| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous-seing privé déposé aux minutes de Me Dufour, notaire à Paris, le 24 juillet 1899, définitivement constituée le 5 août suivant.
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| Objet |
Objet. — La production de l’énergie électrique et toutes entreprises industrielles et commerciales se rattachant directement ou indirectement aux applications de l'électricité ;
Toutes opérations immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher à l’objet ci-dessus.
Au 30 juin 1907, la Société était intéressée notamment dans les entreprises suivantes : Compagnie électrique Anversoise, Société continentale de traction et d’éclairage par l’électricité, Compagnie générale d’électricité de Greil, Compagnie d’électricité de Varsovie, Société des Télégraphes Multiplex.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société Industrielle d’Énergie électrique.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Caumartin, 60.
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| Durée |
Durée. - 60 ans, du 5 août 1899 au 5 août 1959.
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| Capital |
Capital social. — 10millions de francs divisé en 40,000 actions de 260 francs, émises au pair, entièrement libérées et au porteur. h a été créé, en outre, 10,000 parts bénéficiaires ayant droit à20°/o des bénéfices après les prélèvements stipulés aux statuts; sur ces 10,000 parts, 5,000 ont été attribuées an fondateur et 5,000 ont été réparties entre les souscripteurs originaires.
De dividende se paye annuellement, en décembre. Conseil d’administration de cinq à quinze membres nommés pour six ans el devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée 4e 'a gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en nov ^ dans le délai fixé par aaires possédant au moins 20 actions et les a>ant ^ ggente ,[e f0[S 20 actions, le Conseil. Chaque actionnaire a autant de voix qu i J ’ deux cents voix. «•«Moi, ,„e le même actionnaire pniaae renmr plue '^1 en son nom personnel que comme mandataire. Année sociale du lei juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 °/0 pour la réserve légale jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social;
2» Un intérêt de 5 »/« sur le montant du capital dont les actions sont libérées Le surplus, après prélèvement de la portion des bénéfices que l’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, jugera utile d’affecter à des amortissements ou réserves supplémentaires ou encore à la part qui peut être attribuée aux obligations, revient :
10 °/« au Conseil d’administration ; 70 °/<> à toutes les actions à titre de dividende ; Et 20 % aux parts bénéficiaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres — Actions. — Teinte jaune paille, stylp et vignettes bleus, n°» 1 à 40000, portant le libellé de : « Société Industrielle d’Énergie électrique. Société anonyme constituée conformément aux lois des 24 juillet 1867 et 1er août 1893. Statuts déposés chez Me Dufour, notaire à Paris, le 4 juillet 1899. Capital social: dix millions de francs divisé en 40,000 actions de 250 francs chacune. Siège social à Paris. Action de deux cent cinquante francs au porteur, n»... »> Munis de coupons dont le dernier porte le n° 64. (Le coupon n0 5 a été payé le 9 décembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche des derniers coupons. Extrait des statuts au verso.
Parts bénéficiaires. — Teinte vert d’eau, style et vignettes bruns, n0' 1 à 10,000, portant le libellé de : « Société Industrielle d’Énergie électrique. Société anonyme, etc. Capital social : 10 millions de francs divisé en 40,000 actions de 250 francs chacune. Siège social à Paris. Part bénéficiaire au porteur, n°... » Munis de coupons dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons à Paris, à la Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, rue Boudreau, 9.
Admission à la cote, au comptant Des actions et des parts bénéficiaires, le 29 janvier 1900.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Bailleux de Marisy, président; Bousquet, Cazeau, Chalupt, R. Col L. de Janzé, Palmer, Pétri, Wacker.
Commissaires des comptes. —MM. Salzedo, Quémener.
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