| Dénomination | SOCIÉTÉ MÉTALLURGIQUE DE L’OURAL-VOLGA
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| Introduction (constitution) | Société anonyme française, constituée le 13 mai 1896, pour une durée expirant le 31 décembre 1971...
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| Objet | Objet : Exploitation en Russie de hauts fourneaux, forges, aciéries, laminoirs, tréfileries, pointeriez, ateliers de construction, ainsi que de toutes forêts, gisements houillers et miniers. Usines à Tzaritzine, sur le Bas-Volga.
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| Siège | Siège social : Paris, 64, rue de la Victoire.
Capital social : 7.500.000 francs, divisé en 50.000 actions de 150 francs. Al'origine 18 millions, porté à 25 millions en 1899, ramené au chiffre actuel en 1905 par la réduction de 500 francs à 150 francs de la valeur nominale des actions.
Tout l’actif de la Société a été repris par les Aciéries, et Usines métallurgiques de l’Oural Volga, entreprise russe qui n’a pu eneore exécuter ses engagements.
Emprunts par obligations : 1° Obligations concordataires. Le concordat, homologué le 18 juin 1902 à la suite de la mise en liquidation judiciaire de la Société le 3 janvier 1901, a stipulé la création de 67.352 obligations concordataires de 500 francs, à intérêt variable, délivrées aux créanciers en échange de leurs créances. Ces titres ont droit à un intérêt annuel maximum de 20 francs et à l’amortissement du capital au pair. Au 13 juillet 1915, 9.516 de cestitres étaient rachetés et amortis.
NOTA. — En vertu de l’article 9 du Concordat de 1911 et par suite de la transformation en Société anonyme russe, les porteurs d’obligations concordataires peuven-demander : a) Soit l’échange de leurs titres contre un Bon donnant droit au paiet ment, en espèces, d’un dividende fixe de 30 % dans les conditions et délais stipulés au concordat ; b) Soit sur présentation et estampillage des titres, un Bon de 125 fr. 5 % représentant le quart du nominal de l’Obligation concordataire, les trois autres quarts devant être échangés ultérieurement contre 140 roubles d’actions de priorité de la Société russe. En même temps que le Bon de.125 francs, il est remis une somme de 7 fr. 91 pour intérêts et soulte.
En conséquence, depuis le 14 avril 1917, lesdites obligations à revenu variable se négocient sous deux rubriques distinctes, affectées : l’une, aux obligations estampillées de la remise du Bon de 125 francs et de la somme de 7 fr. 91 ; et l’autre, aux obligations non estampillées.
2°.— Obligations 5% 1910 : 18.000 obligations hypothécaires de 500 francs 5 %, émises en 1910, remboursables avant 1945 par tirages au sort semestriels en avril et octobre, ou par rachat en bourse. Ces titres, sur lesquels, au 13 juillet 1916, 857 étaient amortis, sont garantis par une hypothèque générale sur les biens de la Société et sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, nets de tous impôts russes et payable les 1er janvier et 1er juillet.
En raison de la transformation de la Société en Société russe, les porteurs d’obligations concordataires ont eu à choisir, en échange de leurs titres, éntre un quart en obligations 4 % de la Société russe et trois quarts en actions de priorité 4 % ou un bon donnant droit au paiement du dividende fixe de 30 % stipulé par le concordat.
Conseil d’Administration : 10 à 15 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. P. Darcy, Lipine, Frédérix, S chef tel, Archaouloff, Bouchacourt, Darcy, Frédérix, E. May, Progneaux, M. Biver, E. Dupuis.
Année sociale : close le 13 juillet. Assemblée générale : en janvier ou février ; une voix par 20 actions. Dépôt dea titres 16 jours avant la réunion. .
Répartition des bénéfices : En vertu du concordat de 1902, les créanciers, qui n’ont pas accepté d’obligations concordataires en échange de leurs créances, ont abandonné à la Société 70 % du montant de ces dernières, le reste étant stipulé payable en 50 années. Sur les bénéfices nets, il est d’abord prélevé la somme représentant le dividende fixe de 30% non remis, et 10% pour constituer un fonds de prévoyance jusqu’à ce que ce fonds ait atteint 1 million de francs. Le surplus est attribué aux obligations et créances assimilées dans la limite nécessaire pour leur distribuer 4 % de leur montant nominal. Dernier coupon payé, n° 15, le 31 janvier 1914, pour les actions et n° 6, le 31 janvier 1914, pour les obligations concordataires.
