anonyme. Capital : quinze millions de francs divisé en 30,000 actions de 500 francs chacune. Statuts déposés aux minutes de Me Lanquest, notaire à Paris, le 16 mai 1898, et modifiés par décisions des Assemblées générales extraordinaires dest15 mars et 5 avril 1900. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n°... » Tous ces titres, teinte verte sur fond blanc, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 6 a été payé le 15 décembre 1901.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS I. — Obligations jouissance Janvier-Juillet 10.000 obligations de 500 francs 4 C/0, libérées et au porteur, autorisées par une délibération du Conseil d’administration en date du 31 mai 1898, Émises à 495 francs. liemboursables au pair, en 35 ans, de 1899 à 1933, par tirages au sort annuels ayant lieu en avril pour le remboursement des titres sortis s effectuer le 1er juillet suivant.
La Société s’est réservé le droit de rembourser, à partir du 1er janvier 1906, soit par voie de tirage au sort, soit par voie de rachat, tout ou partie dès-dites obligations. intérêt annuel : 20 francs payables les 1er janvier et 1er juillet. , Titres. — Teinte chamois, style et vignettes bruns, nos 1 à 10000 portant le libellé de : « Compagnie générale d’Électricité, Société anonyme au capital do dix millions de francs, divisé en 20.000 actions de 500 francs chacune. Statuts déposés aux minutes de Me Lanquest, notaire à Paris, le 16 mai 1898. Siège social à Paris. Emission de 10.000 obligations 4 0/0, etc. Obligation de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n0....» Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er juillet 1918. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 1erjanvier 1903.) Timbre bleu sur le titre et surîtes coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
723 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1902.
II. — Obligations 2e série jouissance avril-octobre 20,000 obligations de 500 francs 4 %, libérées et au porteur, comprises sous les deux émissions suivantes : lre Emission de 10,000 obligations créées suivant autorisation de l’Assemblée générale du 20 mars 1899.
Emises à 495 francs par la Société Générale. 2e Emission de 10,000,obligations créées par décision du Conseil d’Ad-ministration en date du 16 février 1901.
Emises à 487 francs par la Société Générale. Lesdites 20,000 obligations sont remboursables au pair, par tirages au sort annuels en avril, de 1900 à 1934, sous réserve de remboursement par anticipation à partir de 1906, au moyen de tirages supplémentaires ou par rachat.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Titres. — Teinte rose pâle, style et vignettes bleus, nos 10001 à 30001, portant le libellé de : « Compagnie générale d’Électricité. Société anonyme, e'tc. Statuts déposés aux minutes de M° Lanquest, notaire à Pans, le 16 mai 1898. Siège social à Paris. Émission (ou 2e Emission) de 10,000 obligations 4 0/0 (2e série) etc. Obligation de cinq cents francs au porteur entièrement libérée n°... » Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 à l’échéance du 1er avril 1919. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre rouge sur le Litre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
699 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1902. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au-tirage s’etïectuent à Paris, à la Société Générale, rue de Provence, 54, à la Banque suisse et française, rue Lafayette,20, et chez MM.Lehideux et CIe, rue Drouot, 3.
Admission à la cote, au comptant : De 12.520 actions le 8 septembre 1898. De 7.480 — le 5 juin 1900. lit de 10 000 - le 10 juillet 1900.
De 6.000 obligations, le 8 septembre 1898. De 4.000 — le 6 décembre 1898. De 10.000 — le 24 juin 1899. Et de 1().000 — le 28 mai 1901.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Ch. Herbault, président; Azaria, administrateur délégué; Chevallier, C. Ghabert, Rossier, Mouchel, Genebrias de Fredaigues, N. Herbault, E. Rodier.
Commissaires des comptes. — MM. F. Gabriel, du Vivier de Streel.
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