| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte déposé à Me Laaquest, notaire à Paris, le 16 mai 1898, et définitivement constituée le 31 du même mois; modifiée par décision de l’Assemblée générale du 5 avril 1900.
|
| Objet |
Objet. — La Société a pour objet immédiat : 1° La production et la fourniture aux services publics et particuliers en France et à l’étranger, de l’énergie électrique employée comme éclairage, chauffage, force motrice ou autrement ;
L’application de tous systèmes, électriques et autres, d’éclairage, de traction, de production et de distribution de force motrice, en France et à l’étranger ;
L’entreprise de tous travaux et installations, la fabrication de tous objets relatifs à l’éclairage, au chauffage et à la distribution de force motrice pour le compte des gouvernements, départements, communes, villes, usines, établissements publics et particuliers, l’exploitation de ces services publics et particuliers, l’obtention, l’achat et la rétrocession de toutes concessions et autorisations relatives à ces travaux et entreprises;
2' La fabrication et le commerce des accumulateurs électriques de tous sytèmes;
3° La fabrication et le commerce des lampes électriques à incandescence de oute espèce;
1° L’installation et l’exploitation de tous établissements métallurgiques et, principalement, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la métallurgie du cuivre et de ses alliages, destinés ou non à l’électricité, ainsi que 1 exploitation industrielle et commerciale de tout ce qui a rapport à la pulvéri-8411011 ^es métaux et aux diverses applications qui peuvent en être faites.
La Société exploite les Usines et stations centrales d’électricité à Amiens, -Naucy, Nantes et Rouen.
1[e est intéressée dans les affaires suivantes : Société de l’Accumulateur tfU 0r’ Compagnie d’électricité d'Angers et extensions, .Société Nantaise d’élec-Clté, Compagnie d’Electricité de Marseille.
|
| Dénomination |
^nomination. — Compagnie Générale d’Électricité.
|
| Siège |
e social. — A Paris, rue Boudreau, 5.
|
| Durée |
• °o ans, du 31 mai 1898 au 31 mai 1948.
|
| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 10 millions de francs et divisé en 20 000 actions de 500 francs sur lesquelles 7,480 ont été attribuées, entièrement libérées aux fondateurs ( Société Normande d’Électricité, Manufacture Française des lampes à incandescence F. Gabriel et H. Angenault, Société anonyme des Usines Mouchel, et M. Azaria), en représentation de leurs apports, et 12,520 ont été souscrites en espèces et au pair.
Le capital social a été porté à 15 millions de francs, par décision des Assemblées générales des 15 mars et 5 avril 1900, au moyen de la création de 10,000actions nouvelles de 500 fr., émises à 650 francs.] Au total : 30,000 actions de 500 francs, libérées et au porteur. Le dividende se paye annuellement, le 15 janvier.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à quinze membres, nommés pour six ans, et’devant être propriétaires chacun de 50 actions affectées à la garantie de tous les actes de la gestion.
|
| Assemblée |
Assemblée générale or dinaire annuelle en décembre, composée des actionnaires possédant 10 actions au moins et les ayant déposées six jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il représente de fois 10 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, sans qu'il puisse disposer de plus de 100 voix en ces deux qualités.
Année sociale du l8r juillet au 30 juin.
|
| Bénéfices |
Les produits nets de l'exercice, déduction faite de toutes les charges sociales constituent les bénéfices sur lesquels il est prélevé 5 % pour la constitution de la réserve légale jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital.
Le solde des bénéfices est réparti comme suit : 95 % aux actions ; 5 % au Conseil d’administration. Sur la proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale peut prélever sur les 95 % revenant aux actions telles sommes qu’elle jugera convenable pour être attribuées aux amortissements, réserves de toute nature, fonds spécial d’amortissement du capital social par voie de remboursement ou de rachat des actions de la Société, etc.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions nos 1 à 20000, portant le libellé de : « Compagnie généra e d’Électricité. Société anonyme au capital de dix millions de francs, divisé en 20.000 actions de 500 francs chacune. Statuts déposés aux minutes de Me Lanquest. notaire à Paris, le 16 mai 1898. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur, entièrement libérée, n° » Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital Port^ 15.000.000 de francs par décision des assemblées générales extraordinaires 15 mars et 5 avril 1900. » Actions n°» 20001 à 30000. « Compagnie générale d’Électricité. Société anon^ Capital : quinze millions de francs divisé en 30,000 actions de 500 francs ^ ^ Statuts déposés aux minutes de M° Lanquest, notaire à Paris, le 16 ™^inarS et modifiés par décisions des Assemblées générales extraordinaires des orteUr 5 avril 1900. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au P entièrement libérée, n°... » Tous ces titres, teinte verte sur fond blanc, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 11 a été payé le 15 janvier 1908.) Timbre rou^e sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS I — Obligations jouissance janvier-juillet. 10.000 obligations de 500 francs 4 C/0, libérées et au porteur, autorisées par une délibération du Conseil d’administration en date du 31 mai 1898.
