| Introduction (constitution) |
Société anonyme régie par statuts dressés par acte devant M° Chardon, notaire à Paris, le 6 février 1856, approuvés par décret du 13 du même mois. v Modification de l’ancienne Société anonyme des fonderies et forges d’Alais, constituée par acte devant M° Chaulin, notaire à Paris, les 12 mars 1829 et 7 octobre 1830, autorisée par ordonnance royale du 20 du même mois, au capital de 6 millions, divisé en 2,000 parts de 3,000 fr. chacune.
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| Objet |
Exploitation des usines métallurgiques d’Alais et de leurs dépendances ;
Exploitation des concessions de minerais de fer et de houille dans l’arrondissement d’Alais ;
Vente des produits de ces diverses exploitations, et toutes les opérations se rattachant à ces industries.
Les concessions des minerais de fer appartiennent à la Compagnie aux termes des décrets et ordonnances des 16 juillet 1828, 15 décembre 1836 et 21 avril 1852.
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| Dénomination |
Compagnie des fonderies et forges d’Alais.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, Chaussée-d’Antin, 58 bis.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du 30 octobre 1830, date de l’ordonnance d’autorisation de l’ancienne Compagnie; jusqu’au 30 octobre 1929.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, composé des établissements et concessions de la Compagnie et d’un fonds de roulement de 2 millions, s’élève à 9 millions; représenté par 18,000 actions au porteur, entièrement libérées, donnant droit chacun à un dix-huit-millième de l’actif social.
Les intérêts et dividendes se payent le 1er juin (acompte) et le lor décembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de douze membres devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Directeur chargé de la direction administrative immédiate.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai, composée des propriétaires de 20 actions qui les ont déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que nul puisse réunir plus de dix voix, soit par lui-même soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé une retenue pour la formation d’un fonds de réserve qui peut être élevée jusqu’à 500,000 fr., mais qui sera de 5 % au moins, tant qu’elle n’aura pas atteint le chiffre de 300,000 fr.
Les bénéfices sont ensuite affectés à la distribution d’un premier dividende de 25 fr.
Une portion du surplus pourra être affectée par l’assemblée générale à la rémunération du directeur et du comité de direction.
Le surplus des bénéfices est réparti entre toutes les actions; sans préjudice toutefois des droits des actions de jouissance qui pourraient encore exister sur celles créées, d’après les statuts primitifs du 20 octobre 1830.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Blancs non teintés, nos 1 a 18000, portant le libellé de : « Compagnie des fonderies et forges d’Alais (Gard), n°... Société anonyme, autorisée par ordonnance du 20 octobre 1830 et décret du 18 février 1856. La durée de la Société est de quatre-vingt-dix-neuf ans. Le siège est à Paris. Action au porteur. Capital social représenté par 18,000 actions, etc... » Datés à Paris du 16 mai 1856. Munis de coupons de dividende numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 62. (Le coupon n° 39 a été payé le 1er décembre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
Payement des intérêts et dividendes au siège social, à Paris, Chaussée-d’An tin, 58 bis.
Admission à la cote, au comptant : De l’ancienne Société, le 23 juillet 1845, De la nouvelle Société, le 5 j uin 1857. La Compagnie a émis 8,903 obligations remboursables à 500 fr., de 1868 à 1930, en trois emprunts, qui ne sont pas cotés.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. J. Delarbre, président ; Gustave Zédé, vice-président; Gb. Burton, Alexandre, Benoist-d’Azy, baron Reille, amiral Larrieu, comte Dumas, Baguenault de Puchesse, comte de Lastours, comte de Ham, baron de la Goste du Vivier.
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