| Introduction (constitution) |
Société anonyme régie par statuts dressés paracte devant Chardon, notaire à Paris, le 6 février 1856, approuvés par décret du 13 du même mois.
Modification de l'ancienne Société anonyme des Fonderies et Forges d'Alais, constituée par acte devant Me Chaulin, notaire à Paris, les 12 mars 1829 et 7 octobre 1830, autorisée par ordonnance royale du 20 même mois, au capital de 6 millions, divisé en 2,000 parts de 3,000 fr. chacune.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des usines métallurgiques d'Alais et de leurs dépendances ;
Exploitation des concessions de minerais de fer et de houille dans l'arrondissement d'Alais ;
Vente des produits de ces diverses exploitations et toutes les opérations se rattachant à ces industries.
Les concessions des minerais de fer appartiennent à la Compagnie aux termes des décrets et ordonnances des 16 juillet 1828, 15 décembre 1836 et 21 avril 1852.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Fonderies et Forges d'Alais.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Le Peletier, 24.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, à compter du 30 octobre 1830, date de l'ordonnance d'autorisation de l'ancienne Compagnie, jusqu'au 30 octobre 1829.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, composé des établissements et concessions de la Compagnie et d'un fonds de roulement de 2 millions, s'élève à neuf millions, représenté par 18,000 actions au porteur, entièrement libérées, donnant droit chacun à 1/18000° de l'actif social.
Les intérêts et dividendes se paient le lor juin (à-compte) et le lor décembre (solde).
Conseil d'administration de 12 membres devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Directeur chargé de la direction administrative immédiate.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, composée des propriétaires de 20 actions, qui les ont déposées 15 jours au moins avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé une retenue pour la formation d'un fonds de réserve qui peut être élevée jusqu'à 500,000 fr., mais qui sera de 5 % au moins, tant qu'elle n'aura pas atteint le chiffre de 300,000 fr.
Les bénéfiées sont ensuite affectés à la distribution d'un premier dividende de 25 fr.
Une portion du surplus pourra être affectée par l'assemblée générale à la rémunération du directeur et du comité de direction.
Le surplus des bénéfices est réparti entre toutes les actions. Sans préjudice toutefois des droits des actions de jouissance qui pourraient encore exister sur celles créées, d'après les statuts primitifs du 20 octobre 1830.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. —• Blancs non teintés, nosl à 18000, portant le libellé de : « Compagnie dos Fonderies et Forges d'Alais (Gard), n°..., Société anonyme, autorisée par ordonnance du 20 octobre 1830 et décret du 18 février 1856. La durée de la Société est de 99 ans. Le siège est à Paris. Action au porteur. Capital social représenté par 18,000 actions, etc... » Datés à Paris, du 16 mai 1856. Munis de coupons de dividende numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porto le n° 62. (Le coupon n° 32 a été payé le 1er juin 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
Paiement des intérêts et dividendes au siège social, à Paris, rue Le Peletier, 24.
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| Administrateurs |
Administi'atcai's : MM. le général comte Pisani Jourdan, président ; J. Delarbre, vice-président; Ch. Btirton, administrateur délégué ; Alexandre, Ch. Benoist d'Azy, baron Reille, Gustave Zédé, amiral Larrieu, comte M. Dumas, Baguenault de Pachesse, comte de Lastours.
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