| Dénomination |
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE D’ENERGIE ÉLECTRIQUE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous-seing privé déposé aux minutes de Me Dufour, notaire à Paris, le 24 juillet 1899, définitivement constituée le 5 août suivant.
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| Objet |
Objet. — La production de l’Energie électrique et toutes entreprises industrielles et commerciales se rattachant directement ou indirectement aux applications de l’électricité ;
Toutes opérations immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher à l’objet ci-dessus.
Au 30 juin 1902, la Société était intéressée dans les entreprises suivantes : Compagnie électrique Anversoise, Société continentale de Traction et d’éclairage par l’électricité, Compagnie générale Madrilène d’électricité, Compagnie électrique Madrilène de traction, Tramways de La Haye Société des Télégraphes Multiple, Compagnie générale d’électricité de Creil, Compagnie générale des Omnibus de Paris.
Dénomination. — Société Industrielle d’Énergie électrique.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Caumartin, 60.
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| Durée |
Durée. — 60 ans, du 5 août 1899 au 5 août 1959.
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| Capital |
Capital social. — 10 millions de francs divisé en 40,000 actions de 250 francs, émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Il a été créé, en outre, 10,000 parts bénéficiaires ayant droit à20°/o des bénéfices après les prélèvements stipulés aux statuts ; sur ces 10,000 parts, 5,000 ont été attribuées au fondateur et 5.000 ont été réparties entre les souscripteurs originaires.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à quinze membres nommés pour Slx ans et devant êtrepropriétaires chacun de 100 actions inaliénables Pendant la durée de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en novembre, composée des actionnaires possédant au moins 20 actions et les ayant déposées dans le délai fixé par le Conseil. Chaque actionnaire a autant de voix qu’iis représente de fois 20 actions, sans toutefois que le même actionnaire puisse réunir plus de deux cents voix, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 °/„ pour la réserve légale jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social ;
2°-Un intérêt de 5 % sur le montant du capital dont les actions sont libérées.
Le surplus, après prélèvement de la portion des bénéfices que l’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, jugera utile d’affecter à des amortissements ou réserves supplémentaires ou encore à la part qui peut être attribuée aux obligations, revient :
10 °/0 au Conseil d’administration ; 70 % à toutes les actions à titre de dividende ; Et 20 % aux parts bénéficiaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres — Actions. — Teinte jaune paille, style et vignettes Meus, nos 1 à 40000, portant le libellé de : « Société Industrielle d’Énergie électrique. Société anonyme constituée conformément aux lois des 24 juille; 1867 et 1er août 1893. Statuts déposés chez Me Dufour, notaire à Paris, le 24 juillet 1899. Capital social : dix millions de francs divisé en 40,000 actions de 250 francs chacune. Siège social à Paris. Action de deux cent cinquante francs au porteur, n°... » Munis découpons dont le dernier porte le n° 64. (Le coupon n° 1 a été payé le 8 octobre 1900.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche des derniers couponc Extrait des statuts au verso.
Parts bénéficiaires. — Teinte vert d’eau, style et vignettes bruns nos 1 à 10,000, portant le libellé de : « Société Industrielle d’Energie Électrique. Société anonyme, etc. Capital social : 10 millions de francs divise en 40,000 actions de 250 francs chacune. Siège social à Paris. Partie' néficiaire au porteur, n°... » Munis de coupons dont le dernier porte 1 n° 32. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le tiW sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons à Paris, à la Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, rue Boudreau, 9.
Admission à la cote, au comptant Des actions et des parts bénéficiaires, le 29 janvier 1900.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Bailleux de Marisy, président; Bousquet, Cazeau, Ghalupt, R. Cohen, L, de Janzé, Palmer, Pétri, Wacker.
Commissaires des comptes. — MM. Salzedo, Quemener.
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