| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés en date du 15 avril 1896 déposé le 28 à Me Dufour, notaire à Paris, et définitivement constituée le 13 mai suivant.
La Société a été autorisée à fonctionner en Russie le 2/14 octobre 1896. Statuts modifiés par décisions des Assemblées générales des 23 février et 31 mars 1899.
La Société métallurgique de l’Oural-Volga, déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de la Seine, en date du 3 janvier 1901, a passé avec ses créanciers un concordat qui a été définitivement homologué par arrêt de la Cour d’appel du 18 juin 1902.
Aux termes dudit concordat, les porteurs d’obligations antérieurement émises par la Société ainsi que les autres créanciers ont la faculté de convertir leurs titres ou leurs créances en obligations nouvelles de 503 francs à intérêt variable. Les créanciers qui n’usent pas de cette faculté font remise à la Société de 70 % sur le montant de leurs créances; les 30 % non remis ne portent pas intérêts, ils sont payables en 50 an;, par cinquantième, à partir du 15 juillet 1902.
La Société qui a repris en France le cours de son existence légale a été mise en Russie sous administration ou'curatelle.
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| Objet |
Objet. — La fabrication en Russie de la fonte et sa dénaturation et l’exploitation à cet effet de tous biens, meubles et immeubles, et spécialement de hauts fournaux, de forges, d’aciéries, de laminoirs, tréflleries, pointeries, d’ateliers de construction, ainsi que de toutes forêts, gise-ments houillers et miniers, de même que l’exploitation de brevets dont la Société pourra devenir propriétaire par acquisition, apport ou de toute autre manière.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société Métallurgique de l'Oural-Volga.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue delà Victoire, 64.
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| Durée |
Durée. — 60 ans, du 13 mai 1896 au 13 mai 1956.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 18 millions de francs et di-v;.g en 36,000 actions de 500 francs sur lesquelles 3,600 ont été attri-,meeSi entièrement libérées, au fondateur (Banque Internationale de Paris) en représentation de ses apports, et 32,400 ont été souscrites en espèces et au paii.
Pardécision de l’Assemblée générale du 31 mars 1899, le capital social a été porté à 25 millions de francs, au moyen de la création de 14,000 actions nouvelles de 500 francs, émises à 515 francs, et sur lesquelles 7,200 étaient réservées par préférence aux anciens actionnaires.
Au total : 50,000 actions de 500 francs, libérées et au porteur.
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| Conseil |
Conseil d’administration de dix à quinze membres nommés pour six ans, et devant être propriétaires chacun de 50 actions nominatives et inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en janvier, composée des actionnaires possédant au moins 20 actions et les ayant déposées seize jours avant l’époque lixée pour la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il représente de fois 20 actions, soit comme propriétaire, soit tomme mandataire.
Année sociale du 14 juillet au 13 juillet.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue, nos 1 à 50000, portant le libellé de : « Société métallurgique de l’Oural-Volga. Société anonyme constituée conformément aux statuts déposés devant M6 Dufour, etc... Autorisée à fonctionner en Russie par décision du comité des ministres, sanctionnée l‘r S. M. l’Empereur en date du 2/14 octobre 1896. Siège social à Paris. Capital social : 25.000.000 de francs divisé en 50.000 actions de TXitrancschacune. Action de 500 francs an porteur, n°..., entièrement obérée. >> Munis de coupons dont le dernier porte Je h° 40 et la men-l'°n « Exercice 1937-1938. » (Le coupon n° 1 « Exercice 1898-1899 » doit être Wachéau titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans « haut.
OBLIGATIONS ^ 1899, la Société a créé 35.625 obligations de 500 francs 4 %, émises 1 - fi. 50 par la Banque Internationale de Paris, et remboursables au m en 40 ans.
0* n,,. ' Jl do ces titres sont actuellement en circulation.
115 Ainsi qu:il a été dit plus haut, ces obligations peuvent être échange-titre pour titre, contre de nouvelles obligations concordataires de5flijfr n’ayant pas droit à un intérêt fixe mais seulement à la répartition des sommes disponibles en vertu de l’article 8 du Concordat qui établit comme suit l’affectation du solde créditeur du compte de profits et pertes :
Sur ce solde, la société prélèvera : 1» Somme suffisante pour payer aux créanciers qui n’auraient pas échangé leurs titres anciens, le dividende fixe des 30 % non remis;
2° 10 % dudit solde pour constituer un fonds de prévoyance jusqu'à ce que ce fonds ait atteint la somme de un million de francs.
Le surplus sera attribué aux obligations et créances assimilées, dans la limite nécessaire pour distribuer à ces obligations et créances 4 */,de leur montant nominal.
Au 31 janvier 1903, l’échange des titres n’avait pas encore eu lieu. Titres. — Teinte grise, style et vignettes rouge carmin, n01 1 à36i»0 portant le libellé de : « Société métallurgique de l’Oural-Volga. Société anonyme au capital de 25 millions defrancs constituée, etc. Siège social à Paris. Émission de 36,000obligations 4% créées en vertu d’une délibération de l’Assemblée générale ordinaire du 31 mars 1898. Remboursables en 40 années. Obligation de cinq cents francs au porteur n°...entièrement libérée, etc. » Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 15 avril 1919. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 15 octobre 1900.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Admission à la cote, De 32,400 actions, au comptant et « terme, le 16 juillet 189c. De 3,600 — — — le 7,juin 1898. De 14,000 — — - le 13 novembre 18® Et de 35,625 obligations, aucomptant, le 24 juin 1899. Depuis le 31 octobre 1901, les actions ne sont plus négociable» <1B' comptant.
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| Administrateurs |
Administrateurs AYi&wsw.— MM. Pierre Darcy, Lipine, Davidow, Loustich, Niejinsky, pepelaiew, de Plançon, Prédérix, Scheftel. .1 Paris. — MM. Benardaky,Biver,Bouchacourt, Darcy, Frédérix, Lipine, Lombardo, Ernest May, Qutine, Paraf, Progneaux, Scheftel.
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