| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte sous seings privés en date du 7 novembre 1889, déposé le même jour chez Me Agnellet, notaire à Paris, définitivement constituée le 15 novembre 1889, et modifiée par décision de l’Assemblée générale du 30 octobre 1899.
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| Objet |
Objet. — Création et exploitation, en France, d’une ou plusieurs fabriques de matières plastiques, et des usines destinées à la production des matières premières entrant dans la fabrication des matières plastiques et principalement du celluloïd brut.
Création et exploitation, à l’étranger, de fabriques semblables et achat de fabriques similaires déjà existantes, soit par voie directe, soit par voie de participation, soit par l’acquisition de parts ou d’actions de Sociétés établies pour l’exploitation de ces usines.
La Société exploite actuellement l’usine siseàLa Rivière-St-Sauveur (Calvadosi.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société générale pour la fabrication des Matières plastiques.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Caumartin, 13.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 15 novembre 1889 au 15 novembre 1988.
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| Capital |
Capital social. — 1.500.000 francs divisé originairement en 3,000 actions de 500 francs sur lesquelles 240 ont été attribuées au fondateur (Société générale pour la fabrication de la Dynamite) et 2,760 ont été souscrites en espèces et au pair; l’Assemblée générale du 30 octobre 1899 a décidé la division des actions en titres de 100 francs, en sorte que le capital se trouve représenté par 15,000 actions de 100 francs entièrement libérées et au porteur.
Il a été créé en outre 3,000 parts de fondateur ayant droit à 25 •/« des bénéfice? après les divers prélèvements statutaires.
Les intérêts et dividendes se (payent les 20 mai (acompte) et 20 novembre (solde). ' /
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à neuf membres nommés pour six an» devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la duiee leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en octobre ou novembre, composée des actionnaires possédant 5 actions et les ayant déposées six jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 5 actions,,soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, déduction faite des sommes nécessaires aux amortissements fixés par l’Assemblée générale, il est prélevé :
1» Un vingtième pour constituer le fonds de réserve jusqu’à ce que êe fonds ait atteint le dixième du capital ;
2« Somme suffisante pour payer 5 % au capital versé. Sur 1 excédent il est prélevé d abord les tantièmes attribués à certains collaborateurs de la Société, et le solde est réparti comme suit :
10 "/<> au Conseil d’administration; 25 "/• aux parts de fondateur ; 65 % aux actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rose pâle, style et vignettes verts, n°* 1 à 15000, portant le libellé de : « Société générale pour la fabrication des Matières plastiques. Société anonyme établie suivant statuts, etc. Capital social : 1.500.000 francs divisé en 15,000 actions de 100 fr. Siège social à Paris. Action de cent fr., au porteur entièrement libérée, n° ». Datés à Paris du 2 janvier 1900. Munis de' coupons dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 16 a été payé le 20 novembre 190,.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut, be payement des coupons s’effectue au siège social, rue Gaumartin, 13.
Admission à la cote (2e partie) le 26 mars 1900.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Léon Weil, président ; J. Chaubet, administrateur délégué ; Bardy , Mialane, baron de Kanstein, F. Rambaud, Pierre Le Play, Falcouz, H. Sainte-Claire Deville.
Commissaires des comptes. — MM. Many, Seringe.
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