Service financier : Crédit Lyonnais, Société Générale,Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque Commerciale et Industrielle, 25, rue de Clichv.
Inscription à la cote :■ marché officiel au comptant : actions, obligations concordataires et obligations hypothécaires 1910.
NOTA. —L’assemblée générale extraordinaire du 6 juin 1911-, a autorisé le Conseil d’administration à conclure .avec la Société métallurgique Donétz-Yourievka (voir la notice consacrée à cette Société), un contrat d’affermage portant sur l’exploitation de l’usine de Tsaritzyne, du charbonnage de Mikhailowo et des carrières de castine, situées près de la station d’Artcheda, moyennant une participation de 33,33 % dans les bénéfices nets réalisés par cette Société dans l’ensemble de ses exploitations. En outre, la Société Donetz-Yourievka a pris à sa charge le service de l’intérêt et de l’amortissement des obligations hypothécaires 5 % Oural-Volga.
D’autre part, cette même assemblée extraordinaire, confirmée par celle du 17 mai 1916, a décidé la transformation de la Société Métallurgique de l’Oural-Volga en Société russe.
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| Capital | Capital social : 7.500.000 francs, divisé en 50.000 actions de 150 francs. Al'origine 18 millions, porté à 25 millions en 1899, ramené au chiffre actuel en 1905 par la réduction de 500 francs à 150 francs de la valeur nominale des actions.
Tout l’actif de la Société a été repris par les Aciéries, et Usines métallurgiques de l’Oural Volga, entreprise russe qui n’a pu eneore exécuter ses engagements.
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| Titres (emprunt/coupon) | Emprunts par obligations : 1° Obligations concordataires. Le concordat, homologué le 18 juin 1902 à la suite de la mise en liquidation judiciaire de la Société le 3 janvier 1901, a stipulé la création de 67.352 obligations concordataires de 500 francs, à intérêt variable, délivrées aux créanciers en échange de leurs créances. Ces titres ont droit à un intérêt annuel maximum de 20 francs et à l’amortissement du capital au pair. Au 13 juillet 1915, 9.516 de cestitres étaient rachetés et amortis.
NOTA. — En vertu de l’article 9 du Concordat de 1911 et par suite de la transformation en Société anonyme russe, les porteurs d’obligations concordataires peuven-demander : a) Soit l’échange de leurs titres contre un Bon donnant droit au paiet ment, en espèces, d’un dividende fixe de 30 % dans les conditions et délais stipulés au concordat ; b) Soit sur présentation et estampillage des titres, un Bon de 125 fr. 5 % représentant le quart du nominal de l’Obligation concordataire, les trois autres quarts devant être échangés ultérieurement contre 140 roubles d’actions de priorité de la Société russe. En même temps que le Bon de.125 francs, il est remis une somme de 7 fr. 91 pour intérêts et soulte.
En conséquence, depuis le 14 avril 1917, lesdites obligations à revenu variable se négocient sous deux rubriques distinctes, affectées : l’une, aux obligations estampillées de la remise du Bon de 125 francs et de la somme de 7 fr. 91 ; et l’autre, aux obligations non estampillées.
2°.— Obligations 5% 1910 : 18.000 obligations hypothécaires de 500 francs 5 %, émises en 1910, remboursables avant 1945 par tirages au sort semestriels en avril et octobre, ou par rachat en bourse. Ces titres, sur lesquels, au 13 juillet 1916, 857 étaient amortis, sont garantis par une hypothèque générale sur les biens de la Société et sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, nets de tous impôts russes et payable les 1er janvier et 1er juillet.
En raison de la transformation de la Société en Société russe, les porteurs d’obligations concordataires ont eu à choisir, en échange de leurs titres, éntre un quart en obligations 4 % de la Société russe et trois quarts en actions de priorité 4 % ou un bon donnant droit au paiement du dividende fixe de 30 % stipulé par le concordat.
