| Introduction (constitution) |
Société constituée sous la forme de commandite par actions suivant acte passé devant M- Féry, notaire à Longwy, le 15 mars 1875, transformée en société anonyme par décision des assemblées générales des 23 décembre 1896 et 14 janvier 1897.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet la construction de hauts fourneaux et d’aciéries avec laminoirs et tous les accessoires nécessaires à la fabrication de la fonte, de l’acier et de leurs dérivés; la vente de la fonte, de l’acier et de leurs dérivés ; l’acquisition de terrains miniers, l’achat et la vente du minerai.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des aciéries de Micheville. (Avant la transformation le litre de la commandite était : Société des Hauts Fourneaux, fonderies et aciéries de Micheville, Ferry, Guricque et G16.)
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| Siège |
Siège social. — A Micheville (Meurthe-et-Moselle).
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| Durée |
Durée. — La même que celle de la Société en commandite, soit du 13 mars 1875 au 30 juin 1922.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 2 millions de francs et divisé en 2.000 actions de 1.000 francs sur lesquelles 1.700 ont été réparties entre les gérants et commanditaires de l’ancienne commandite qui existait depuis 1872, et 300 ont été souscrites en espèces et au pair. Le capital a été successivement élevé : l'A 3 millions de francs, par décision de l’assemblée générale du h janvier 1880, au moyen de la création de 1.000 actions de 1.000 francs souscrites en espèces et au pair ; 2" A 6 millions de francs, par décision de l’assemblée générale du l'août 1893, au moyen de la création de 6.000 actions de 500 francs ; les ^ actions anciennes devant être échangées centre 6.000 actions de francs ; 3' A 9 millions de francs, par décision de l’assemblée générale du 14 octobre 1895, au moyen de la création et de l’émission de 6.000 ac-ll0nsde 500 francs;
4°Et à 11 millions de francs, par décision des assemblées générales 4es *2 octobre et 14 novembre 1896, au moyen de la création de 4.060 ac-l'0ns nouvelles de 500 francs émises au pair et libérées du quart.
Au total : 22.000 actions de 500 francs sur lesquelles les 18.000 actions n" 1 à 18000, entièrement libérées et au porteur, sont seules admises à la cote.
Les intérêts et dividendes se payent en une seule fois le 31 octobre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept membres nommés pour six ans devant être propriétaires de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, le troisième lundi d’octobre, composée des actionnaires propriétaires de 25 actions au moins les ayant déposées 10 jours avant la date fixée pour la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 25 actions, sans qu’aucun actionnaire puisse, soit par lui-même, soit comme fondé de pouvoirs, posséder plus de 20 voix.
Année sociale du l'r juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, déduction faite de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 0/„ pour le fonds de réserve jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le quart du capital social ;
2° 6 % aux actionnaires à titre d’intérêt. L’excédent est réparti de la manière suivante : 4 °l„ aux administrateurs délégués et au directeur ; 10 »/o aux membres du Conseil d’administration; 86 7» aux actionnaires à titre de dividende. Lorsque l’intérêt et le dividende réunis excéderont 10 %, l'assemblée générale pourra décider que la totalité ou partie de l’excédent sera affectée à la création d’un fonds de prévoyance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions nos 1 à 18000, teinte jaune orange sur fond blanc, style et vignettes violets, portant le libellé de : « Société anonyme des aciéries de Micheville. Société Ferry, Curicque et Gie transformée conformément à la loi du 24 juillet 1867 aux termes des délibérations des assemblées générales des 23 décembre 1896 et 14 janvier 1897. Siège social à Micheville (Meurthe-et-Moselle). Capital social : 11.000.000 de franc-' divisé en 22.000 actions de 500 francs. Action au porteur de cinq c®1; francs entièrement libérée n»... » Datés à Micheville du 14 janvier189'■ Munis de coupons numérotés dont le dernier porte le n° 41 et la ment:»11 « Exercice 1915-1916 ». (Le coupon n» 22 a été payé le 31 octobre 189‘-Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Le payement des coupons s’effectue au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens. 19.
Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote de 18.000 actions, le 2novembre 1897. (Admission à la' 1« partie, le 23 février 1898.)
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM.Emile Guriccpue, président-, Emile Ferry, vice-président; Y. Simon, jjahan, Tresson, Mousty, Camille Curicque.
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