| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés en date du 15 avril 1896. déposé le 28 à Me Dufour, notaire à Paris, et définitivement constituée E 13 mai suivant.
La Société a été autorisée à fonctionner en Russie le 2/14 octobre 1896. Statuts modifiés par décisions des Assemblées générales des 23 f vrie » 31 mars 1899, 11 novembre 1905 et 27 juin 1906.
La Société métallurgique de l’Oural-Y olga, déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de la Seine, en date du 3 janvier 1901, a passé avec ses créanciers un concordat qui a été définitivement homologue par arrêt de la Cour d'appel du 18 juin 1902.
Aux termes dudit concordat, les porteurs d’obligations antérieurement émises par la Société ainsi que les autres créanciers ont eu la faculté de convertir leurs titres ou leurs créances en obligations nouvelles de 500 francs à intérêt variable. Les créanciers qui n’ont pas accepté la conversion ont fait remise à la Société de 70 «/« sur le montant de leurs créances; les 30 °/„ non remis ne portent pas intérêts, ils sont payables en 50 ans, par cinquantième, à partir du 15 juillet 1902, La Société qui a repris en France le cours de son existence légale a été mise en Russie sous administration ou curatelle.
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| Objet |
Objet. — La fabrication en Russie de la fonte et sa dénaturation et l'exploitation à cet effet de tous biens, meubles et immeubles, et spécialement de hauts fournaux, de forges, d’aciéries, de laminoirs, tréfileries, pointeries, d’ateliers de construction, ainsi que de toutes forêts, gisements houillers et miniers,de même que l’exploitation de brevets dont la Société pourra devenir propriétaire par acquisition, apport ou de toute autre manière.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société Métallurgique de l’Oural-Volga.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Victoire, 64
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| Durée |
Durée. — 60 ans, du 13 mai 1896 au 13 mai 1956.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 18 millions de francs et divisé en 30,000 actions de 500 francs sur lesquelles 3,600 ont été attribuées, entièrement libérées, au fondateur (Banque Internationale de Paris) en représentation do ses apports, et 32,400 ont été souscrites en espèces et au pair.
Par décision de l’Assemblée généra'e du 31 mars 1899, le capital social a été porté à 25 millions de francs, divisé en 50.000 actions de 500 francs, au moyen de la création de 14,000 actions nouvelles de 500 francs, émises à 515 francs, et sur lesquelles 7,200 étaient réservées par préférence aux anciens actionnaires.
L’assemblée générale du 11 novembre 1905 a décidé de réduire le capital social de 25.000.000 de francs à 7.500.000 francs au moyen de la réduction de 500 francs a 150 francs de la valeur nominale de chaque aclion.
Le capital social est donc actuellement représenté par 50.000 actions de 150 francs, libérées et au porteur.
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| Conseil |
Conseil d’administration de dix à quinze membres nommés pour six ans, et levant être propriétaires chacun de 50 actions nominatives et inaliénables pendant durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en janvier ou février, composée des actionnaires possédant au moins 20 actions et les ayant déposées seizejours avant 1 époque fixée pour lÿ, réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il représente de fois20 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale du 14 juillet au 13 juillet.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue, noS 1 à 50000, portant le libellé de : « Société métallurgique de l’Oural-Volga. Société anonyme constituée conformément aux statuts déposés devant M* Dufour, etc... Autorisée à fonctionner en Russie par décision du comité des ministres, sanctionnée par S. M. l’Empereur en date [du 2/14 octobre 1896. Siège social à Paris. Capital social : 25.000.000 de francs divisé en 50.000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur, n° entièrement libérée. » Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et la mention « Exercice 1937-1938. » (Le coupon n° 1 « Exercice 1898-1899 » doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital social réduit à 7.500.000 francs. Valeur nominale de l’action réduite à 150 francs. Décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 11 novembre 1905. ».
OBLIGATIONS Enl899,laSociétéavaitcréé35,625 obligations de 500 francs 4°/", émises à 482fr.50 par la Banque Internationale de Paris, et remboursables au pair en 40 ans.
35,034 de ces titres restaient en circulation lors du Concordat. Ainsi qu’il a été dit plus haut, ces obligations ont pu être échangées, titre pour titre, contre de nouvelles obligations concordataires de 500 fr. n’ayant .pas droit à un intérêt fixe, mais seulement à la répartition des sommes disponibles en vertu de l’article 8 du Concordat qui établit comme suit l’affectation du solde créditeur du compte de profits et pertes :
Sur ce solde, la société prélève : 1° Somme suffisante pour payer aux créanciers qui n’auraient pas échangé leurs titres anciens, le dividende fixe des 30 % non remis ;
2° 10 % du dit solde pour constituer un fonds de prévoyance jusqu’à ce que ce fonds ait atteint la somme de un million de francs.
Le surplus est attribué aux obligations et créances assimilées, dans la limite nécessaire pour distribuer à ces obligations et créances 4 °/0 de leur montant nominal.
Obligations concordataires. 67,352 obligations de 500 francs créées en conformité des articles 1,4 et 5 du Concordat, et délivrées tant aux créanciers chirographaires qu’aux créanciers gagistes.
Les dites obligations donnent droit : 1° A un intérêt proportionnel aux produits disponibles, jusqu’à concurrence d'un maximum annuel de 20 francs ;
2° A l’amortissement du capital jusqu’à concurrence de cinq cents francs. Titres. — 'Teinte rosée, nos 1 à 67352, portant le libellé de : « Société métallurgique de l’Oural-Volga. Société anonyme, etc. Constituée conformement aux statuts déposés devant Me Dufour, notaire à Paris, le 28 avril 1896, etc. Autorisée à fonctionner en Russie par décision du comité des ministres, sanctionnée par S. M. l’Empereur, en date du 2/14 octobre 1896. Siège social à Paris. • Obligation de cinq cents francs au porteur, n°..., etc. » Datés à Paris. Munis de coupons san» date d’échéance, dont le dernier porte le n° 5(3. (Le coupon n'ia été payé le 14 avril 1905 à raison de 10 francs.) Timbre rouge sur le titre ot sur les coupons. Souche dans le haut. Les coupons des obligations se payent à la Banque française pour le commerce et l’industrie, rue^Boudreau, 9.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS En Russie. — MM. Pierre Darcy, président; Lipine, Niejinsky, Frédéiix, Selieftel, de Goussergues, Lombardo.
A Paris.— MM. Lombardo, Benardaky, Bouchacourt, Darcy, Frédérix, Lipine, Ernest May, Progneaux, Scheftel, M. Biver, E. Dupuis.
Commissaires des comptes. — MM. comte d’Ayguesvives, Léniau.
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