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| Administrateurs | Conseil d’Administration : 10 à 15 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. P. Darcy, Lipine, Frédérix, S chef tel, Archaouloff, Bouchacourt, Darcy, Frédérix, E. May, Progneaux, M. Biver, E. Dupuis.
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| Année Sociale | Année sociale : close le 13 juillet.
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| Assemblée | Assemblée générale : en janvier ou février ; une voix par 20 actions. Dépôt dea titres 16 jours avant la réunion. .
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| Bénéfices (répartition) | Répartition des bénéfices : En vertu du concordat de 1902, les créanciers, qui n’ont pas accepté d’obligations concordataires en échange de leurs créances, ont abandonné à la Société 70 % du montant de ces dernières, le reste étant stipulé payable en 50 années. Sur les bénéfices nets, il est d’abord prélevé la somme représentant le dividende fixe de 30% non remis, et 10% pour constituer un fonds de prévoyance jusqu’à ce que ce fonds ait atteint 1 million de francs. Le surplus est attribué aux obligations et créances assimilées dans la limite nécessaire pour leur distribuer 4 % de leur montant nominal. Dernier coupon payé, n° 15, le 31 janvier 1914, pour les actions et n° 6, le 31 janvier 1914, pour les obligations concordataires.
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| Service Financier | Service financier : Crédit Lyonnais, Société Générale,Banque Française pour le Commerce et l’Industrie, Banque Commerciale et Industrielle, 25, rue de Clichv.
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| Inscription (cotation) | Inscription à la cote :■ marché officiel au comptant : actions, obligations concordataires et obligations hypothécaires 1910.
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| Compte Résultats | COURS B£N£-FICES AMORTISS.
ET RTSERYES DIYIDENDE PAR ""Icnoxs OBL. VARIAB.
Obi. non cstampil.
0BLI&AT. 1910 Années P. HAUT P*.BAS P. HAUT "P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT T. BAS ' ACT.
OBL. vaiv —r ■ en 1.000 francs en francs 1912 324 205 398 345 « » 478 445 3.255 2.927 15 20 1913 317 250 397 336 » » 489 438 3.275 1.990 15 20 1914 260 174 390 300 » '» 470 446 3.436 1.988 » 20 (1) 1915 192 165 333 219 » » 440 405 2.201 827 » 20 (1) 1916 270 175 385 300 » » 425 390 3.802 2.234 » 20 (1) 1917 285 231 386 359 359 344 466 420 » » » » 1918 195 164 pas < le c. pas « le c. pas d e c. » » » » 1919 180 120 200 95 150 150 408 333 » » » » 1920 179 70 150 87 166 145 350 165 » » _ » » 1921 78 40 74 30 » » 170 109 » rr » » 1922 74 42 64 20 » » • 160 91 U » » » (1) Ces dividendes n’ont pas encore 6t'6. mis en paiement. NOTA. — En raison des dvdnements de Russie, nous n’avons pu nous procurer les comptes des exercices 1916-1917 a 1921-1922 ; atitre documentaire, nous reprodui-sons le dernier bilan connu.
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| Bilan | BILAN AU 30 JUIN/I3 JUILLET 1916 ACTIF fr.
PASSIF fr. Terrains, immeubles, usines, materiel, outillage 20.173.106 Capital-actions • 7.500.000 Obligations à revenu variable 28.918.000 Débiteurs, effets, caisse et banque..
19.302.014 Obligations hypothécaires 8.571.500 Actions diverses 126.667 Obligations restant à échanger 49.500 Portefeuille-titres et Bons du Tresor Russe 3.521.798 Créanciers divers 1.799.787 Reserves, amortissements, fonds de pr6voyanee 7.323.132 Obligations a revenu variable non emises 49.500 Report de l’exercice antérieur 1.303.085 Prime et frais d’emission d’obligations ....
1.174.300 Profits et pertes 81.773 Societe Donetz-Yourievlca, versement en compte 6.857.200 SdciGte Donetz-Yourievka, part de benefices 3.802.192 Total 55.546.777 Total 55.546.777
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