| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant statuts reçus le 29 juin 1906 par Mes Dufour et Bossy, notaires à Paris, et définitivement constituée le 16 juillet suivant.
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| Objet |
Objet. — L’acquisition et l’exploitation des concessions des mines de zinc, plomb et métaux connexes, dites de Kef-Semmah et de Kef-Boukedema, situées communes mixtes du Guergour et des Maadid, arrondissements de Sétif et de Bougie, département de Constantine (Algérie) ;
L’exploitation des minerais de zinc, plomb et métaux connexes des concessions du Djebel-Anini et d’Aïn-Roua, qui appartiennent à la Compagnie des Minerais de fer hématite du Djebel-Anini;
Le tout a été acquis de M. Joseph Faure, moyennant un prix d’ensemble 4.500.000 fr. en espèces, et l’attribution de 6.000 des parts de fondateur dont il sera parlé ci-après.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société des Mines de zinc du Guergour.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Saint-Florentin, 11.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 16 juillet 1906 au 16 juillet 1956.
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| Capital |
Capital social. — 6 millions de francs, divisé en 12.000 actions de 500 francs, émises en espèces et au pair.
11 a été créé, en outre, 12.000 parts de fondateur, attribuées pour moitié à M. Joseph Faure, et pour le surplus, à l’Association Industrielle et Financière, en représentation du concours apporté par elle à la constitution de la Société.
En cas d’augmentation du capital social, par voie de création d’actions nouvelles, émises contre espèces, les propriétaires d’actions antérieurement émises auront un droit de préférence, pour la souscription, des trois quarts des actions emises- La souscription de l’autre quart de ces actions, appartiendra par préférence (Ui propriétaires de parts de fondateur.
Le dividende se paye annuellement, le là janvier.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à neuf membres nommés pour cinq ans, et devant être propriétaires chacun de cinquante actions au moins, inaliénables pendant la durée de ces fonctions, et affectées à la garantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en novembre, composée de tous les actionnaires possédant au moins dix; actions et les ayant déposées seize jours au moins avant l’époque fixée pour la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente de fois dix actions, sans qu’il puisse avoir, tant par lui-même que comme fondé de pouvoirs, plus de cent voix, innée sociale du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : I" 5 % pour la réserve légale. 2° La somme nécessaire pour servir aux actions un premier dividende de 5 °/„. 3» 10 % en faveur du Conseil d’administration. Sur le surplus des bénéfices restant disponibles, l’Assemblée générale peut sur la proposition du conseil d’administration, décider tels prélèvements qu’il lui conviendra en vue de l’amortissement du capital.
L’excédent est réparti : 30 °/o à l’ensemble des parts de fondateur ; si le capital social venait à être augmenté au-dessus de 6 millions de francs, les parts n’exerceraient leurs droits que dans la proportion du dit capital de 6 millions par rapport au capital augmenté.
70°/oaux actions à titre de complément de dividende. Sur ces 70 °/„ revenant aux actions l’Assemblée générale pourra, sur la proposition du Conseil d’administration, décider tels prélèvements qu’il lui conviendra en vue de la constitution de réserve d’un fonds de prévoyance ou de tout autre.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions. — Teinte gris bleu sur fond blanc, nos 1 à 12.000, portant le libellé de: « Société des Mines de zinc du Guergour. Société anonyme au capital de six millions de francs divisé en 12.000 actions de 500 francs. Siège social à Paris. Action de 500 francs, au porteur n°... entièrement libérée. » Datés à Paris du sePlembre 1906. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 20. (Le coupon 1 a Payé le 15 janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons, touche dans le haut. I Parts ,ie fondateur. — Teinte brune sur fond jaune, nos 1 à 12.000, portant le libellé de: « Société des Mines de zinc du Guergour. Société anonyme au capital ‘e six millions de francs divisé en 12.000 actions de 500 francs. Siège social à Mis. Part de fondateur au porteur n°... eic. » Datés à Paris du 10 septembre 1906. unisde coupons dont le dernier porte le n° 20. (Le coupon n° 1 doit être attaché autiire.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rued’Antin, 3.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Alfred de Soubeyran, président-, de Catalan, F. Devise, Joseph Faure L. F. Fèvre, A. Galicier, P. Hackenberger, H. Raoul Duval.
Commissaires des comptes. — MM. Choppin de Janvry, Henri Delamotte.
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