| Dénomination |
SOCIÉTÉ MÉTALLURGIQUE DE L’OURAL VOLGA
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 13 mai 1896, pour une durée expirant le 31 décembre 1971.
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| Objet |
Oblet. : Exploitation en Russie de. hauts fourneaux, forces, aciéries, laminoirs, tréfilenes, pointeries, ateliers de construction, ainsi que de .toutes forêts, gisements* houillers et miniers. Usines à Tzaritzine, sur le Bas-Volga.
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| Siège |
Siège social : Paris, 64, rue de la Victoire.
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| Capital |
Capital social : 7.500.000 francs, divisé en 50.000 actions de 150 francs. A l'origine-18 millions, porté à -25 millions en 1899, ramené au chiffre actuel en 1905 par la réduction de 500 francs à 150.francs de la valeur nominale des actions.
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| Titres |
1° Obligations concordataires. Le concordat, homologué le 18 juin 1902 à la suite de la mise en liquidation judiciaire de la Société le 3 janvier 1901, a stipulé la création de 67.352 obligations concordataires de 500 francs, à intérêt variable, délivrées aux créanciers en échange de leurs créances. Ces titres ont droit à un intérêt annuel maximum de 20 francs et à l’amortissement du capital au pair. Au 13 juillet 1915, 9.516 de ces titres étaient rachetés et amortis.
NOTA. —- En vertu de l’article 9 du Concordat de 1911 et par suite de la transformation en Société anonyme russe, les porteurs d’obligations concordataires peuvent demander : a) Soit l’échange de leurs titres contre un Bon donnant droit au paiement, en espèces, ,d’un dividende fixe de 30 % dans les conditions et délais stipulés au concordat ; b) Soit sur présentation et ëstampillage des titres, un Bon de 125 fr. 5 % représentant le quart du nominal de l’Obligation concordataire, les trois autres quarts devant- être échangés ultérieurement contre 140 roubles d’actions de priorité de la Société russe. En même temps que le Bon de 125 francs, il est remis une somme de-7 fr. 91 pour intérêts et soulte.
En conséquence, depuis le 14 avril 1917, lesdites obligations à revenu variable se négocient sous deux rubriques distinctes, affectées1 : l’une, aux obligations estampillées de la remise du Bon de 125 francs et de la somme de 7 fr. 91 ; et l’autre, aux obligations non estampillées, 2°.— Obligations 5% 1910: 18.000 obligations hypothécaires de 500 francs-5 /&, émises en 1910, remboursables avant 1945 par tirages au sort semestriels en avril JJ octobre, ou par rachat en bourse. Ces titres, sur lesquels, au 13 juillet 1916, 857 étaient amortis, sont, garantis par.une hypothèque générale sur les biens de la Société-et sont productifs d’un intérêt , annuel de 25 francs, nets de tous impôts russes et payable les 1er janvier et 1er juillet.
En raison de la transformation de la Société en Société russe, les porteurs d’obligations concordataires ont eu à choisir, en échange de leurs titres, entre un quart en obligations 4 % de la Société russe et trois quarts en actions de priorité 4 % ou un bon donnant droit au paiement du dividende fixe de 30 % stipulé par le concordat.
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| Administrateurs |
ri<C.®nsei* d’Administration : 10 à 15 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires ne OÜ: actions. MM. P. Darcy, Lipine, Frédérix, Scheftel, Archaouloff, Bouchacourt, uarcy, Frédérix, E. May, Progneaux, M. Biver, E. Dupuis.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 13 juillet.
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| Assemblée |
En janvier ou février ; une voix par 20 actions. Dépôt des-ures 16 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
En vertu du concordat de 1902, les créanciers, qui n'ont pas accepté d’obligations concordataires en échange de leurs créances, ont abandonné à la Société 70 % du montant de ces dernières, le reste étant stipulé-payable en 50 années. Sur les bénéfices nets, il est d’abord prélevé la somme représentant le dividende fixe de 30% non remis, et 10% pour constituer un fonds de prévoyance jusqu’à ce que ce fonds ait atteint 1 million de francs. Le surplus est attribué aux obligations et créances assimilées dans la limite nécessaire pour leur distribuer 4 % de leur montant nominal. Dernier coupon payé, n° 15, le 31 janvier 1914, pour les actions et n° 6, le 31 janvier 1914, pour les obligations concordataires.
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Lyonnais, Société Générale,Banque Française pour le •Commerce et l’Industrie, Banque Commerciale et Industrielle, 25, rue de Clichy.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : actions, obligations concordataires et obligations hypothécaires 1910.
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| Compte Résultats |
COURS B£NEF.
AMORTISS. RESERVES DIVID. PAR ACTIONS OBL. VARIAB.
OBLIG. 1910 ACT.
OBL.VAR. •ANNÉES P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P.HAUT P. BAS en 1.000 francs en francs 1909 74 44 239 127 » » » » » .
10 1910 162 63 365 127 469 466 » » » 20 1911 239 165 398 335 490 451 » )) 10 20 1912 324 205 398 345 478 445 3.255 2.927 15 20 1913 317 250 397 336 489 438 3.275 1.990 15 20 1914 260 174 390 300 470 .446 3.436 1.988 » 20 (1) 1915 192 165 333 219 440 405 2.201 827 » 20 (1) 1 91 6 270 385 300 425 390 » „ )) (1) Ces dividendes n’ont pas encore 6t6 mis en paiement.
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| Bilan |
BILAN AU 30 JUIN/13 JUILLET 1915 ACTIF fr.
PASSIF fr. Terrains, immeubles, usines, materiel, outillage 34:333.540 Capital actions 7.500.000 Obligations à revenu variable 28.918.000 Debiteurs, enets, caisse et Dan que...
Obligations hypothécaires Actions diverses S.626.667 Obligations restant à échanger 49.500 Porteleuille-titres etBons du Iresor Russe 2.828.049 Créanciers divers Comptes d’attente et divers 361.752 Obligations a revenu variable non 49.500 R6serves, amortissements, fonds de 1 16.845.776 Prime et frais d’émission d’obligations 1.714.300 Report de l’exercice antérieur 762.408 Societe Donetz-Yourievka, versement en compte 6.857.200 Profits et pertes 1.697.824 Society Donetz-Yourievka, part de b6n6fices 2.200.550 Société de Komarowo 5.185.917 Total 66.745.392 Total ■66.745.3S2
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