Émises à 495 francs. Remboursables au pair, en 35 ans, de 1899 à 1933, par tirages au sort annuels ayant lieu en avril pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant.
La Société s’est réservé le droit de rembourser, à partir du 1er janvier 1906, soit par voie de tirage au sort, soit par voie de rachat, tout ou partie des dites obligations.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte chamois, style et vignettes bruns, n0" 1 à 10000, portant le libellé de : <> Compagnie générale d’Électricité, Société anonyme au capital de dix millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 francs chacune. Statuts déposés aux minutes de Me Lanquest, notaire à Paris, le 16 mai 1898. Siège social à Paris. Emission de 10.000 obligations 4 0/0, etc. Obligation de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n0....» Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n0 40 et l’échéance du 1er juillet 1918- (Le coupon n° 19 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Timbre bleu sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
1.436 de ces titres étaient amortis au Ie' juillet 1907.
II — Obligations 2° série, jouissance avril-octobre. 20.000 obligations de 500 francs 4 %, libérées et au porteur, comprises sous les 'hux émissions suivantes :
1" Emission de 10,000 obligations créées suivant autorisation de l’Assemblée générale du 20 mars 1899.
Emises à 495 francs par la Société Générale-2' Emission de 10,000 obligations créées par décision du Conseil d’Administra-■°n en date du 16 février 1901.
Emises à 487 francs par la Société Générale. Ees dites 20,000 obligations sont remboursables au pair, par tirages au sort jmuels en avril, de 1900 à 1934, sous réserve de remboursement par anticipation Partir de 1906, au moyen de tirages supplémentaires ou par rachat. û erêt annuel : 20 francs payables par moitié les lBr avril et l8t octobre. klibeff8 ~ Peinte rose pâle, style et vignettes,bleus, n°s 10001 à 30000, portant '^PO'é de: “ Compagnie générale d’Électricité. Société anonyme, etc. Statuts s s aux minutes de M8 Lanquest, notaire à Paris, le 16 mai 1898. Siège social à Paris. Emission (ou 2° Emission) de 10,000 obligations 4 0/0 (2e série) etc. Obli gation de cinq cents francs au porteur entièrement libérée n°... » Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er avril 1919. (Le coupon n° 17 a été payé à son échéance du l8r octobre 1907.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
2.502 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1907.
III — Obligations 3e série, jouissance mai-novembre. 20,000 obligations de 500 fr. 4 %, libérées et au porteur, créées en vertu des décisions des Assemblées générales des 13 décembre 1902 et 12 décembre 1903, et sur lesquelles 10,000 ont été émises à 468 fr. 50, par la Société Générale et la Banque Suisse et Française, et 10,000 à 485 francs parla Société Générale.
Remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels en avril, de 1904 à 1948, sous réserve de remboursement au pair par anticipation, à partir du 1er janvier 1906, par voie de tirage supplémentaire.
Intérêt annuel : 20 fr., payables par moitié les 1er mai et 1er novembre. Titres. — Teinte grise, style et vignettes verts, n01 30001 à 50000, portant le libellé de : « Compagnie Générale d’Electricité. Société anonyme au capital de quinze millions de francs divisé en 30,000 actions de 500 francs chacune, etc. Siège social à Paris. Obligation de cinq cents francs 4 % au porteur (3* série) n° etc. » Sans aucune date. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 45 et l’échéance du 1er novembre 1925. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 1er novembre 1907.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
533 de ces titres étaient amorlis au 1er novembre 1907. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’ellectuent à Paris, à la Société Générale, rue de Provence, 54, à la Banque suisse et française, rue Lafayette, 20, et chez MM. Lehideux et Gle, rue Drouot, 3.
|
| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Gh. Herbault, président; Azaria, administrateur délégué, Ro-Sie, Genebrias de Fredaigues, Nemours Herbault, E. Rodier, Genty, Boyer.
Commissaires des comptes. — MM. B’. Gabriel, du Vivier de Streel.
|
