| Introduction (constitution) |
Société constituée sous la forme de commandite par actions suivant acte passé devant M*Féry, notaire àLongwy, le 15 mars 1875, transformée en société anonyme par décisions des assemblées générales des 23 décembre 1896, 14 janvier 1897, 20 octobre et 22 décembre 1902, et 6 mars 1905.
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| Objet |
Objet. — La construction de hauts fourneaux et d’aciéries avec laminoirs et tous les accessoires nécessaires à la fabrication de la fonte, de l’acier et de leurs dérivés; la vente de la fonte, de l’acier et de leurs dérivés ; l’acquisition de terrains miniers, l’achat et la vente du minerai, la prise d’intérêts dans toutes affaires houillères en vue de l’alimentation en combustibles des établissements de la Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des aciéries de Micheville. (Avant la transformation, le titre de la commandite était : Société des Hauts Fourneaux fonderies et aciéries de Micheville, Ferry, C.uricque et G1*.
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| Siège |
Siège social. -- A Micheville (Meurthe-et-Moselle).
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| Durée |
Durée. — La même que celle de la Société en commandite, soit du 15 mars 1875 au 30 juin 1922.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 2 millions de francs et divisé en 2,000 actions de 1.000 francs sur lesquelles 1,700 ont été réparties entre les gérants et commanditaires de l’ancienne commandite qui existait depuis 1872, et 300 ont été souscrites en espèces et au pair.
Le capital a été successivement élevé : 1° A 3 millions de francs, par décision de l’assemblée générale du Hjan-vier 1880, au moyen de la création de 1,000 actions de 1.000 francs souscrites en espèces et au pair ;
2° A 6 millions de francs, par décision de l’assemblée générale du 17 août 1893, au moyen de la création de 6,000 actions de 500 francs ; les 3,000 actions anciennes devant être échangées contre 6,000 actions de 500 francs ;
3* A 9 millions de francs, par décision de l’assemblée générale du 14 octobre 1895, au moyen de la création et de l’émission de 6.000 actions de 500 francs, 4° A 11 millions de francs, par décision des assemblées générales des 12octo ^ et 14 novembre 1896, au moyen de la création de 4,000 actions nouvel es 500 francs émises au pair ; • «1 de» 5° Et à 14 millions de francs, par décision des assemblées généra e’ 20 octobre et 22 décembre 1902, au moyen de la création de 6,000 actions nouvelles de 500 francs, émises à 650 francs et réservées aux actionnaires anciens. \u total : 28.000 actions de 500 francs, libérées et au porteur. (L'assemblée générale du 21 octobre 1907 a décidé de porter le capital social à 16 railli°ns de francs, au moyen de la création de 4.000 actions nouvelles de 500 francs, émises à 1.000 francs en souscription réservée aux anciens actionnaires).
TPS intérêts et dividendes se payent en une seule fois le 31 octobre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de lioit membres nommés pour six ans devant être propriétaires de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, le troisième lundi d’octobre, composée des actionnaires propriétaires de 25 actions au moins les ayant déposées 10 jours avant la date lixée pour la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 25 actions, sans qu’aucun actionnaire puisse, soit par lui-même, soit comme fondé de pouvoirs, posséder plus de 20 voix. \nnée sociale du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, déduction faite de toutes les charges, il est prélevé : 1*5 % pour le fonds de réserve jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le quart du capital social ;
2° 6 % aux actionnaires à titre d’intérêt. L'excédent est réparti de la manière suivante : 4% 0aux administrateurs délégués et au directeur; 10 % aux membres du Conseil d’administration ; 86 % aux actionnaires à titre de dividende. Lorsque l’intérêt et le dividende réunis excéderont 10 % l’assemblée générale pourra décider que la totalité ou partie de l’excédent sera affectée à la création d’un fonds de prévoyance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions nos 1 à 22.000. — Teinte jaune orange sur fond blanc, style et vignettes violets, portant le libellé de : « Société anonyme des aciéries de Micheville. Société Ferry, Curicque et Cie transformée conformément à la loi lu 21 juillet 1867 aux termes des délibérations des assemblées générales des '13 décembre 1896 et 14 janvier 1897. Siège social à Micheville (Meurthe-et-Moselle). Capital social : 11,000,000 de francs divisé en 22.000 actions de 500 francs. Action au porteur de cinq cents francs entièrement libérée, n°...» Datés à Micheville lu U janvier 1897. Munis de coupons numérotés dont le dernier porte le n° 41 et la II,ention « Exercice 1915-1916 ». (Le coupon n° 32 a été payé le 31 octobre limbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à '1 millions, divisé en 28.000 actions par délibération de l’assemblée générale Wraordinaire du 20 octobre 1902. » délions n»’ 22001 à 28000. — « Société anonyme des Aciéries de Micheville.
Ferry, Curicque et Gie, transformée conformément à la loi du 24 juillet •ie f’ ^ socia* a Micheville (Meurthe-et-Moselle). Capital social : 14.000.000 fanc1^8 en ^8,000 actions de 500 francs. Action au porteur de cinq cents ieCCSen^èremeü1' libérée, n° * Datés à Micheville du 1" juillet 1905. Munis uPons dont le dernier porte le n° 47 et la mention « Exercice 1921-1922 ». (Le coupon n° 32 a été payé le 31 octobre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. ' -Le payement des coupons s'effectue au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Négociations à la 2* partie du bulletin de la cote (2 novembre 1897).
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS JdM. Emile Curicque, président ; Emile Ferry, Gavallier, vice-présidents -, Nahan, Nicou, Mousty, Camille Guricque, Georges Simon.
Commissaires de surveillance.— MM. Gh. Renauld, Gustave Ferry.
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