| Dénomination |
L'URBA! NE-CAPITALISATION
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| Administrateurs |
CONSEIL • MM. M. Dumesnil de Gramont, P.-D.G.; L. Blarnais, J. Bienvenue, A. B rot tin, R. Cotte, L. Jullien, A. Lemonnier, Mme M.-A. Lorme, MM. J. Manade, P. Mauny, À. Nys, G. Tremblay, R. Utzinger. I* conseil d'administration comprend, outre un Président-Directeur général nommé par arrêté du Ministre des Finances après avis du Conseil d'administration, 12 membres dont 3 nommés par le Conseil National des Assurances en raison de leur compétence technique, 3 représentants de 1 Etat désignés par le Ministre des Finances, un représentant du personnel employés, 1 représentant du personnel des cadres et inspecteurs, 1 représentant des agents généraux, 3 représentants des assurés désignés par le Ministre de l'Economie Nationale. COMMISSAIRES AÜX COMPTES : MM. C. Mulquin, Périsse.
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| Siège |
SIEGE SOCIAL : Paris, rue Le Peletier, 24. T61. : PE.O. 5S-42, 62-65; TAI. 58-64.
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| Introduction (constitution) |
CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée le 9 août 1912, pour une durée de 99 ans. OBJET : Toutes combinaisons de capitalisation conformes aux lois, notamment l'émission de toutes espèces de contrats, biens, polices ou titres de capitalisation. CAPITAL SOCIAL : 80 millions, divisé en 16.000 actions de 5.000 fr.
La Compagnie a été nationalisée par la loi du 25 avril 1946. Il a été remis aux actionnaires, en échange des actions, des parts bénéficiaires amortissables par annuités égales en 50 ans par voie de tirage au sort et remboursables à leur valeur de rachat, soit : 4.575 fr. sous déduction des impôts. ASSEMBLEE GENERALE : Le Conseil National des Assurances exerce les pouvoirs qui étaient dévolus à l'assemblée générale des actionnaires. REPARTITION DES BENEFICES : Les parts, bénéficiaires reçoivent depuis le 1er juillet 1940 une répartition fixée chaque année par le Conseil d'administration sans pouvoir être inférieure à la somme obtenue en appliquant à la valeur de rachat un taux d'intérêt de 3 %. Ce minimum est considéré comme une charge d'exploitation et garanti par l'Etat. SERVICE FINANCIER ET TRANSFERTS : Siège social. COTATION : Parquet « Cote Desfossés » parts bénéficiaires 4. — Notice SEF : A 369. NOTA ; Nationalisée (loi du 25 avril 1946. J.O. du 30 avril 1946).
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| Objet |
OBJET : Toutes combinaisons de capitalisation conformes aux lois, notamment l'émission de toutes espèces de contrats, biens, polices ou titres de capitalisation.
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| Capital |
CAPITAL SOCIAL : 80 millions, divisé en 16.000 actions de 5.000 fr.
La Compagnie a été nationalisée par la loi du 25 avril 1946. Il a été remis aux actionnaires, en échange des actions, des parts bénéficiaires amortissables par annuités égales en 50 ans par voie de tirage au sort et remboursables à leur valeur de rachat, soit : 4.575 fr. sous déduction des impôts.
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| Assemblée |
Le Conseil National des Assurances exerce les pouvoirs qui étaient dévolus à l'assemblée générale des actionnaires.
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| Bénéfices (répartition) |
Les parts
bénéficiaires reçoivent depuis le 1er juillet 1940 une répartition fixée chaque année par le Conseil d'administration sans pouvoir être inférieure à la somme obtenue en appliquant à la valeur de rachat un taux d'intérêt de 3 %. Ce minimum est considéré comme une charge d'exploitation et garanti par l'Etat.
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| Service Financier |
SERVICE FINANCIER ET TRANSFERTS : Siège social.
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| Inscription (cotation) |
COTATION : Parquet « Cote Desfossés » parts bénéficiaires 4. — Notice SEF : A 369.
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| Compte Résultats |
;OUKS EXTRÊMES BÉNÉFICES NETS DIVIDENDE PAR ACTION En francs 1939 1.940 P 1.800 P 2.767.835 100 » 1940 1.965 P 1.925 P 2.767.835 100 » 1941 3.845 P 1.805. * 2.749.894 73 80(1) 1942 2.690 » 1.135 p 3.114.462 31 25(2) 1943 2.810 » 2.020 » 8.272.222 29 70 1944 2.500 3> 1.540 P 2.562.500 22 »(3) 1945 1.700 » 435 > 4.459.981 23 p 1946(4) P P » p 1947 752 » 505 P 4.529.500 » 1948 3.550 > 2.530 > 4.362.354 137 25(5) 1949 3.060 P 2.200 » 4.272.386 137 25(5) 1950 3.200 p 2.450 » 4.182.487 137 25(5) 1951 2.825 P 2.550 P 4.092.589 137 25(5)
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| Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE 1946 1947 1948 1949 1950 PASSIF (En 1.000 francs) A. — Capital 39.930 39.930 39.930 80.000 80.000 134.924 130.917 150.496 173.275 183.847 Réserves mathématiques 2.077.426 2.205.364 2.351.893 2.496.582 2.757.549 46.945 57.491 52.269 54.978 64.604 p p 4.362 4.272 4.182 2.299.225 2.433.705 2.598.950 F. — Immeubles 84.799 84.377 133.475 136.826 G. — Réalisable :
2.116.5bb-2.232.299 2.343.955 2.484.597 2.719.267 81.446 102.762 98.491 155.538 190.750 16.414 14.367 70.847 85.497 83.339 2.299.225 2.433.705 2.598.950 2.809.107 3.080.182
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